BURN'S
SIREN 829 423 557
- Siège :
- 16 rue DE LA GARE, 25500 MORTEAU
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
BURN'S (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 829 423 557, dont le siège est situé à Morteau (25500). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 40 000 €. Elle est dirigée par Mathias Ghislain Michael BOURNEZ (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 829 423 557 00018
- RCS
- RCS Besançon 829 423 557
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 829 423 557Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE TERMINUS
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Exploitation d'un fonds de commerce de café restaurant sis à Morteau 16 rue de la gare dénommé le terminus
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant café, exploitation de jeux automatiques, organisation de soirées événementielles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'enseigne : non renseigné → LE TERMINUS
- Changement de nom commercial : non renseigné → LE TERMINUS
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BURN'S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 16 rue de la gare, 25500 Morteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250113, annonce 2310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
- Dénomination
- BURN'S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 16 rue de la gare, 25500 Morteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230176, annonce 2279 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- BURN'S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 16 rue de la gare, 25500 Morteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220180, annonce 1646 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde CLAUDE GYSS LE TERMINUS · 210 000 €
- Début d'activité
- Descriptif
- Mise en activité de la société Acte de Me MOGE Jean Fabien en date du 29/05/17 enregistrement à BESANCONle 06/06/17 Dossier 2017 17436 référence 2017N00521
- Publicité légale
- LA TERRE DE CHEZ NOUS, le
- Oppositions
- Scp Etienne Vuillaume, Marie Oudot Et Jean-Fabien Moge - Notaires 6, rue de Pontarlier 25270 Levier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- BURN'S
- Nom commercial
- LE TERMINUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : BOURNEZ Mathias, Ghislain, Michaël
- Siège
- 16 rue de la gare, 25500 Morteau
- Etablissement principal
- 16 rue de la gare, 25500 Morteau Restaurant café, exploitation de jeux automatiques, organisation de soirées événementielles Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
- Précédent propriétaire
- CLAUDE GYSS LE TERMINUS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170118, annonce 509 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).