BTS TRANSPORTS
SIREN 508 397 320
Dernier siège : PAE DE LA CAILLE, 1445 route DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 30 septembre 2008
- Date de cessation
- 30 juillet 2021
- Activité principale (NAF)
- 49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 508 397 320 00054
- RCS
- RCS Annecy 508 397 320
- Capital social
- 198 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 février 2009198 500 €
- 23 octobre 2008500 €
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 septembre 2107
- Mise en sommeil
- 1 août 2012
- Radiation
- 30 juillet 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/07/2021.
Source : SIRENE · 30 juillet 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- FBT HOLDING À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Michel Louis BOUCHET
- FBT LOCATION Via Frederic Michel Louis BOUCHET
- FBT-TRANSPORTS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Michel Louis BOUCHET
- FBTP Via Frederic Michel Louis BOUCHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé508 397 320 0005449.41B—10 avril 2012fermé le 30 juillet 2021PAE DE LA CAILLE, 1445 route DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeSiège social Fermé· ALLONZIER-LA-CAILLE2012 – 2021PAE DE LA CAILLE508 397 320 0005449.41B1 changement ▾ ▴
- 16 février 2014Devient employeur
- Établissement Fermé508 397 320 0003949.41B—15 mai 2009fermé le 10 avril 2012187 route DES RUTYS, 74000 ANNECYÉtablissement Fermé· ANNECY2009 – 2012187 route DES RUTYS508 397 320 0003949.41B2 changements ▾ ▴
- 24 juillet 2011Devient employeur
- 30 juin 2009N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé508 397 320 0001349.41B—30 septembre 2008fermé le 3 décembre 2012710 route DU GROS CHENE, 74370 FILLIEREÉtablissement Fermé· FILLIERE2008 – 2012710 route DU GROS CHENE508 397 320 0001349.41B5 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2010N'emploie plus de salariés
- 20 décembre 2010Devient employeur
- 30 juin 2009N'emploie plus de salariés
- 1 octobre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 49.41B
- 1 octobre 2008Devient employeur
- Établissement Fermé508 397 320 0002149.41B—2 janvier 2009fermé le 15 mai 20092803 route IMPERIALE, 74370 FILLIEREÉtablissement Fermé· FILLIERE2009 – 20092803 route IMPERIALE508 397 320 0002149.41B
- 3D TRANSPORTS Fermé508 397 320 0004749.41B—23 septembre 2011fermé le 1 août 2012ZAE DE BIDAILLE, 74930 SCIENTRIER3D TRANSPORTS Fermé· SCIENTRIER2011 – 2012ZAE DE BIDAILLE508 397 320 0004749.41B1 changement ▾ ▴
- 31 juillet 2012N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 août 2021Observation du greffeRCS · n° F21/008701
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 30 juillet 2021Cessation de l'activité
- 30 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/014107
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 19 février 2021Observation du greffeRCS · n° F21/003327
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/02/2021 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
- 9 août 2016Observation du greffeRCS · n° F16/009173
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir les 13 changements plus anciens
- 9 août 2016Observation du greffeRCS · n° F16/009185
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 14 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000433
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/01/2014 ramenant le terme du maintien d'activité autorisé dans le cadre de la liquidation judiciaire au 18/01/2014.
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6314
Par jugement du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce d'ANNECY a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/03/2014. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean-20 boulevard du Lycée - 74003 ANNECY Modcification de l'administrateur judiciaire, Maître MEYNET qui se voit conférer la mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise.
- 18 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/012568
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/12/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/03/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY Modification de la mission de l'administrateur judiciaire, maître MEYNET, qui se voit conférer la mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise.
- 3 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/006613
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 12 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 1901
En date du 08/01/2013, le Tribunal de Commerce d'ANNECY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean - 20 boulevard du Lycée- BP 90 - 74003 ANNECY Administrateur Judiciaire ; Maître MEYNET Robert Louis - 39 avenue du Parmelan - 74000 ANNECY Date de cessation des paiements : 04/01/2003
- 8 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000222
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/01/2013
- 21 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/013856
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon le PV d'AGE du 22/06/2012.
- 3 décembre 2012Transfert du siègeFILLIERE, 710 route DU GROS CHENE→ALLONZIER-LA-CAILLE, 1445 route DE L'ARNY
- 29 mai 2009Observation du greffeRCS · n° F09/004877
Transfert de l'établissement du 2803 Route Impériale 74370 SAINT-MARTIN-BELLEVUE au 197 Route Des Rutys 74370 PRINGY à compter du 15/05/2009.
- 16 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° F09/000303
Transfert de l'établissement du 710 Route du Gros Chêne -74370- SAINT-MARTIN-BELLEVUE au 2803 Route Impériale -74370- SAINT-MARTIN-BELLEVUE à compter du 02/01/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 octobre 2008Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→49.41B
Annonces BODACC15 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 février 2021 · close le 30 juillet 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 2 août 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 30 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20210152, annonce 2171 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 19 février 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20210040, annonce 2477 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 11 janvier 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160028, annonce 2287 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 2 août 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160168, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 13 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 13 octobre 2014
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140204, annonce 1737 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 17 décembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et modifiant la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy qui se voit conférer la mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130249, annonce 1848 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue → PAE de la Caille, 1445 route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS- Modification
- Transfert du siège social
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- PAE de la Caille, 1445 route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20130079, annonce 1394 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 8 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Rectifie l'annonce
- n° A201300121017 du 17 janvier 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130052, annonce 2027 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 8 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres.
- Siège
- 1445 route de l'Arny, 74350 Allonzier-la-Caille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130012, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHAVAZ TRANSPORTS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 9 janvier 2012
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Publicité légale
- ECO DES PAYS DE SAVOIE, le 31 août 2012
- Oppositions
- au fonds vendu et CBT FIDAL 408 rue Marcoz 73018 CHAMBERY CEDEX pour la correspondance
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Etablissement principal
- 594 route de la Bidaille, 74930 Scientrier Transporteurs publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteurs Commissionnaires de transport Négoce de matériel et engins pour bâtiment et travaux publics transports routiers de matériaux en vrac pour le batiment et travaux publics Origine : Création
- Acquéreur
- CHAVAZ TRANSPORTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20120205, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde 3D TRANSPORTS · 68 935 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Début d'activité
- 23 septembre 2011
- Publicité légale
- L'Eco des pays de Savoie, le 2 décembre 2011
- Oppositions
- Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Nom commercial
- BTS TRANSPORTS / 3D TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Etablissement secondaire
- Zone d'Activités Economiques de Bidaille, 74930 Scientrier Transport routier de marchandises et de matériaux location de ts véhicules industriels avec conducteurs négoce et location de tous matériels et de tous matériaux et plus généralement de tous matériels et engins pour le bâtiment et les travaux publics Origine : Etablissement secondaire acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 68935 Euros.
- Précédent propriétaire
- 3D TRANSPORTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20120021, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Transport public routier de marchandises et de personnes au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules…
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Transport public routier de marchandises et de personnes au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres, toutes activités de commissionnaire de transport, transport public routier de personne en activité accessoire.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110163, annonce 2087 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 500 € → 198 500 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 198 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090036, annonce 2264 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde Frédéric BOUCHET · 198 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Publicité légale
- l'hebdo des savoie, le 11 décembre 2008
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Etablissement principal
- 710 route du Gros Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tous tonnages et location de véhicules industriels avec conducteurs, transports postaux et autres Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 198000 EUR
- Précédent propriétaire
- Frédéric BOUCHET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20090027, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Dénomination
- BTS TRANSPORTS
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 500 €
- Administration
- gérant : BOUCHET (Frédéric).
- Siège
- 710 route du Gros-Chêne, 74370 Saint-Martin-Bellevue
- Établissement
- non précisée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20080193, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).