C.B.V. SA
SIREN 392 628 970
Dernier siège : BP 69, 3 quai MOLIERE, 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 septembre 1993
- Date de cessation
- 20 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 46.63ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civilStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 628 970 00023
- RCS
- RCS Dijon 392 628 970
- Capital social
- 274 896,07 €
- Date d'immatriculation
- 21 avril 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 20 avril 2092
- Radiation
- 20 décembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/12/2018.
Source : SIRENE · 20 décembre 2018
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSCP PREVOST MICHALON PAOLICommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé46.63Z—1 septembre 1993fermé le 4 mai 2010392 628 970 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8C (NAFRev1) → 46.63Z
- 13 novembre 2005Réouverture de l'établissement
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 51.6C (NAF1993) → 51.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 décembre 2018Cessation de l'activité
- 20 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 13756
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/12/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C B V (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/03/2010 ) Date d'effet : 18/12/2018
- 20 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 13757
Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 18/12/2018 EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 6 mai 2010Observation du greffeRCS · n° 3415
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C B V (SA), A DESIGNE : Date d'effet : 04/05/2010
- 6 mai 2010Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 803 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 896.07 EUR
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1623
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C B V (SA) SOUS LE NUMERO 4156895, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE AMOURET BRUNO, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2010
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8C (NAFRev1)→46.63Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)51.6C (NAF1993)→51.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 mars 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 18 décembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- C.B.V
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 3 quai Molière, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180247, annonce 326 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 18 décembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- C.B.V
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Siège
- 3 quai Molière, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180246, annonce 2059 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 27 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 27 août 2018
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 18.09.2018 .
- Dénomination
- C.B.V
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Siège
- 3 quai Molière, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180175, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- C.B.V
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Siège
- 3 quai Molière, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20110013, annonce 1214 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Dénomination
- C.B.V
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Siège
- 3 quai Molière, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100099, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- C.B.V
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Siège
- 3 quai Molière, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100054, annonce 1942 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).