Registrius

BSA

SIREN 398 374 199

Siège : 307 square DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
15 septembre 1994
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 374 199 00048
RCS
RCS Evry 398 374 199
N° TVA intracommunautaire
FR 62 398 374 199
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 551,44 €
Date d'immatriculation
3 juillet 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
91 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    GESTION ET COMPTABILITE D'ALSACE
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· EVRY-COURCOURONNES2002 – 2011
    307 square DES CHAMPS ELYSEES398 374 199 0004869.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VOISINS-LE-BRETONNEUX1998 – 2002
    ACTIPOLE BATIMENT E398 374 199 0003074.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· EPINAY-SUR-ORGE1994 – 1998
    18 rue DE LA FONTAINE BRIDEL398 374 199 0001474.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS1995 – 1999
    25 rue ANATOLE FRANCE398 374 199 0002274.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
EPINAY-SUR-ORGE 1 étab.
00014 18 rue DE LA FONTAINE BRIDEL
18 rue DE LA FONTAINE BRIDEL, EPINAY-SUR-ORGE · actif du 15 septembre 1994 au 25 novembre 1998
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 1 étab.
00022 25 rue ANATOLE FRANCE
25 rue ANATOLE FRANCE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · actif du 6 janvier 1995 au 30 octobre 1999
VOISINS-LE-BRETONNEUX 1 étab.
00030 136 avenue JOSEPH KESSEL
136 avenue JOSEPH KESSEL, VOISINS-LE-BRETONNEUX · actif du 26 novembre 1998 au 16 juin 2002
EVRY-COURCOURONNES 1 étab.
00048 307 square DES CHAMPS ELYSEES
307 square DES CHAMPS ELYSEES, EVRY-COURCOURONNES · actif du 17 juin 2002 au 19 juin 2011

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège EPINAY-SUR-ORGE : 1 EVRY-COURCOURONNES : 1 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : 1 VOISINS-LE-BRETONNEUX : 14EPINAY-SUR-ORGE +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 46041

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric BEURIER à concurrence de 104 783 euros .

  2. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 32788

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00388 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY

  3. 4 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 29692

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  4. 29 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;

  5. 5 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 27245

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 21 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 15237

    Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00447 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 , désigne juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Hamon , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAF1993)→69.20Z
  3. 3 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 38304

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 7 juin 2011
    Dernier jugement : jugement de faillite personnelle (25 avril 2014)
  • Procédures collectives
    Jugement de faillite personnelle
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.
    Dénomination
    BSA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    exercice de la profession d'expert comptable.
    Siège
    307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20140081, annonce 2314 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BSA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    exercice de la profession d'expert comptable.
    Siège
    307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20130064, annonce 1488 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
    Dénomination
    BSA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    exercice de la profession d'expert comptable.
    Siège
    307 square des Champs Elysées, 91026 Évry Cedex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20120249, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).