BUSUTTIL
SIREN 339 834 541
Dernier siège : 51 boulevard FUON SANTA, 06340 LA TRINITE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Date de cessation
- 24 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 49.42ZServices de déménagementStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 339 834 541 00049
- RCS
- RCS Nice 339 834 541
- Capital social
- 87 658,18 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1986
- Début d'activité
- 1 décembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2085
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/07/2025.
Source : SIRENE · 24 juillet 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- BUSUTTIL COTE D'AZUR Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francoise Jeanne Anne BUSUTTIL
- RUSICADA Via Francoise Jeanne Anne BUSUTTIL
- AD.GESTION MANAGEMENT · cessée Via Francoise Jeanne Anne BUSUTTIL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé49.42Z—19 janvier 1996fermé le 31 décembre 2017339 834 541 00049
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2N (NAFRev1) → 49.42Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2N (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé60.2N—31 décembre 1986fermé le 19 janvier 1996339 834 541 00015
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2N (NAF1993)
- Établissement Fermé49.41B—1 avril 2003fermé le 31 décembre 2017339 834 541 00056
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAFRev1)
- Établissement Fermé60.2N—1 décembre 1986fermé le 1 décembre 2003339 834 541 00023
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2N (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juillet 2025Cessation de l'activité
- 1 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 27823
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 20 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 38178
Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 20/02/2018 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.
- 28 juin 2018Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/05/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2018, siège de la liquidation : 51 Avenue FUON SANTA 06340 La Trinité, parution de la publicité légale : L'Avenir paru le 29/06/2018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2N (NAFRev1)→49.42Z
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2N (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 39267
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 29 juillet 2009 · arrêtant le plan de sauvegarde le 26 février 2010Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26 février 2010)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Nice
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SARL BUSUTTIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 87 658,18 €
- Siège
- 51 Avenue Fuon Santa, 06340 La Trinité
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20250143, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dénomination
- SARL BUSUTTIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Liquidateur : BUSUTTIL Françoise Jeanne Anne modification le 28 Juin 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20180124, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dénomination
- SARL BUSUTTIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20180023, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Date du jugement
- 26 février 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
- Dénomination
- BUSUTTIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transports routiers de fret interurbains
- Siège
- Et 432 boulevard de la Madeleine, 51 avenue Fuon Santa 06340 la Trinite, 06000 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20100054, annonce 1588 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Date du jugement
- 29 juillet 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BUSUTTIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transports routiers de fret interurbains
- Siège
- Et 432 boulevard de la Madeleine, 51 avenue Fuon Santa 06340 la Trinite, 06000 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20090152, annonce 2250 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).