Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 avril 2018Radiée du registre le 13 avril 2018

C.DEC

SIREN 377 545 033

Dernier siège : LA LANDE FLEURIE, COGNEUF, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 1990
Date de cessation
13 avril 2018
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 545 033 00021
RCS
RCS Rennes 377 545 033
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
6 avril 1999
Inscription au RM
Le 9 avril 1999
Début d'activité
26 février 1999
Clôture de l'exercice
28 février
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 5 avril 2089
Mise en sommeil
31 décembre 1999
Radiation
13 avril 2018

Activité

Objet social

exploitation de tous fonds d'entreprises de mise en oeuvre du batiment et du génie civil et agricole (travaux de démolition etc...)

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/04/2018.

    Source : SIRENE · 13 avril 2018

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

  • A.M.N.G
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • CAPUCINE
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • DOURJACQ UK
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • F.G. IMMO
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • GAUTIER & ASSOCIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • GFA DU NOYER
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • JULIE
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER
  • JUSTINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sophie Catherine Marie GAUTIER

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BAIN-DE-BRETAGNE1999 – 2008
    LA LANDE FLEURIE377 545 033 0002143.12A4 changements ▾
    1. 24 janvier 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 43.12A
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS1990 – 1999
    RTE DU PONT BERANGER377 545 033 0001345.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 1 étab.
00013 Route DU PONT BERANGER
Route DU PONT BERANGER, SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS · actif du 1 mars 1990 au 25 février 1999
BAIN-DE-BRETAGNE 1 étab.
00021 COGNEUF
COGNEUF, BAIN-DE-BRETAGNE · actif du 26 février 1999 au 23 décembre 2008

Carte

Actif Fermé Siège
BAIN-DE-BRETAGNE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS : 1 établissement, ferméBAIN-DE-BRETAGNESAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 avril 2018
    Cessation de l'activité
  2. 13 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 50209

    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 26/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/03/2018

  3. 29 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 69178

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  4. 29 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3

    - Date de cessation d'activité : 24/12/2008.

  5. 11 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 52690

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 24 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 12

    : N° Procédure : 2008.00489 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 24/12/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M J-P CHUBERRE Liquidateur : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan : Me Michel ROBERT, 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES; du représentant des créanciers : Me Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 RENNES et de Me Sophie GAUTIER, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES en sa qualité d' administrateur provisoire

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAF1993)→43.12A
  3. 25 juillet 2007
    Observation du greffeRCS · n° 11

    : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 25/07/2007 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me M.ROBERT "LE MAGISTER" 4, COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES Durée du Plan 10 ans soit jusqu'au 15.04.2017

  4. 12 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 10

    : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2007.

  5. 13 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/03/2007.

  6. 8 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Par jugement du 31.05.2006 le Tribunal de Commerce de Rennes a maintenu la période d'observation fixée précédemment au 13.09.2006 jusqu'au 26.07.2006.

  7. 4 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Par ordonnance du 19.04.2006 Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la poursuite du contrat de cession de marchés signé antérieurement par la Société C.DEC auprès de la BDPME.

  8. 30 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Par ordonnance du 22.03.2006, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte au nom du Redressement Judiciaire auprès de la BANQUE THEMIS, et cette dernière à accorder des facilités de trésorerie par voie de mobilisations de créances dans le cadre des dispositions de la loi 81.1 du 02.01.1981 à hauteur de 300.000 euros avec une retenue de garantie de 20%.

  9. 16 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : N° Procédure : 2006.00071 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 15/03/2006 ouvrant une procédure L.2005 de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2006. Cessation des paiements en date du 15/07/2005. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre CHUBERRE Mandataire Judiciaire : Me O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  10. 15 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 15/11/2004.

  11. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  12. 6 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Historique des observations depuis le 06/04/1999 : - ANCIENNE DENOMINATION : * ETS JOSEPH BONNEAU - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.03.1990 AU 26.02.1999, ST HILAIRE DE CHA- LEONS (44) ROUTE DE PONT BERANGER, "LA PIECE DES FOSSES". - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.03.1990 AU 01.09.2001, SARL PLURIPERSONNEL LE.

  13. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    ETS JOSEPH BONNEAU→C.DEC
  14. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 26 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 mars 2018
    Date du jugement
    26 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    C. DEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    travaux de démolition.
    Siège
    la Lande Fleurie, 35470 Bain-de-Bretagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20180079, annonce 3644 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 janvier 2010
    Date du jugement
    6 janvier 2010
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    C. DEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Exploitation de tous fonds d'entreprises de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole (travaux de demolition etc...)
    Siège
    la Lande Fleurie, 35470 Bain-de-Bretagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20100019, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 24 décembre 2009
    Date du jugement
    24 décembre 2009
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    C. DEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Exploitation de tous fonds d'entreprises de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole (travaux de demolition etc...)
    Siège
    la Lande Fleurie, 35470 Bain-de-Bretagne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20100011, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).