Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 juillet 2018

BSAD DIGNOISE

SIREN 538 696 626

Dernier siège : Z I, SAINT CHRISTOPHE, 04000 DIGNE-LES-BAINS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 janvier 2012
Date de cessation
11 juillet 2018
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
538 696 626 00018
RCS
RCS Manosque 538 696 626
Nom commercial
LA PATATERIE
Capital social
69 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 7 décembre 201269 000 €
  2. 6 janvier 201260 000 €
Date d'immatriculation
21 décembre 2011
Inscription au RCS
Le 21 décembre 2011, radiée le 11 juillet 2018
Inscription au RM
Le 2 octobre 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 décembre 2110

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10AArtisanale

    SNACK, FABRICATION DE PLATS A EMPORTER

  • 56.10ACommerciale

    Restauration, snack, débit de boissons, plats à emporter.

    Terminée le 11 juillet 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/07/2018.

    Source : SIRENE · 11 juillet 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLA PATATERIE Fermé· DIGNE-LES-BAINS2012 – 2018
    Z I538 696 626 0001856.10A2 changements ▾
    1. 29 septembre 2015N'emploie plus de salariés
    2. 17 février 2013Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
DIGNE-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)DIGNE-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juillet 2018
    Cessation de l'activité
  2. 11 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3397

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/07/2018, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BSAD DIGNOISE (SAS) (procédure ouverte le 17/06/2014 ) Date d'effet : 10/07/2018

  3. 11 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3398

    Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 10/07/2018 Radiation du 11/07/2018 Cessation d'activité au 29/09/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 10/07/2018 ordonnant la radiation d'office.

  4. 29 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3484

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DATE DU 29/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE BSAD DIGNOISE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Me LAGEAT Anne - SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 9173 rue Berthelot - 04100 MANOSQUE ET A FIXE AU 01/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2015

  5. 3 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2084

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 22/09/2015. A compter du 02/06/2015 Date d'effet : 02/06/2015

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 14 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 117

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 26/05/2015. A compter du 13/01/2015

  2. 17 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2014

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 17/06/2014, le Tribunal de Commerce de Manosque a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur BSAD DIGNOISE (SAS) SOUS LE NUMERO 4151897, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me GILLIBERT Michel - SCP BOUET - GILLIBERT - 338 avenue de la Libération - Le Mercure II - 04100 Manosque, AVEC POUR MISSION DE Assistance, Mandataire Judiciaire : Me LAGEAT Anne - SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 9173 rue Berthelot - 04100 MANOSQUE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 17/06/2014

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 juin 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 10 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Dénomination
    BSAD DIGNOISE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    zone industrielle Saint-Christophe, 04000 Digne-les-Bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC B n° 20180137, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Date du jugement
    10 juillet 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BSAD DIGNOISE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    Nom Commercial & Enseigne : la Pataterie, zone Industrielle Saint-Christophe, 04000 Digne-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC A n° 20180132, annonce 1249 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .
    Dénomination
    BSAD DIGNOISE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    Nom Commercial & Enseigne : la Pataterie, zone Industrielle Saint-Christophe, 04000 Digne-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC A n° 20150196, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).