BRUNO MORIN
SIREN 502 006 471
Siège : LES CLOTTES, 3253 route DU BUGUET, 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2008
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 006 471 00077
- RCS
- RCS Perpignan 502 006 471
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 502 006 471Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Activité
Activité déclarée
- Principale71.11ZLibérale réglementée
Activités d'architecture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- A.R.T.U. S. Via Bruno Jean Michel MORIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 7
- SiègeSiège social71.11Z—1 septembre 2023502 006 471 00077
- Établissement71.11Z—1 juillet 2024502 006 471 00085
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 151 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux acheteurs
- CC CONFLENT-CANIGO 2 marchés
- COMMUNE DE MARTEL 1 marché
- 43,2 k €
ETUDE TRAVAUX SECURISATION COUVERTURE EGLISE ST MAUR
Acheteur : COMMUNE DE MARTEL
16 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 46600 · CPV 45212360-7
En groupement avec SYLVIE RAPP, GEBSO
- 53,9 k €
MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX
Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO
7 octobre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 66500 · CPV 45262690-4
- 53,9 k €
MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX
Acheteur : CC CONFLENT-CANIGO
7 octobre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 66500 · CPV 45262690-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2024Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- 27 mai 2024Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 1 septembre 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 septembre 2023Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
- 8 février 2012Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→71.11Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 février 2012Transfert du siègeSIRET 50200647100010→CAMPAGNAC-LES-QUERCY, 3253 route DU BUGUET
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 11 avril 2019 · de plan de redressement le 12 mars 2020 · close le 22 juin 2023Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureJugement du 22 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Date du jugement
- 22 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement pour extinction du passif suite achèvement du plan (article R.621-8 du Code de commerce) - N° RG: 19/00705
- Nom
- Bruno MORIN
- Activité
- non précisée
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250097, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 12 mars 2020
- Jugement
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705
- Nom
- Bruno MORIN
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200122, annonce 1208 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 janvier 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 21 janvier 2020
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705
- Nom
- Bruno MORIN
- Enseigne
- bruno morin architecte du patrimoine
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20200037, annonce 2233 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 11 avril 2019
- Jugement
- Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 février 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG N° : 19/00705
- Nom
- Bruno, Jean, Michel MORIN
- Enseigne
- BRUNO MORIN ARCHITECTE DU PATRIMOINE
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20190093, annonce 2198 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).