Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 septembre 2020Radiée du registre le 29 octobre 2020

C-EXPERTISES

SIREN 753 406 453

Dernier siège : 15 avenue CONDORCET, 69100 VILLEURBANNE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 août 2012
Date de cessation
24 septembre 2020
Activité principale (NAF)
66.21ZÉvaluation des risques et dommagesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
753 406 453 00013
RCS
RCS Lyon 753 406 453
Capital social
4 000 €
Date d'immatriculation
21 août 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans
Radiation
29 octobre 2020

Activité

Objet social

Conseil, assistance, règlements et ingénierie en matière d'assurance. Expertises mobilières ou immobilières. Conseil et assistance en matière d'immeubles et de constructions

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/09/2020.

    Source : SIRENE · 24 septembre 2020

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 17,0 %.

Solidité

Autonomie financière

17,0 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2014 à 2019

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201931/12/2019201531/12/2015201431/12/20142013d'après 2014
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel—188 k €-16,4 %224 k €
Valeur ajoutéeconfidentiel—79,7 k €75,2 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel—-8 241 €-5 446 €
Charges de personnelconfidentiel—87,1 k €79,5 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel—495 €-4,6 %519 €
Résultat financierconfidentiel—-1 010 €-321 €
Résultat netconfidentiel—-515 €-406,5 %168 €
Bilan
Capital social4 000 €4 000 €4 000 €4 000 €
Capitaux propres121 k €+84,1 %5 681 €+55,6 %3 652 €-12,4 %4 168 €
Total du bilan713 k €+23,6 %75,6 k €+4,7 %72,2 k €-31,0 %105 k €
Dettes592 k €699 k €68,5 k €100 k €
dont dettes financières2 065 €20,5 k €21,6 k €10,1 k €
Trésorerie75,9 k €9 345 €-7 237 €17,3 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel—-4,4 %-2,4 %
Marge d'exploitationconfidentiel—0,3 %0,2 %
Marge netteconfidentiel—-0,3 %0,1 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel—-14,1 %4,0 %
Autonomie financière17,0 %7,5 %5,1 %4,0 %
Endettement financier1,7 %360,8 %590,9 %243,5 %
Délai clientsconfidentiel—86 j98 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 12 octobre 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles34 372 €13 320 €21 052 €12 832 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières573 €—573 €7 897 €
Total actif immobilisé34 946 €13 320 €21 626 €20 729 €
Stocks
En-cours de production de services48 030 €—48 030 €41 490 €
Créances
Clients et comptes rattachés480 523 €—480 523 €455 156 €
Autres créances85 981 €—85 981 €10 189 €
Disponibilités et divers
Disponibilités75 862 €—75 862 €48 607 €
Charges constatées d'avance1 183 €—1 183 €925 €
Total actif circulant691 581 €—691 581 €556 368 €
Total général726 527 €13 320 €713 207 €577 097 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale400 €400 €
Autres réserves61 277 €10 702 €
Résultat de l'exercice55 255 €50 574 €
Total capitaux propres120 933 €65 677 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 619 €3 933 €
Emprunts et dettes financières divers446 €1 313 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés416 862 €352 526 €
Dettes fiscales et sociales171 041 €153 646 €
Autres dettes2 305 €—
Total dettes592 274 €511 420 €
Total général713 207 €577 097 €
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 27 avril 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles3 028 €1 455 €1 572 €852 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières385 €—385 €—
Total actif immobilisé3 413 €1 455 €1 957 €852 €
Stocks
En-cours de production de services8 000 €—8 000 €20 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés29 351 €—29 351 €44 429 €
Autres créances20 609 €—20 609 €614 €
Disponibilités et divers
Disponibilités9 345 €—9 345 €—
Charges constatées d'avance107 €—107 €—
Total actif circulant73 608 €—73 608 €71 317 €
Total général77 021 €1 455 €75 566 €72 170 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale168 €168 €
Report à nouveau-515 €—
Résultat de l'exercice2 028 €-515 €
Total capitaux propres5 681 €3 652 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit73 €7 237 €
Emprunts et dettes financières divers20 424 €14 344 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés41 052 €12 468 €
Dettes fiscales et sociales8 334 €34 468 €
Total dettes698 840 €68 517 €
Total général75 566 €72 170 €
Exercice clos le 31 décembre 201412 mois · Bilan complet · déposé le 27 avril 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 602 €749 €852 €604 €
Total actif immobilisé1 602 €749 €852 €604 €
Stocks
En-cours de production de services20 000 €—20 000 €11 900 €
Créances
Clients et comptes rattachés44 429 €—44 429 €60 280 €
Autres créances6 888 €—6 888 €14 357 €
Disponibilités et divers
Disponibilités———17 380 €
Total actif circulant71 317 €—71 317 €103 918 €
Total général72 919 €749 €72 170 €104 523 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel4 000 €4 000 €
Réserve légale168 €—
Résultat de l'exercice-515 €168 €
Total capitaux propres3 652 €4 168 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 237 €90 €
dont concours bancaires courants7 237 €90 €
Emprunts et dettes financières divers14 344 €10 058 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 468 €53 175 €
Dettes fiscales et sociales34 468 €36 380 €
Autres dettes—650 €
Total dettes68 517 €100 354 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an68 517 €100 354 €
Total général72 170 €104 523 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services187 540 €224 276 €
Chiffre d'affaires net187 540 €224 276 €
Production stockée8 100 €11 900 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 845 €6 198 €
Autres produits422 €3 €
Total produits d'exploitation204 908 €242 379 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes115 984 €160 966 €
Impôts, taxes et versements assimilés844 €1 156 €
Salaires et traitements64 249 €56 218 €
Charges sociales22 804 €23 282 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations519 €229 €
Autres charges10 €7 €
Total charges d'exploitation204 413 €241 859 €
Résultat d'exploitation495 €519 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 010 €321 €
Total charges financières1 010 €321 €
Résultat financier-1 010 €-321 €
Résultat courant avant impôts-515 €198 €
Impôts sur les bénéfices—30 €
Total des produits204 908 €242 379 €
Total des charges205 424 €242 211 €
Bénéfice ou perte-515 €168 €
Renvois
Transferts de charges8 845 €6 198 €

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

  • CASA CONSULT À surveiller
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • CASA PATRIMONIO
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • CTX IMMO 69
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • CTX IMMO 73
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • SCI VDF
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • URBEXPERT
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • 3C · cessée
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX
  • 3C · cessée
    Via Laurent François Laurent Francois MOUROSSOUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VILLEURBANNE2012 – 2020
    15 avenue CONDORCET753 406 453 0001366.21Z4 changements ▾
    1. 1 décembre 2015Devient employeur
    2. 30 septembre 2015N'emploie plus de salariés
    3. 23 septembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 66.12Z → 66.21Z
    4. 1 janvier 2013Devient employeur
  • Établissement Fermé· FONTENAY-SOUS-BOIS2020 – 2020
    37 rue MAXIMILIEN ROBESPIERRE753 406 453 0002166.21Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
VILLEURBANNE 1 étab.
00013 15 avenue CONDORCET
15 avenue CONDORCET, VILLEURBANNE · actif du 16 août 2012 au 23 septembre 2020
FONTENAY-SOUS-BOIS 1 étab.
00021 37 rue MAXIMILIEN ROBESPIERRE
37 rue MAXIMILIEN ROBESPIERRE, FONTENAY-SOUS-BOIS · actif du 1 janvier 2020 au 23 septembre 2020

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 37705

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à CRISTALIS dans le cadre d'une fusion avec effet au 24/09/2020

  2. 29 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 37705

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 24/09/2020

  3. 24 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  4. 12 février 2015
    Changement de dénomination
    CONSULTEX IDF→C-EXPERTISES
  5. 23 septembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.12Z→66.21Z

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    C-Expertises
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    15 Avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20200222, annonce 578 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature privée du 28 Juillet 2020, la société 3 C, société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le siège social est 152 Grande rue Saint-Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 315 387 RCS LYON, La société C-EXPERTISES, société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 15 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 753 406 453 RCS LYON La société CEREC EXPERTISES, société à responsabilité limitée au capital de 279.344 euros dont le siège social est 152 Grande rue Saint-Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 332 470 145 RCS LYON La société CONSULTEX, société par actions simplifiée au capital de 19.946 euros dont le siège social est 15 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 647 691 RCS LYON. Et la société CRISTALIS, société par actions simplifiée au capital de 127 781,50 euros, dont le siège social est 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 323 319 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX par la société CRISTALIS. Apport de la société 3 C La société 3 C ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 2.223.714 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.178.326 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 45.388 euros. La société CRISTALIS, détenant 100 actions de la société 3 C sur les 300 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1.599,50 euros. En rémunération de l'apport net, 3.199 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CRISTALIS et s'élèverait globalement à 28.663,04 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société 3 C détenues par CRISTALIS un boni de fusion de 11.131,27 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.798,50 actions de la société CRISTALIS pour 300 actions de la société 3 C. Apport de la société C-EXPERTISES La société C-EXPERTISES ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 1.393.771,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 592.275,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 801.497,19 euros. La société CONSULTEX étant également absorbée par la société CRISTALIS et CONSULTEX détenant 159 parts de la société C-EXPERTISES sur les 400 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 19.169,00 euros. En rémunération de l'apport net, 38.338 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société CONSULTEX. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CONSULTEX et s'élèverait globalement à 782.328,19 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 84.724,86 actions de la société CRISTALIS pour 400 parts de la société C-EXPERTISES. Apport de la société CEREC EXPERTISE La société CEREC EXPERTISES ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 4.467.893 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.264.106 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.203.787 euros. En rémunération de cet apport net, 822.797 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CRISTALIS à titre d'augmentation de son capital social de 411.398,50 euros. La société CEREC EXPERTISES, détenant 53.669 actions de la société CRISTALIS sur les 2.811.193 actions composant le capital de cette dernière, et CRISTALIS ne pouvant conserver ses propres actions les annulera immédiatement en réduisant son capital de 71.379 euros. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CRISTALIS et s'élèverait globalement à 7.067.741,12 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CRISTALIS détenues par CEREC EXPERTISES un mali de fusion de 304.520 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 822.797 actions de la société CRISTALIS pour 9.124 actions de la société CEREC EXPERTISES. Apport de la société CONSULTEX La société CONSULTEX ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 2.469.078,28 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 806.161,64 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.662.916,64 euros. En rémunération de cet apport net, 175.784 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CRISTALIS à titre d'augmentation de son capital social de 88.004,50 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.574.912,14 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 175.784 actions de la société CRISTALIS pour 19.946 actions de la société CONSULTEX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des cinq sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CRISTALIS. Les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX seront dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX en date du 3 Août 2020 au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CRISTALIS en date du 3 Août 2020.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    C-Expertises
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    4 000 €
    Siège
    15 Avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20200150, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 24 Juin 2020, - La société 3 C, société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le siège social est 152 Grande rue Saint-Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 315 387 RCS LYON, - La société C-EXPERTISES, société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 15 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 753 406 453 RCS LYON - La société CEREC EXPERTISES, société à responsabilité limitée au capital de 279.344 euros dont le siège social est 152 Grande rue Saint-Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 332 470 145 RCS LYON - La société CONSULTEX, société par actions simplifiée au capital de 19.946 euros dont le siège social est 15 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 647 691 RCS LYON. - Et la société CRISTALIS, société par actions simplifiée au capital de 127 781,50 euros, dont le siège social est 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 323 319 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX par la société CRISTALIS. 1. Apport de la société 3 C La société 3 C ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 2.223.715 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.178.327euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 45.388 euros. La société CRISTALIS, détenant 100 actions de la société 3 C sur les 300 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1.599,50 euros. En rémunération de l'apport net, 3.199 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CRISTALIS et s'élèverait globalement à 28.663,04 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société 3 C détenues par CRISTALIS un boni de fusion de 11.131,27 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.798,50 actions de la société CRISTALIS pour 300 actions de la société 3 C. 2. Apport de la société C-EXPERTISES La société C-EXPERTISES ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 1.393.813,05 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 587.319,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 806.493,75 euros. La société CONSULTEX étant également absorbée par la société CRISTALIS et CONSULTEX détenant 159 parts de la société C-EXPERTISES sur les 400 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 19.288,50 euros. En rémunération de l'apport net, 38.577 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société CONSULTEX. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CONSULTEX et s'élèverait globalement à 606.236,48 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CRISTALIS détenues par CEREC EXPERTISES un boni de fusion de 180.968,77 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 85.253,04 actions de la société CRISTALIS pour 400 parts de la société C-EXPERTISES. 3. Apport de la société CEREC EXPERTISE La société CEREC EXPERTISES ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 4.467.894 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.264.106 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.203.788 euros. En rémunération de cet apport net, 822.703 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CRISTALIS à titre d'augmentation de son capital social de 411.351,50 euros. La société CEREC EXPERTISES, détenant 53.669 actions de la société CRISTALIS sur les 2.811.193 actions composant le capital de cette dernière, et CRISTALIS ne pouvant conserver ses propres actions les annulera immédiatement en réduisant son capital de 71.379 euros. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CRISTALIS et s'élèverait globalement à 7.031.219,38 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CRISTALIS détenues par CEREC EXPERTISES un mali de fusion de 340.199,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 822.703 actions de la société CRISTALIS pour 9.124 actions de la société CEREC EXPERTISES. 4. Apport de la société CONSULTEX La société CONSULTEX ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 2.473.226,78 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 806.181,64 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.665.045,14 euros. En rémunération de cet apport net, 176.009 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CRISTALIS à titre d'augmentation de son capital social de 88.004,50 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.578.040,64 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 176.009 actions de la société CRISTALIS pour 19.946 actions de la société CONSULTEX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des cinq sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CRISTALIS. Les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX seront dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX en date du 30 Juin 2020 - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CRISTALIS en date du 30 Juin 2020. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    C-Expertises
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    4 000 €
    Siège
    15 Avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20200128, annonce 857 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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