Registrius

BY BOUTONNAT

SIREN 990 822 363

Siège : 153 rue GRENETTE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 août 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
990 822 363 00018
RCS
RCS Villefranche-Tarare 990 822 363
N° TVA intracommunautaire
FR 71 990 822 363
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 septembre 2124

Activité

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

  • ANCEL7
    Via Pierre-Yves BOUTONNAT-BERTHAUD
  • BOUT3 Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pierre-Yves BOUTONNAT-BERTHAUD
  • LEA
    Via Claude Nicole BOUTONNAT-BERTHAUD
  • SCI MONT JOLI
    Via Claude Nicole BOUTONNAT-BERTHAUD
  • CLAUDIE PROMESSE · cessée
    Via Claude Nicole BOUTONNAT-BERTHAUD
  • G-MOOVE · cessée
    Via Pierre-Yves BOUTONNAT-BERTHAUD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 2025
    153 rue GRENETTE990 822 363 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 août 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    28 août 2025
    Dénomination
    BY BOUTONNAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : MONIN Claude Nicole nom d'usage : MONIN. Gérant : BOUTONNAT-BERTHAUD Pierre-Yves nom d'usage : BOUTONNAT-BERTHAUD
    Siège
    153 Rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Établissement
    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20250173, annonce 652 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).