C A PART'
SIREN 938 229 150
Siège : 6 rue DU COTEAU, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 938 229 150 00017
- RCS
- RCS Vesoul 938 229 150
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 938 229 150Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la société peut donner un actif social en garantie d'un emprunt contracté par ses associés, mais seulement pour l'acquisition des parts de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : décembre 1978
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : PRUNIAUX · Naissance : février 1974
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- PINGON PERREY DB Via Alexandre Robert Jose Rene DELPEUT
- COOPERATIVE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT · cessée Via Alexandre Robert Jose Rene DELPEUT
- GS ELECTRIC · cessée Via Alexandre Robert Jose Rene DELPEUT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—4 décembre 2024938 229 150 00017
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 8 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 4 décembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 6 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 6 décembre 2024
- Début d'activité
- 4 décembre 2024
- Dénomination
- C A part'
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPEUT Alexandre, Robert, José, René
- Siège
- 6 Rue du Coteau, 70240 Mailleroncourt-Charette
- Siège et établissement principal
- 6 Rue du Coteau, 70240 Mailleroncourt-Charette l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20240239, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).