Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 20 avril 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

BSL INDUSTRIES

SIREN 349 324 749

Dernier siège : 108 route DE REIMS, 02200 BILLY-SUR-AISNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
5 janvier 1989
Date de dissolution
20 avril 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
28.3C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 324 749 00036
RCS
RCS Soissons 349 324 749
Capital social
2 700 000 €
Date d'immatriculation
17 août 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

chaudronnerie industrielle

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/04/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 20 avril 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • BERTHIER SA
    Administrateur
    SIREN 402 975 064 · 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
    Cessée

Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· BILLY-SUR-AISNE1989 – 2002
    108 route DE REIMS349 324 749 0003628.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PIERRELATTE1989 – 2002
    ZI LES MALALONNES349 324 749 0004428.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS1989 – 2000
    3 rue DUVERGIER349 324 749 0001028.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· IVRY-SUR-SEINE1989 – 1992
    25 quai MARCEL BOYER349 324 749 0002828.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· THIAIS1992 – 2002
    TOUR EUROPA 114349 324 749 0005128.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00010 3 rue DUVERGIER
3 rue DUVERGIER, PARIS · actif du 5 janvier 1989 au 6 août 2000
IVRY-SUR-SEINE 1 étab.
00028 25 quai MARCEL BOYER
25 quai MARCEL BOYER, IVRY-SUR-SEINE · actif du 5 janvier 1989 au 19 janvier 1992
BILLY-SUR-AISNE 1 étab.
00036 108 route DE REIMS
108 route DE REIMS, BILLY-SUR-AISNE · actif du 19 mai 1989 au 25 avril 2002
PIERRELATTE 1 étab.
00044 10 rue PAUL SABATIER
10 rue PAUL SABATIER, PIERRELATTE · actif du 5 septembre 1989 au 25 avril 2002
THIAIS 1 étab.
00051 CTRE CIAL REG BELLE EPINE
CTRE CIAL REG BELLE EPINE, THIAIS · actif du 20 janvier 1992 au 25 avril 2002

Carte

Actif Fermé Siège
BILLY-SUR-AISNE : 1 établissement, fermé (siège)PIERRELATTE : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif IVRY-SUR-SEINE : 1 PARIS : 1 THIAIS : 13BILLY-SUR-AISNEPIERRELATTEIVRY-SUR-SEINE +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/005828

    Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/04/2017 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. 28 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 46714

    Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS en date du 20/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001011

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  5. 3 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/000264

    Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT DU 05.12.03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A NOMME LA SELARL GANGLOFF PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHRISTINE GANGLOF, 26 AVENUE ROBERT SCHUMANN (57000) METZ EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME DELABY date d'effet : 05/12/2003

Voir les 34 changements plus anciens
  1. 19 janvier 2004
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 16/01/2004 nommant M ROQUIGNY Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. DAUNIZEAU

  2. 2 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS En date du 05/12/2003 Nommant ME GANGLOFF 26 avenue Robert Schumann 57000 METZ représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

  3. 8 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/12/2003 nommant ELRL GANGLOFF ET NARDI Me GANGLOFF Christine 9 rue de la Buerie 02200 SOISSONS en qualité de liquidateur en remplacement de ME DELABY

  4. 20 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 6763

    Jugement du tribunal de commerce de Soissons en date du 26/04/2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Delaby 31 rue Molière 02200 Soissons . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Daunizeau , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/05/2002

  5. 13 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/001035

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.04.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS DE LA SA BSL INDUSTRIES JUGE COMMISSAIRE: M. DAUNIZEAU PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. ROQUIGNY MICHEL LIQUIDATEUR: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS EFFET AU 26.04.2002

  6. 6 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000970

    PAR JUGEMENT DU 08.03.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL: ADMINISTRATEUR: ME BONDROIT JEAN-JACQUES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTRE- PRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS JUGE COMMISSAIRE: M. DAUNIZEAU PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. ROQUIGNY MICHEL DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28.02.2002 EFFET AU 08.03.2002

  7. 26 avril 2002
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 26/04/2002 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois. Liquidateur : ME Dominique DELABY

  8. 23 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4533

    Le tribunal de commerce de Soissons a prononcé en date du 08/03/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/02/2002 , et a désigné juge commissaire Mr Daunizeau , juge commissaire suppléant Mr Roquigny , administrateur Me Bondroit 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille avec pour mission de D'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Me Delaby 31 rue Molière 02200 Soissons , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/09/2002 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc. 08/03/2002

  9. 8 mars 2002
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 08/03/2002 constatant la caducité du plan arrêté par jugement du 28.7.00 et mettant fin à la mission de Me DELABY, commissaire à l'exécution du plan et ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/06/2002. Cessation des paiements en date du 28/02/2002. Juge Commissaire : Mr DAUNIZEAU Juge Commissaire Suppléant : Mr ROQUIGNY Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS Administrateur : ME BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE dont la mission est d'assurer sel et entièrement l'administration de l'entreprise.

  10. 8 mars 2002
    Observation du greffeRCS

    Dépôt le 08/03/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS

  11. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAF1993)
  12. 28 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/001817

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE ADRESSE: 3 RUE DUVERGIER-75019-PARIS NOUVELLE ADRESSE:108 ROUTE DE REIMS-02200-SOISSONS EFFET AU 28.08.2000

  13. 15 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/001682

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 28.07.2000, ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA BSL INDUSTRIES COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS EFFET AU 28.07.2000

  14. 31 juillet 2000
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 28/07/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me DELABY

  15. 9 mai 2000
    Observation du greffeRCS

    Suivant ordonnance rendue par Mr le Juge- commissaire en date du 26.04.2000: Autorisons les concours bancaires consentis sous forme de délivrance de cautions bancaires d'un montant respectif de 459 034 F 05 et 121 199 F 97, et conférer à l'établissement financier "CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS" 35 Bld Sébastopol, 3ème Etage 75001 PARIS, le privilège prévu aux dispositions de l'article 40 dernier alinéa de la loi du 25 janvier 1985.

  16. 29 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 71

    Par ordonnance rendue le 29 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque française de crédit coopératif agence de Courcelles 80 rue de Courcelles 75008 Paris - Dailly Mcne à hauteur de 4 millions de francs dont encours maximal Mcne : 2 millions de francs avec retenue de garantie de 10% - escompte sur papier accepté à hauteur d'un million de francs

  17. 29 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 72

    Jugement du tribunal de commerce de Soissons En date du 05 11 1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 10 mois A compter du 01 11 1999

  18. 13 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 99534

    Par ordonnance rendue le 20 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la Bdei 23/25 rue de l'égalité Bp 82 93002 Bobigny cedex, Dailly Mcne : plafond 15 millions de francs taux Euribor + 2,5 % avec constitution de retenue de garantie de 10 % sur chaque remise

  19. 13 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 99533

    Par ordonnance rendue le 18 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la caisse d'épargne ile de France Paris 19 rue du Louvre Bp 94 75021 Paris cedex 01, loi Dailly à hauteur de 8 millions de francs

  20. 13 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 99532

    Ordonnance du 13 10 1999 Par Mr le juge commissaire au redressement judicaire, autorisons-me jacques Bondroit à maintenir les comptes bancaires à l'étranger à savoir : chantier Midwest-washington County Bank (blair Nebraska) compte n 402 426 8340 - bureau en chine : Bank Of china (pékin) compte en Usd : n 812 142 4028 compte en Rmb : n 812 012 0419 - Changier Maroc phosphoré : Wafabank (agence de Safi-maroc) compte n100 012 2252078

  21. 13 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 99531

    Par ordonnance rendue le 05 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès du crédit agricole nord est - Ligne unique d'escompte et de cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly avec retenue de Garrantie de 10%

  22. 23 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/002015

    SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 29.10.99 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE, AUTORISATION DE RECOURS AUX CONCOURS BANCAIRES AUPRES DE LA BANQUE FRAN- CAISE DE CREDIT COOPERATIF, AGENCE DE COURCELLES, 80 RUE DE COURCELLES A PARIS (75008) DAILLY-MCNE A HAUTEUR DE 4 MILLIONS DE FRANCS DONT ENCOURS MAXIMAL MCNE: 2 MILLIONS DE FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%, ESCOMPTE SUR PAPIER ACCEPTE: A HAUTEUR D'UN MILLION DE FRANCS IL EST CONFERE A LA BANQUE SUS-VISEE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85 EFFET AU 29.10.99

  23. 16 novembre 1999
    Observation du greffeRCS

    Suivant ordonnance rendue le 29.10.1999 par Mr le Juge-commissaire, Autorisons le recours aux concours bancaires auprès de la BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF Agence de Courcelles 80 Rue de Courcelles 75008 PARIS - Dailly - MCNE à hauteur de 4 millions de francs dont encours maximal MCNE: 2 millions de francs avec retenue de garantie de 10%. - Escompte sur papier accepté : à hauteur d'1 million de francs. Conférons à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985. Par jugement du 3.3.2000 le TC de SOISSONS a maintenu Mr DAUNIZEAU en qualité de juge commissaire.

  24. 15 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001966

    SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 18.10.99 PAR M. LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISATION DE RECOURS AUX CONCOURS BANCAIRES MENTIONNES DANS LA REQUETE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS -19 RUE DU LOUVRE BP 94 75021-PARIS CEDEX 01. - LOI DAILLY A HAUTEUR DE 8 MILLIONS DE FRANCS LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART.40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85 EST CONFERE A LA BANQUE SUS-VISEE. EFFET AU 18.10.99

  25. 12 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001945

    PAR ORDONNANCE RENDUE LE 13 OCTOBRE 1999 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BSL INDUSTRIES: M. J. JACQUES BONDROIT EST AUTORISE A MAINTENIR LES COMPTES BANCAIRES A L'ETRANGER, A SAVOIR: CHANTIER MIDWEST-WASHINGTON COUNTY BANK (BLAIR-NEBRASKA) COMPTE Nø 402.426.8340 BUREAU EN CHINE: BANK OF CHINA (PEKIN) COMPTE EN USD: Nø812.142.4028- COMPTE EN RMB : Nø 812.012.0419 CHANTIER MAROC BOSPHORE: WAFABANK (AGENCE DE SAFI-MAROC) COMPTE Nø100. 012.2252078 LESQUELS FONCTIONNERONT SELON LES MODALITES ANTERIEURES AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

  26. 12 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001944

    PAR ORDONNANCE RENDUE LE 05.10.99, LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BSL INDUSTRIES A AUTORISE LE RECOURS AUX CONCOURS BAN- CAIRES ET CONFERE AU CREDIT AGRICOLE NORD EST LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A CONCURRENCE DES CONCOURS BANCAIRES EFFECTIVEMENT ACORDES ET DANS LA LIMITE DES PLAFONDS VISES DANS LA REQUETE. - LIGNE UNIQUE D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%.

  27. 9 novembre 1999
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/11/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2000.

  28. 3 novembre 1999
    Observation du greffeRCS

    $ Ordonnance concours bancaire Suivant ordonnance rendue le 18.10.1999 par Mr le juge-commissaire, Autorisons le recours aux concours bancaires mentionnés dans la requête auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS 19 Rue du Louvre BP 94 75021 PARIS CEDEX 01 - Loi Dailly à hauteur de 8 millions de francs CONFERONS à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'Art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985. Ordonnance concours bancaire Par ordonnance de Mr le juge-commissaire en date du 20.10.1999, Autorisons le recours aux concours bancaires auprès de BDEI 23/25 Rue de l'Egalité, BP 82,93002 BOBIGNY CEDEX Dailly MCNE: plafond 15 millions de francs taux EURIBOR +2,5% avec constitution de retenue de garantie de 10% sur chaque remise. Caution-garantie sur marché: plafond 15 millions de francs (incluant bid bond/restitution d'acompte retenue de garantie/performance bond) taux:0,5% L'an, contregarantie par la SA BSL INDUSTRIES: par 1/3 du montant brut de la créance cédée, lorsque la délivrance par la BDEI d'une caution bancaire de restitution d'acompte est associée à la facture concernée, - concernant les "bid bond", la délivrance de la caution s'effectuera contre un "cash déposit" de 1/3 ou la cession d'une facture d'un montant équivalent. - concernant les cautions de libération de retenue de garantie, le "cash deposit" sera de 100% CONFERONS à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'Art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985.

  29. 29 octobre 1999
    Observation du greffeRCS

    Par ordonnance rendue le 13.10.1999 par Mr le Juge commissaire au redressement judiciaire de la SA BSL INDUSTRIES : Autorisons Me J.Jacques BONDROIT à maintenir les comptes bancaires à l'étranger, à savoir : Chantier MIDWEST-WASHINGTON COUNTY BANK (BLAIR- NEBRASKA) compte N° 402.426.8340. Bureau en CHINE : BANK OF CHINA (PEKIN) compte en USD N°812.142.4028-compte en RMB N°812.012.0419 Chantier MAROC PHOSPHORE : WAFABANK (agence de SAFI-MAROC) compte N°100.012.2252078 lesquels fonctionneront selon les modalités antérieures au redressement judiciaire.

  30. 25 octobre 1999
    Observation du greffeRCS

    Par ordonnance rendue le 05.10.1999 Mr le Juge commissaire au redressement judiciaire de la SA BSL INDUSTRIES a autorisé le recours aux concours bancaires et conféré au CREDIT AGRICOLE NORD EST le bénéfice des dispositions de l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25 Janvier 1985, à concurrence des concours bancaires effectivement accordés et dans la limite des plafonds visés dans la requête. - ligne unique d'escompte et de cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi DAILLY avec retenue de garantie de 10%.

  31. 22 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001830

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TC DE SOISSONS EN DATE DU 13.09.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA BSL INDUSTRIES PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.99 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME BONDROIT JEAN-JACQUES 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 21 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS EFFET AU 17.09.99

  32. 14 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 97743

    Le tribunal de commerce de Soissons , a prononcé en date du 17 09 1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 9 0074 99 , date de cessation des paiements le 17 09 1999 , et a désigné juge commissaire Non communique , administrateur Me Bondroit 22/24 ave du peuple belge Bp 21 59000 Lille avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Delaby 31 rue Molière 02200 Soissons , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17 01 2000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  33. 20 septembre 1999
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 17/09/1999 ouvrant une procédure de régime gal de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2000. Cessation des paiements en date du 13/09/1999. Juge Commissaire : MR DAUNIZEAU Juge Commissaire Suppléant : MR ROQUIGNY Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS Administrateur : ME BONDROIT Jean-Jacques 22/24 avenue du Peuple Belge BP 21 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  34. 17 août 1989
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Dépôt de l'acte primitif au greffe de Paris en date du 24.01.89 n°180, publié dans le Journal LE PUBLICATEUR LEGAL DU 13.01.89. Transfert publié dans PICARDIE LA GAZETTE. Le 13.9.99 il a été déposé au greffe du TC de SOISSONS la déclaration de cessation des paiements de la sté.

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 20 avril 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Date du jugement
    20 avril 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BSL INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    chaudronnerie industrielle
    Siège
    108 route de Reims, 02200 Soissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Référence
    BODACC A n° 20170084, annonce 621 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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