BRUNO RAFFIN
SIREN 349 949 099
Dernier siège : Route DE BOURGOGNE, 01270 COLIGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 9 août 1988
- Date de cessation
- 31 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 45.40ZCommerce et réparation de motocyclesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 949 099 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 349 949 099
- Date d'immatriculation
- 7 mars 1989
- Inscription au RCS
- Le 10 mars 1989, radiée le 13 janvier 2023
- Inscription au RM
- Le 7 mars 1989, radiée le 23 décembre 2022
- Début d'activité
- 1 août 1988
- Radiation
- 13 janvier 2023
Activité
Activités déclarées
- Principale45.40ZCommerciale
VENTE ET ACHAT DE CYCLES, MOTOS, MOTOCULTEURS, REPARATION ET ENTRETIEN AUTOS-MOTOS CYCLES, STATION ET GRAISSAGE, MECANIQUE AGRICOLE
Terminée le 13 janvier 2023
- 45.40ZArtisanale réglementée
MECANIQUE DE MOTOCYCLE, MECANIQUE DE CYCLES ET MOTOCULTURE
Terminée le 23 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2022.
Source : SIRENE · 31 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN Via Bruno Henri RAFFIN
- DYNICO Via Bruno Henri RAFFIN
- GRAND BOURG HABITAT Via Bruno Henri RAFFIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé45.40Z—1 octobre 1997fermé le 31 décembre 2022349 949 099 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.4Z (NAF1993) → 45.40Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.4Z (NAF1993)
- RAFFIN MOTO Fermé50.4Z—9 août 1988fermé le 1 octobre 1997349 949 099 00015
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.4Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 1420
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/12/2022
- 31 décembre 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.4Z (NAF1993)→45.40Z
- 26 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 4890
Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. RAFFIN OU DE MME BOUILLOUX CATHERINE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A COLIGNY CHARMOUX RECUE PAR ME MONTAGNON DESPRAT LE 13.6.2005 NOTAIRE A MONTREVEL EN BRESSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526 2 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 07/07/2005
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.4Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2022
- Nom
- Bruno Henri RAFFIN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230039, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RAFFIN CLASSIC · 50 000 € · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 12 octobre 2022
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 12/10/2022 enregistré au SPFE AIN le 14/10/2022 sous le numéro Dossier 202200064605 réf 0104P01 2022 A 02036 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Bourgogne 01270 Coligny
- Publicité légale
- La Voix de l'Ain, le 28 octobre 2022
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL Pierre-Emmanuel THIVEND 13 Avenue de Bad Kreuznach 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Bruno Henri RAFFIN
- Établissement principal
- 642 Avenue de Lyon, 01960 Péronnas vente et achat de cycles, motos, motoculteurs, réparation et entretien autos-motos, cycles, station et graissage mécanique agricole Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
- Acquéreur
- RAFFIN CLASSIC
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220222, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).