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BUGATY

SIREN 850 524 786

Siège : 4 QU WILSON, 83110 SANARY-SUR-MER

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
26 avril 2019
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
850 524 786 00025
RCS
RCS Toulon 850 524 786
N° TVA intracommunautaire
FR 40 850 524 786
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
6 mai 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mai 2118

Activité

Objet social

En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 janvier 2026
    Naissance : février 1965
  • Personne morale
    ESPACE IMMOÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 4 avril 2023
    SIREN 450 116 595
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 30 janvier 2026
    Nom de naissance : PERNEL · Naissance : avril 1998
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
ESPACE IMMO 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
ESPACE IMMO · Autre fonction · début inconnu → 26 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2023–…
ESPACE IMMO · Associé indéfiniment responsable · 4 avril 2023 → aujourd'hui
Thierry Alain PERNEL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Thierry Alain PERNEL · Gérant · début inconnu → 26 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Thierry Alain PERNEL · Associé indéfiniment responsable · 30 janvier 2026 → aujourd'hui
Yann Jonathan PERNEL Gérant 2026–…
Yann Jonathan PERNEL · Gérant · 30 janvier 2026 → aujourd'hui
  • Personne morale
    ESPACE IMMOÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    Jusqu'au 26 septembre 2026
    SIREN 450 116 595
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 26 septembre 2026
    Naissance : février 1965

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ESPACE IMMO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Yann Jonathan PERNEL (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SANARY-SUR-MERdepuis 2023
    4 QU WILSON850 524 786 0002541.10D2 changements ▾
    1. 16 mai 2023Réouverture de l'établissement
    2. 16 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
BANDOL 1 étab.
00017 1 traverse ARISTIDE BRIAND
1 traverse ARISTIDE BRIAND, BANDOL · actif du 26 avril 2019 au 15 mai 2023
SANARY-SUR-MER 1 étab. · 1 actif
00025 4 QU WILSON
4 QU WILSON, SANARY-SUR-MER · actif du 16 mai 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BANDOL : 1 SANARY-SUR-MER : 12BANDOL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulon
    Dénomination
    BUGATY
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    PERNEL Thierry nom d'usage : PERNEL n'est plus gérant. PERNEL YANN nom d'usage : PERNEL devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC B n° 20260122, annonce 4929 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulon
    Dénomination
    BUGATY
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Siège
    4 Quai Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC B n° 20230143, annonce 3758 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    26 avril 2019
    Dénomination
    BUGATY
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : PERNEL Thierry nom d'usage : PERNEL
    Siège
    1 Traverse Aristide Briand, 83150 Bandol
    Établissement
    En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20190092, annonce 2047 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).