BSA
SIREN 398 374 199
Siège : 307 square DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 374 199 00048
- RCS
- RCS Evry 398 374 199
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 398 374 199Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 40 551,44 €
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 91 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleGESTION ET COMPTABILITE D'ALSACECommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées
- ARBEVEL MONTPENSIER HOLDING Via Philippe Demetrius KLOCANAS
- FINANCIERE BOOTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Demetrius KLOCANAS
- FINANCIERE MABILLON Via Philippe Demetrius KLOCANAS
- FINANCIERE MARCEL Via Philippe Demetrius KLOCANAS
- FINANCIERE SUMMA Via Philippe Demetrius KLOCANAS
- INVESTCO BOOTS Via Philippe Demetrius KLOCANAS
- KLOC ET CIE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Demetrius KLOCANAS
- MONTPENSIER ARBEVEL Via Philippe Demetrius KLOCANAS
- SCI LES 4 CHENES Via Claude Louis-Francois Eustache Gabriel REMY
- SCI REMY MONTIGNY Via Claude Louis-Francois Eustache Gabriel REMY
- ASSISTANCE ET GESTION COMPTABLE · cessée Via Claude Louis-Francois Eustache Gabriel REMY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé398 374 199 0004869.20Z—17 juin 2002fermé le 20 juin 2011307 square DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeSiège social Fermé· EVRY-COURCOURONNES2002 – 2011307 square DES CHAMPS ELYSEES398 374 199 0004869.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé74.1C—26 novembre 1998fermé le 17 juin 2002398 374 199 00030
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé74.1C—15 septembre 1994fermé le 26 novembre 1998398 374 199 00014
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé74.1C—6 janvier 1995fermé le 31 octobre 1999398 374 199 00022
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 46041
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric BEURIER à concurrence de 104 783 euros .
- 10 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 32788
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00388 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY
- 4 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 29692
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 29 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;
- 5 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 27245
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 15237
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00447 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 , désigne juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Hamon , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1C (NAF1993)→69.20Z
- 3 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 7
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 38304
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 7 juin 2011Dernier jugement : jugement de faillite personnelle (25 avril 2014)
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.
- Dénomination
- BSA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- exercice de la profession d'expert comptable.
- Siège
- 307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20140081, annonce 2314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BSA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- exercice de la profession d'expert comptable.
- Siège
- 307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20130064, annonce 1488 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
- Dénomination
- BSA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- exercice de la profession d'expert comptable.
- Siège
- 307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120249, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- BSA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- exercice de la profession d'expert comptable.
- Siège
- 307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120117, annonce 1988 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BSA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- exercice de la profession d'expert comptable.
- Siège
- 307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20110130, annonce 1814 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).