Entreprise cessée depuis le 9 novembre 1995Radiée du registre le 9 novembre 1995
BVB
SIREN 382 548 816
Dernier siège : 16 rue MONTPENSIER, 14600 HONFLEUR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
22 juillet 1991
Date de cessation
9 novembre 1995
Activité principale (NAF)
52.4V
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 548 816 00018
RCS
RCS 382 548 816
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
3 juillet 1996
Observation du greffeRCS · n° 1421
Clôture EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE SARL B.V.B (SARL). A COMPTER DU 03/07/96
6 mars 1996
Observation du greffeRCS · n° 585
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96 MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA A COMPTER DU 14/02/96
16 janvier 1996
Observation du greffeRCS · n° 111
Modification autre CESSATION TOTALE D'ACTIVITE, VENTE DU DROIT AU BAIL A MR DOUIEB DANIEL A COMPTER DU 09.11.95
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
29 novembre 1995
Observation du greffeRCS · n° 2173
Modification autre CESSATION TOTALE D'ACTIVITE APRES JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/09/95
8 septembre 1995
Observation du greffeRCS · n° 1578
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 06.09.95 LE TRIBUNAL A ORDONNE A TITRE EXCEPTIONNEL LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL BVB POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS ET CE JUSQU'AU 30.09.95 A COMPTER DU 06.09.95
7 juillet 1995
Observation du greffeRCS · n° 1253
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 07.07.95 LE TRIBUNAL AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE LA SARL BVB DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 12.07.1995. MAINTIENT MAITRE ROSSI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
12 mai 1995
Observation du greffeRCS · n° 882
Liquidation judiciaire EN DATE DU 12/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL B.V.B (SARL) JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 09/12/94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12.07.1995 PAYS D'AUGE DU 19.05.1995 A COMPTER DU 12.05.95
12 décembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 2143
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL B.V.B (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GRAZIANI REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14603 HONFLEUR CEDEX MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/12/94 PAYS D'AUGE DU 16.12.1994 A COMPTER DU 09/12/94
7 décembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 2123
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 07.12.94, LA SARL B.V.B (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 07.12.94
22 décembre 1992
Observation du greffeRCS · n° 2165
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 24.11.92
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).