Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

C M S SARL

SIREN 950 381 319

Dernier siège :
11 faubourg DES ANCETRES, 90000 BELFORT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

C M S SARL (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 950 381 319, dont le siège était situé à Belfort (90000). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code 45.3A de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (travaux d'installation électrique).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
Date de dissolution
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
45.3ATravaux d'installation électrique(ancienne nomenclature : NAF 1993)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 381 319 00025
RCS
RCS Belfort 950 381 319
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le , radiée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BELFORT1992 – 2000
    11 faubourg DES ANCETRES950 381 319 0002545.3A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
    2. Devient employeur
  • Établissement Fermé· ESSERT1989 – 1992
    61 rue DU GENERAL DE GAULLE950 381 319 0001767.1E1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1E (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
ESSERT 1 étab.
00017 61 rue DU GENERAL DE GAULLE
61 rue DU GENERAL DE GAULLE, ESSERT · actif du 1 octobre 1989 au 30 juin 1992
BELFORT 1 étab.
00025 11 faubourg DES ANCETRES
11 faubourg DES ANCETRES, BELFORT · actif du 1 juillet 1992 au 9 octobre 2000

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BELFORT : 1 ESSERT : 12BELFORT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    01 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,03 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,18 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    CMS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    11B faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20140246, annonce 1145 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CMS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autres auxiliaires financiers
    Siège
    11B faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20140241, annonce 3295 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le .
    Dénomination
    CMS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autres auxiliaires financiers
    Siège
    11B faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20130065, annonce 3355 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).