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Entreprise cessée depuis le 24 juillet 2025

BUSUTTIL

SIREN 339 834 541

Dernier siège : 51 boulevard FUON SANTA, 06340 LA TRINITE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
31 décembre 1986
Date de cessation
24 juillet 2025
Activité principale (NAF)
49.42ZServices de déménagementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
339 834 541 00049
RCS
RCS Nice 339 834 541
Capital social
87 658,18 €
Date d'immatriculation
31 décembre 1986
Début d'activité
1 décembre 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 décembre 2085
Mise en sommeil
31 décembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/07/2025.

    Source : SIRENE · 24 juillet 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· LA TRINITE1996 – 2017
    51 boulevard FUON SANTA339 834 541 0004949.42Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2N (NAFRev1) → 49.42Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2N (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· NICE1986 – 1996
    428 boulevard DE LA MADELEINE339 834 541 0001560.2N2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NICE2003 – 2017
    432 boulevard DE LA MADELEINE339 834 541 0005649.41B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· DRAGUIGNAN1986 – 2003
    44 boulevard DE LA LIBERTE339 834 541 0002360.2N1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2N (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DRAGUIGNAN 1 étab.
00023 44 boulevard DE LA LIBERTE
44 boulevard DE LA LIBERTE, DRAGUIGNAN · actif du 1 décembre 1986 au 30 novembre 2003
NICE 2 étab.
00015 428 boulevard DE LA MADELEINE
428 boulevard DE LA MADELEINE, NICE · actif du 31 décembre 1986 au 18 janvier 1996
00056 432 boulevard DE LA MADELEINE
432 boulevard DE LA MADELEINE, NICE · actif du 1 avril 2003 au 30 décembre 2017
LA TRINITE 1 étab.
00049 51 boulevard FUON SANTA
51 boulevard FUON SANTA, LA TRINITE · actif du 19 janvier 1996 au 30 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
DRAGUIGNAN : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège NICE : 2 LA TRINITE : 13DRAGUIGNAN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juillet 2025
    Cessation de l'activité
  2. 1 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 27823

    Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  3. 20 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 38178

    Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 20/02/2018 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.

  4. 28 juin 2018
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/05/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2018, siège de la liquidation : 51 Avenue FUON SANTA 06340 La Trinité, parution de la publicité légale : L'Avenir paru le 29/06/2018

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2N (NAFRev1)→49.42Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2N (NAFRev1)
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 39267

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 29 juillet 2009 · arrêtant le plan de sauvegarde le 26 février 2010
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26 février 2010)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Nice
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SARL BUSUTTIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    87 658,18 €
    Siège
    51 Avenue Fuon Santa, 06340 La Trinité
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC B n° 20250143, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Dénomination
    SARL BUSUTTIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Liquidateur : BUSUTTIL Françoise Jeanne Anne modification le 28 Juin 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20180124, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Dénomination
    SARL BUSUTTIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20180023, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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