Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2010Radiée du registre le 15 avril 2011

BRUNO ROUSSEAU

SIREN 393 897 178

Dernier siège : POMMERAIL, 17290 LE THOU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 janvier 2008). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 février 1994
Date de cessation
31 décembre 2010
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 897 178 00033
RCS
RCS La Rochelle 393 897 178
Nom commercial
DOMAINE DE LA POMMERAIL
Date d'immatriculation
7 février 1994
Inscription au RCS
Le 20 février 2004, radiée le 15 avril 2011
Radiation
15 avril 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale81.30ZCommerciale

    Paysagiste, graineterie, articles de jardinage, produits pour jardin, fleurs, plantes, arbres, arbustes, déco en sédentaire et non sédentaire.

    Terminée le 15 avril 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2010.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2010

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 25/01/2008 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (25/11/2016).

    Source : BODACC · 25 novembre 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LE THOU2004 – 2010
    POMMERAIL393 897 178 0003381.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAFRev1) → 81.30Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· CHATELAILLON-PLAGE1994 – 1996
    1 bis rue EMILE ZOLA393 897 178 0001701.4B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
  • CHATEL GRAINES Fermé· CHATELAILLON-PLAGE1996 – 2004
    52 rue CARNOT393 897 178 0002501.4B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHATELAILLON-PLAGE 2 étab.
00017 1 bis rue EMILE ZOLA
1 bis rue EMILE ZOLA, CHATELAILLON-PLAGE · actif du 7 février 1994 au 30 septembre 1996
00025 52 rue CARNOT
CHATEL GRAINES, 52 rue CARNOT, CHATELAILLON-PLAGE · actif du 1 octobre 1996 au 16 février 2004
LE THOU 1 étab.
00033 POMMERAIL
POMMERAIL, LE THOU · actif du 17 février 2004 au 30 décembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège CHATELAILLON-PLAGE : 2 LE THOU : 13CHATELAILLON-PLAGE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2878

    Radiation du RCS le 15/04/2011 avec effet au 31/12/2010 Radiation par suite de cessation d'activité à compter du 31/12/2010

  2. 31 décembre 2010
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAFRev1)→81.30Z
  5. 20 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Mention du 20/02/2004 : A C/ 17.2.2004 ANCIEN ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT 52 RUE CARNOT 17340 CHATELAILLON SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 17 février 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→LE THOU, POMMERAIL
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 25 janvier 2008
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (25 novembre 2016)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Date du jugement
    25 novembre 2016
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Bruno ROUSSEAU
    Activité
    Services d'aménagement paysager
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC A n° 20160240, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Cessation d'activité
    31 décembre 2010
    Nom
    Bruno ROUSSEAU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC B n° 20110094, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 25 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
    Date du jugement
    25 janvier 2008
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CABINET Marie-José ROUSSELOT, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
    Nom
    Bruno ROUSSEAU
    Enseigne
    DOMAINE DE LA POMMERAIL
    Activité
    Paysagiste, graineterie, articles de jardinage, produits pour jardin, fleurs, plantes, arbres, arbustes, déco en sédentaire et non sédentaire.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
    Référence
    BODACC A n° 20080032, annonce 2528 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).