Registrius

BRUNO MORIN

SIREN 502 006 471

Siège : LES CLOTTES, 3253 route DU BUGUET, 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2008
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 006 471 00077
RCS
RCS Perpignan 502 006 471
N° TVA intracommunautaire
FR 44 502 006 471
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZLibérale réglementée

    Activités d'architecture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 7

  • SiègeSiège social· CAMPAGNAC-LES-QUERCYdepuis 2023
    LES CLOTTES502 006 471 0007771.11Z
  • Établissement· VILLENEUVE-DE-LA-RAHOdepuis 2024
    13 avenue DES CORTALETS502 006 471 0008571.11Z
Voir les 7 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
THUIR 4 étab.
00028 18 bis rue MIRABEAU
18 bis rue MIRABEAU, THUIR · actif du 8 février 2012 au 21 octobre 2012
00044 7 place DESCOSSY
7 place DESCOSSY, THUIR · actif du 31 octobre 2016 au 20 août 2018
00051 33 boulevard MARCEAU
33 boulevard MARCEAU, THUIR · actif du 21 août 2018 au 28 février 2021
00069 3 place DESCOSSY
3 place DESCOSSY, THUIR · actif du 1 mars 2021 au 30 juin 2024
RIVESALTES 1 étab.
00036 43 boulevard ARAGO
43 boulevard ARAGO, RIVESALTES · actif du 22 octobre 2012 au 30 octobre 2016
CAMPAGNAC-LES-QUERCY 1 étab. · 1 actif
00077 3253 route DU BUGUET
3253 route DU BUGUET, CAMPAGNAC-LES-QUERCY · actif du 1 septembre 2023 à aujourd'hui
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 1 étab. · 1 actif
00085 13 avenue DES CORTALETS
13 avenue DES CORTALETS, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CAMPAGNAC-LES-QUERCY : 1 établissement, actif (siège)6 établissements, 1 actif THUIR : 4 RIVESALTES : 1 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO : 16CAMPAGNAC-LES-QUERCYTHUIR +2

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
151 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux acheteurs

  • ETUDE TRAVAUX SECURISATION COUVERTURE EGLISE ST MAUR

    Acheteur : COMMUNE DE MARTEL

    43,2 k €

    16 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 46600 · CPV 45212360-7

    En groupement avec SYLVIE RAPP, GEBSO

  • MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX

    Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO

    53,9 k €

    7 octobre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 66500 · CPV 45262690-4

  • MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX

    Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO

    53,9 k €

    7 octobre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 66500 · CPV 45262690-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  2. 27 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  3. 1 septembre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 1 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Transfert de l’entreprise

  5. 8 février 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→71.11Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 8 février 2012
    Transfert du siège
    SIRET 50200647100010→CAMPAGNAC-LES-QUERCY, 3253 route DU BUGUET

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 avril 2019 · de plan de redressement le 12 mars 2020 · close le 22 juin 2023
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    Jugement du 22 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Perpignan
    Date du jugement
    22 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement pour extinction du passif suite achèvement du plan (article R.621-8 du Code de commerce) - N° RG: 19/00705
    Nom
    Bruno MORIN
    Activité
    non précisée
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20250097, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 12 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    12 mars 2020
    Jugement
    Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705
    Nom
    Bruno MORIN
    Activité
    architecte
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20200122, annonce 1208 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 21 janvier 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    21 janvier 2020
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705
    Nom
    Bruno MORIN
    Enseigne
    bruno morin architecte du patrimoine
    Activité
    architecte
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20200037, annonce 2233 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).