BRUNO ROUSSEAU
SIREN 393 897 178
Dernier siège : POMMERAIL, 17290 LE THOU
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 janvier 2008). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 7 février 1994
- Date de cessation
- 31 décembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 897 178 00033
- RCS
- RCS La Rochelle 393 897 178
- Nom commercial
- DOMAINE DE LA POMMERAIL
- Date d'immatriculation
- 7 février 1994
- Inscription au RCS
- Le 20 février 2004, radiée le 15 avril 2011
- Radiation
- 15 avril 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale81.30ZCommerciale
Paysagiste, graineterie, articles de jardinage, produits pour jardin, fleurs, plantes, arbres, arbustes, déco en sédentaire et non sédentaire.
Terminée le 15 avril 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2010.
Source : SIRENE · 31 décembre 2010
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 25/01/2008 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (25/11/2016).
Source : BODACC · 25 novembre 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- FBCT Via Bruno Gerard ROUSSEAU
- ST MICHEL HOLDING Via Bruno Gerard ROUSSEAU
- ST MICHEL SERVICES Via Bruno Gerard ROUSSEAU
- TCBF À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Gerard ROUSSEAU
- COFINA 525 · cessée Via Bruno Gerard ROUSSEAU
- COFINA 570 · cessée Via Bruno Gerard ROUSSEAU
- COFINA 588 · cessée Via Bruno Gerard ROUSSEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé393 897 178 0003381.30Z—17 février 2004fermé le 31 décembre 2010POMMERAIL, 17290 LE THOUSiègeSiège social Fermé· LE THOU2004 – 2010POMMERAIL393 897 178 0003381.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAFRev1) → 81.30Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAFRev1)
- Établissement Fermé01.4B—7 février 1994fermé le 1 octobre 1996393 897 178 00017
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
- CHATEL GRAINES Fermé01.4B—1 octobre 1996fermé le 17 février 2004393 897 178 00025
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 2878
Radiation du RCS le 15/04/2011 avec effet au 31/12/2010 Radiation par suite de cessation d'activité à compter du 31/12/2010
- 31 décembre 2010Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAFRev1)→81.30Z
- 20 février 2004Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Historique : Mention du 20/02/2004 : A C/ 17.2.2004 ANCIEN ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT 52 RUE CARNOT 17340 CHATELAILLON SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 février 2004Transfert du siègenon renseigné→LE THOU, POMMERAIL
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 25 janvier 2008Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (25 novembre 2016)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Date du jugement
- 25 novembre 2016
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Bruno ROUSSEAU
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20160240, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2010
- Nom
- Bruno ROUSSEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC B n° 20110094, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- Date du jugement
- 25 janvier 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CABINET Marie-José ROUSSELOT, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
- Nom
- Bruno ROUSSEAU
- Enseigne
- DOMAINE DE LA POMMERAIL
- Activité
- Paysagiste, graineterie, articles de jardinage, produits pour jardin, fleurs, plantes, arbres, arbustes, déco en sédentaire et non sédentaire.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- Référence
- BODACC A n° 20080032, annonce 2528 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).