BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES(BETELEC)
SIREN 769 801 465
Dernier siège : 23 boulevard DE L'EUROPE, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1969
- Date de dissolution
- 11 juin 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.21G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 769 801 465 00048
- RCS
- RCS Nancy 769 801 465
- Capital social
- 200 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 décembre 1969
- Inscription au RCS
- Le 8 décembre 1969, radiée le 26 juin 2019
- Inscription au RM
- Le 20 janvier 2010
- Début d'activité
- 1 décembre 1969
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 décembre 2068
Activité
Activités déclarées
- Principale43.21AArtisanale
INSTALLATION ELECTRIQUE
- 43.21ACommerciale
La société a pour objet, directement ou en sous-traitance, l'exploitation d'une entreprise générale d'électricité et plus particulièrement la réalisation de tous travaux et prestations de services ayant trait aux installations électriques de bâtiments, d'équipements et matériels industriels et commerciaux - l'achat, la vente, la conception et la fabrication de tous produits, matières ou marchandises nécessaires à l'exécution des activités précitées, l'étude, le mètre, la facturation et la conduite de travaux d'électricité, de sonorisation et de téléphone, en sous-traitance ou autrement
Terminée le 26 juin 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 11/06/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 11 juin 2019 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- PCINVEST Via Pascal Michel Nicolas CAVALLI
- SCI 2B5C Via Pascal Michel Nicolas CAVALLI
- SCI CSL Via Pascal Michel Nicolas CAVALLI
- SCI DOMI Via Pascal Michel Nicolas CAVALLI
- TCE THERMIQUE CLIMATIQUE ENERGETIQUE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Michel Nicolas CAVALLI
- ELECTRIQUE GENERALE IMMOTIQUE DOMOTIQUE · cessée Via Pascal Michel Nicolas CAVALLI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 5
- SiègeBETELEC43.21A—1 janvier 2008769 801 465 00048
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 13 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 7438
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 11/06/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS).
- 13 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 7439
Radiation du RCS le 13/06/2019 avec effet au 11/06/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS).
- 1 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 9065
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 29/11/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
- 15 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 8505
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 novembre 2016Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
- 10 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 8416
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 10/11/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS) au profit de la SASU STEAM'O (RCS Nanterre B 503 258 766), 32/36 rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt, pour le compte de la SARL TERTI'O à compter du 14/11/2016 à 0h et nommé Me CHANEL, chargé des actes de cession et obligations légales.
- 9 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 6589
Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN de SAUVEGARDE à l'encontre de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2016.
- 27 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 7741
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
- 16 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2717
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SAUVEGARDE de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS) jusqu'au 17/12/2014.
- 26 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6357
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS) jusqu'au 17/06/2014.
- 19 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 3878
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 18/06/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES (SAS) et d'Administrateur judiciaire, la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d' Assistance, de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3A (NAF1993)→43.21A
- 1 janvier 2008Transfert du siègeESSEY-LES-NANCY, 26 avenue FOCH→VANDŒUVRE-LES-NANCY, 23 boulevard DE L'EUROPE
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3A (NAF1993)
- 2 février 1981Transfert du siègenon renseigné→ESSEY-LES-NANCY, 26 avenue FOCH
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 juin 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 10 novembre 2016 · close le 11 juin 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20190115, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 11 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20190114, annonce 2457 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 27 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 27 mai 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20190111, annonce 3621 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 8 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20170180, annonce 1963 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 29 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20160238, annonce 2032 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 10 novembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20160223, annonce 3355 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 6 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 6 septembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 et désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20160180, annonce 1431 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 25 novembre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20140236, annonce 2035 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 17 avril 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20140088, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 18 juin 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Sigle
- BETELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20130125, annonce 1795 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 200 000 €
- Administration
- Président : CAVALLI Pascal Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20090151, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : CAVALLI Pascal. Administrateur : CAVALLI Dominique né(e) THIRY. Administrateur : CAVALLI Zoé. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV).
- Siège
- 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20080028, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : RIQUET Jean-Alphonse Albert. Directeur général et administrateur : RIQUET Jeanine Louise Emélie né(e) ZANARELLI. Directeur général délégué : CAVALLI Pascal. Administrateur : RIQUET Myriam Jacqueline Jeanne. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20080028, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).