Siège : 1 PIED DE BOUC, 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
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Capital social
2 300 €
Date d'immatriculation
14 janvier 2020
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 janvier 2119
Activité
Objet social
Exploitation, gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Culture
Activité déclarée
Principale01.21ZCommerciale
Exploitation, gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Culture
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
3 janvier 2025
Observation du greffeRCS · n° 556
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 13/12/2024 Ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation à compter du 1er décembre 2024 pour une période de 3 mois.
23 septembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 54956
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 02/02/2024 Ordonne la poursuite de la période d'observation à compter du 01 février 2024 pour une période de 4 mois.
23 août 2024
Observation du greffeRCS · n° 49235
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 14/06/2024: Renouvellement de la période d'observation à compter du 2 juin 2024 pour une période de 6 mois.
17 décembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 69525
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 01/12/2023 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 23/09439, date de cessation des paiements : 12/11/2023, mandataire judiciaire la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 01/06/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.812-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
Redressement judiciaireEn cours
Ouverte le 1 décembre 2023
Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (13 mars 2026)
Procédures collectives
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 13 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Date du jugement
13 mars 2026
Jugement
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 4 % du passif - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif Paiement de la créance bancaire à échoir n°18 par reprise des remboursements à l’adoption du plan selon le plan d’amortissement contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09439
Dénomination
BUTTIGNOL N ET L
Forme juridique
S.C.E.A.
Activité
Culture de la vigne
Siège
1 bis Lieudit Pied de Bouc, 33540 SAINT FELIX DE FONCAUDE
Jugement du 13 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Date du jugement
13 décembre 2024
Jugement
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/09439
Dénomination
BUTTIGNOL N ET L
Forme juridique
SCEA
Activité
non précisée
Siège
1 bis Lieudit Pied de Bouc, 33540 Saint-Félix-de-Foncaude
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 1 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Date du jugement
1 décembre 2023
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09439
Dénomination
SCEA BUTTIGNOL N ET L
Forme juridique
SCEA
Activité
culture de la vigne
Siège
bâtiment 020, 1bis lieudit Pied de Bouc, 33540 Saint-Félix-de-Foncaude
Immatriculée le 14 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
14 janvier 2020
Début d'activité
2 janvier 2020
Dénomination
BUTTIGNOL N et L
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
2 300 €
Administration
Gérant, Associé : BUTTIGNOL Nelly
Siège
1 bis Lieu-Dit Pied de Bouc, 33540 Saint-Félix-de-Foncaude
Siège et établissement principal
1 bis Lieu-Dit Pied de Bouc, 33540 Saint-Félix-de-Foncaude
exploitation, gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article l311-1 du code rural et de la pêche maritime. culture
Origine : Création