Entreprise cessée depuis le 13 avril 2022Radiée du registre le 30 mai 2022
BT2M
SIREN 853 225 597
Dernier siège : 105 GRANDE RUE, 01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 août 2019
- Date de cessation
- 13 avril 2022
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 853 225 597 00014
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 853 225 597
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 août 2019
- Inscription au RCS
- Le 19 août 2019, radiée le 29 avril 2022
- Inscription au RM
- Le 16 septembre 2019, radiée le 30 mai 2022
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2020)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 30 mai 2022
Activité
Objet social
maçonnerie paysagère
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/04/2022.
Source : SIRENE · 13 avril 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées
- AMJA Via Maxime TOBELEM
- BABAD Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT GERMAIN DE MARTIGNY Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- MJ CLUNY Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- MJ IMMO Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- MJ INVEST Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- SALVI Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- SCI DU TRIANGLE Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- SCI LE BOURG Via Benoit Marie Michel MOUSSET
- MT REALISATIONS · cessée Via Maxime TOBELEM
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeESPRIT BETON Fermé853 225 597 0001481.30Z—1 août 2019fermé le 13 avril 2022105 GRANDE RUE, 01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGESiègeESPRIT BETON Fermé· SAINT-ANDRE-DE-BAGE2019 – 2022105 GRANDE RUE853 225 597 0001481.30Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 9752
Radiation - Apport du patrimoine de la société à TOBELEM, Bourg-en-Bresse : 881233795 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/04/2022.
- 13 avril 2022Cessation de l'activité
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- BT2M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220086, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- TOBELEM Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse BT2M Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 853 225 597 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION 1 – La société BT2M et la société TOBELEM, sus-désignées, ont établi le 9 mars 2022 par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2 – Aux termes de ce projet, la société BT2M ferait apport à titre de fusion absorption à la société TOBELEM de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société BT2M, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société BT2M devant être dévolue à la société TOBELEM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 – Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 137 077 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 124 898 euros, soit un actif net apporté égal à 12 180 euros. 4 – Dès que la société MJ INVEST détient la totalité des titres de la société BT2M et ceux de la société TOBELEM, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la société TOBELEM et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er octobre 2021. 5 – Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les décisions de l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6 – La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société BT2M se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société TOBELEM sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société BT2M, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7 – Le projet du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des sociétés BT2M et TOBELEM le 9 mars 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la société BT2M Le Gérant de la société TOBELEM
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BT2M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220051, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- BT2M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MOUSSET Benoit Marie Michel ; Gérant : TOBELEM Maxime
- Activité
- maçonnerie paysagère
- Siège
- 105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200223, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 août 2019
- Début d'activité
- 1 août 2019
- Dénomination
- BT2M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : MOUSSET Benoit Marie Michel
- Siège
- 105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
- Siège et établissement principal
- 105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé maçonnerie paysagère Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190160, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).