Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 mai 2022Radiée du registre le 23 mai 2022

BTP CONSTRUCTION

SIREN 410 280 093

Dernier siège : 30 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000 VALENCE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 1996
Date de cessation
23 mai 2022
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 280 093 00031
RCS
RCS Romans 410 280 093
Capital social
60 000 €
Date d'immatriculation
27 décembre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 décembre 2095
Mise en sommeil
28 mai 2002
Radiation
23 mai 2022

Activité

Objet social

Entreprise générale de bâtiment et de travaux publics.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/05/2022.

    Source : SIRENE · 23 mai 2022

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 9 décembre 2010
    Naissance : avril 1969
  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 9 décembre 2010
    Naissance : mai 1972
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 5 octobre 2011
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean-Michel CONSTANT Gérant ?–2010
Jean-Michel CONSTANT · Gérant · début inconnu → 9 décembre 2010
David Marc SARTEUR Président 2010–…
David Marc SARTEUR · Président · 9 décembre 2010 → aujourd'hui
Nicolas Yves SARTEUR Directeur général 2010–…
Nicolas Yves SARTEUR · Directeur général · 9 décembre 2010 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

  • SAVA
    Via David Marc SARTEUR, Nicolas Yves SARTEUR
  • IDEATE
    Via Nicolas Yves SARTEUR
  • MIAMI
    Via Nicolas Yves SARTEUR
  • NCTC À surveiller
    Via Nicolas Yves SARTEUR
  • SARTEUR BTP
    Via Nicolas Yves SARTEUR

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· VALENCE2002 – 2014
    30 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK410 280 093 0003143.99C5 changements ▾
    1. 2 avril 2014N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAF1993) → 45.2V (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
    5. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· VALENCE1997 – 2002
    4 place CAMILLE SAINT SAENS410 280 093 0002374.1G2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ROMANS-SUR-ISERE1996 – 1997
    62 avenue JEAN MOULIN410 280 093 0001574.1G1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ROMANS-SUR-ISERE 1 étab.
00015 62 avenue JEAN MOULIN
62 avenue JEAN MOULIN, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 1 octobre 1996 au 31 juillet 1997
VALENCE 2 étab.
00023 4 place CAMILLE SAINT SAENS
4 place CAMILLE SAINT SAENS, VALENCE · actif du 1 août 1997 au 27 mai 2002
00031 30 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK
30 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK, VALENCE · actif du 28 mai 2002 au 30 juillet 2014

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège VALENCE : 2 ROMANS-SUR-ISERE : 13VALENCE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2022
    Cessation de l'activité
  2. 23 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/011516

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 2 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002929

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/04/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  4. 5 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001184

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  5. 5 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/007860

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26005 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 02/08/2013

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 4 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1996 -No A2565

  2. 4 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 17 septembre 2010
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  5. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  6. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAF1993)→45.2V (NAFRev1)
  7. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    BTP CONSULTANT→BTP CONSTRUCTION
  8. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1G (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 septembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 février 2014 · close le 23 mai 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    23 mai 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BTP CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment et de travaux publics.
    Siège
    30 rue Paul-Henri Charles Spaak, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20220112, annonce 2852 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BTP CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment et de travaux publics.
    Siège
    30 rue Paul-Henri Charles Spaak, 26000 Valence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140199, annonce 1046 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BTP CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment et de travaux publics.
    Siège
    30 rue Paul-Henri Charles Spaak, 26000 Valence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140145, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).