Registrius

BUTTIGNOL N ET L

SIREN 880 241 971

Siège : 1 PIED DE BOUC, 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 1 décembre 2023. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
2 janvier 2020
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
880 241 971 00014
RCS
RCS BORDEAUX 880 241 971
N° TVA intracommunautaire
FR 59 880 241 971
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 300 €
Date d'immatriculation
14 janvier 2020
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 janvier 2119

Activité

Objet social

Exploitation, gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Culture

Activité déclarée

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation, gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Culture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 01/12/2023. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (13/03/2026).

    Source : BODACC · 13 mars 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1982
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mars 1979

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-FELIX-DE-FONCAUDEdepuis 2020
    1 PIED DE BOUC880 241 971 0001401.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 556

    Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 13/12/2024 Ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation à compter du 1er décembre 2024 pour une période de 3 mois.

  2. 23 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 54956

    Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 02/02/2024 Ordonne la poursuite de la période d'observation à compter du 01 février 2024 pour une période de 4 mois.

  3. 23 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 49235

    Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 14/06/2024: Renouvellement de la période d'observation à compter du 2 juin 2024 pour une période de 6 mois.

  4. 17 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 69525

    Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 01/12/2023 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 23/09439, date de cessation des paiements : 12/11/2023, mandataire judiciaire la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 01/06/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.812-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 1 décembre 2023
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (13 mars 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    13 mars 2026
    Jugement
    Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 4 % du passif - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif Paiement de la créance bancaire à échoir n°18 par reprise des remboursements à l’adoption du plan selon le plan d’amortissement contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09439
    Dénomination
    BUTTIGNOL N ET L
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    Culture de la vigne
    Siège
    1 bis Lieudit Pied de Bouc, 33540 SAINT FELIX DE FONCAUDE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20260057, annonce 4259 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    13 décembre 2024
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/09439
    Dénomination
    BUTTIGNOL N ET L
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 bis Lieudit Pied de Bouc, 33540 Saint-Félix-de-Foncaude
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20250177, annonce 4151 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 1 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    1 décembre 2023
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09439
    Dénomination
    SCEA BUTTIGNOL N ET L
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    culture de la vigne
    Siège
    bâtiment 020, 1bis lieudit Pied de Bouc, 33540 Saint-Félix-de-Foncaude
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20230244, annonce 2947 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).