ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 juillet 1993
Activité principale (NAF)
01.25ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.25Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 424 932 00068
N° TVA intracommunautaire
FR 51 393 424 932
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
Principale01.23ZAgricole
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de la vigne.
31 PORT ROUSSILLON, SAINT-CYPRIEN · actif du 5 juillet 1993 au 28 avril 2025
MONTESCOT1 étab. · 1 actif
MONTESCOT · 29 avril 2025 → aujourd'hui
00068MAS LA FABREGUE
MAS LA FABREGUE, MONTESCOT · actif du 29 avril 2025 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
MONTESCOT : 1
SAINT-CYPRIEN : 12MONTESCOT +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
29 avril 2025
Changement d'activité principale (NAF)
01.24Z→01.25Z
29 avril 2025
Transfert du siège
SAINT-CYPRIEN, 31 PORT ROUSSILLON→MONTESCOT, MAS LA FABREGUE
29 avril 2025
Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
29 avril 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
29 avril 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2024
Formalité au RNE
Modification du domicile personnel
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.1F (NAF1993)→01.24Z
25 décembre 1993
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1F (NAF1993)
1 janvier 1992
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).