C.E. CARTONNAGES
SIREN 509 664 157
Siège : Chemin DE VILLETTE, 01480 CHALEINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 17.21BFabrication de cartonnagesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 17.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 664 157 00013
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 509 664 157
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 509 664 157Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 89 300 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 novembre 201889 300 €
- 18 janvier 200910 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 2008
- Inscription au RM
- Le 22 février 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2107
Activité
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Réalisation et fourniture de prestations de services de toutes natures notamment à titre de mandataire ou d'agent commercial dans le domaine de l'emballage et du cartonnage
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 47,4 %.
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,4 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 201931/12/2019 |
|---|---|
| Bilan | |
| Capital social | 169 k € |
| Capitaux propres | 228 k € |
| Total du bilan | 481 k € |
| Dettes | 253 k € |
| dont dettes financières | 128 k € |
| Trésorerie | 188 k € |
| Ratios | |
| Autonomie financière | 47,4 % |
| Endettement financier | 56,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CHAVANNE ET DODEVEY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Pierre ETCHEBAR
- DAILYPACK · cessée Via Christian Pierre ETCHEBAR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- DAILYPACK17.21B—31 décembre 2018509 664 157 00021
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 16492
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CHAVANNE ET DODEVEY, Société par actions simplifiée, Rue Gustave Delory ZI de Montreynaud 42000 Saint-Étienne (RCS Saint-Etienne 512 725 052)
Annonces BODACC3 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- Par acte SSP du 22 décembre 2023, la Société C.E. CARTONNAGES – Société à Responsabilité Limitée - Capital : 89 300 € - Siège social : 382 Chemin de Villette – Chavaleins – 01480 CHALEINS (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) et la Société CHAVANNE ET DODEVEY – Société par actions simplifiée - Capital : 205 000 € - Siège social : 11 Rue Gustave Delory – Z.I. de Montreynaud, 42000 SAINT ETIENNE (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur des articles 210 A & B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) ferait apport à la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) de sa branche complète et autonome d'activité dénommée DAILY PACK, qui a pour activité la conception et l’impression numérique de packaging. Les comptes de la Société C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.08.2023, date d’arrêté d’une situation comptable réalisée par la Société apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire se trouvent sous contrôle distinct et compte tenu du fait que suite à l’opération d’apport partiel d’actifs, la Société C.E. CARTONNAGES, société apporteuse, actuellement associée de la Société CHAVANNE ET DODEVEY, ne prendrait pas le contrôle de la Société CHAVANNE ET DODEVEY, au vu de la valeur réelle de la branche apportée (304 866 €) par rapport à la valeur de la Société CHAVANNE ET DODEVEY (849 000 €), cette opération d’apport partiel d’actifs est réalisée à l’endroit. En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 397 016 euros, le passif pris en charge par la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) à 92 150 euros, soit un apport d'une valeur nette de 304 866 euros. En rémunération de cet apport, la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) augmenterait son capital de 73 597,78 euros par la création de 27 198 actions d'une valeur nominale de 2.706€ chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE). La différence entre l’actif net apporté (304 866 €) et l’augmentation de capital (73 597,78 €), soit la somme de 231 268,22 € est portée à un compte prime d’émission. Fiscalement, comptablement et juridiquement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 31.12.2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE). L'apport consenti par la société C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) et l'augmentation de capital de la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives et déterminantes suivantes : -Conditions suspensives : oAccord des établissements bancaires ayant conclus des prêts aux sociétés concernées par l’opération ; oApprobation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CHAVANNE ET DODEVEY de l'augmentation de capital susvisée ; oApprobation par l’associé unique de la Société C.E. CARTONNAGES, de la présente opération d’apport ; -Condition déterminante : Compte tenu de l’opération d’apport partiel d’actifs, le pacte d’associés devra être adapté sur les clauses encore applicables. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) et C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) avant la réalisation de l'apport et apportées à la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au : -Au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE par la Société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) en date du 22 décembre 2023. -Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE par la société C.E. CARTONNAGES (509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE) en date du 22 décembre 2023. Pour avis
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- C.E. CARTONNAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 89 300 €
- Siège
- 382 Chemin de Villette, 01480 Chaleins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240002, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- C.E. CARTONNAGES Société à responsabilité limitée au capital de 89 300 € Siège social : Lieudit Le Chavaleins - 01480 CHALEINS 509 664 157 RCS BOURG EN BRESSE DAILYPACK Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Lieudit Le Chavaleins - 01480 CHALEINS 518 660 568 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 6 novembre 2018, la société C.E. CARTONNAGES et la société DAILYPACK, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé Lieudit Le Chavaleins - 01480 CHALEINS, immatriculée sous le numéro 518 660 568 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAILYPACK par la société C.E. CARTONNAGES. La société DAILYPACK fera apport à la société C.E. CARTONNAGES, de la totalité de son actif, soit 534 777 euros, moyennant la prise en charge par celle-ci de la totalité de son passif, soit 351 134 euros, la valeur nette des apports s'élevant à 183 643 euros. La fusion sera réalisée à la date de son approbation par l’associé unique de la société C.E. CARTONNAGES. La société C.E. CARTONNAGES détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société DAILYPACK, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -pour la Société DAILYPACK au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 7 novembre 2018. -pour la Société C.E. CARTONNAGES au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 7 novembre 2018.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- C.E. CARTONNAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 89 300 €
- Siège
- lieu-dit le Chavaleins, 01480 Chaleins
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180214, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 31 décembre 2008
- Début d'activité
- 30 décembre 2008
- Dénomination
- C.E. CARTONNAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : ETCHEBAR Christian Pierre.
- Siège
- Lieudit le Chavaleins, 01480 Chaleins
- Etablissement principal
- Lieudit le Chavaleins, 01480 Chaleins Réalisation et fourniture de prestations de services de toutes natures notamment à titre de mandataire ou d'agent commercial dans le domaine de l'emballage et du cartonnage Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090012, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).