Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 avril 2022Radiée du registre le 30 mai 2022

BT2M

SIREN 853 225 597

Dernier siège : 105 GRANDE RUE, 01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 août 2019
Date de cessation
13 avril 2022
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
853 225 597 00014
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 853 225 597
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
19 août 2019
Inscription au RCS
Le 19 août 2019, radiée le 29 avril 2022
Inscription au RM
Le 16 septembre 2019, radiée le 30 mai 2022
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2020)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
30 mai 2022

Activité

Objet social

maçonnerie paysagère

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/04/2022.

    Source : SIRENE · 13 avril 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeESPRIT BETON Fermé· SAINT-ANDRE-DE-BAGE2019 – 2022
    105 GRANDE RUE853 225 597 0001481.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ANDRE-DE-BAGE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-ANDRE-DE-BAGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9752

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à TOBELEM, Bourg-en-Bresse : 881233795 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/04/2022.

  2. 13 avril 2022
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    BT2M
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220086, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    TOBELEM Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse BT2M Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 853 225 597 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION 1 – La société BT2M et la société TOBELEM, sus-désignées, ont établi le 9 mars 2022 par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2 – Aux termes de ce projet, la société BT2M ferait apport à titre de fusion absorption à la société TOBELEM de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société BT2M, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société BT2M devant être dévolue à la société TOBELEM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 – Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 137 077 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 124 898 euros, soit un actif net apporté égal à 12 180 euros. 4 – Dès que la société MJ INVEST détient la totalité des titres de la société BT2M et ceux de la société TOBELEM, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la société TOBELEM et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er octobre 2021. 5 – Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les décisions de l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6 – La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société BT2M se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société TOBELEM sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société BT2M, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7 – Le projet du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des sociétés BT2M et TOBELEM le 9 mars 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la société BT2M Le Gérant de la société TOBELEM
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BT2M
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220051, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    BT2M
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : MOUSSET Benoit Marie Michel ; Gérant : TOBELEM Maxime
    Activité
    maçonnerie paysagère
    Siège
    105 Grande Rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200223, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).