C.M.T.M.
SIREN 388 273 427
Dernier siège : 17 avenue BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 16 juin 1974
- Date de cessation
- 30 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 273 427 00012
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 388 273 427
- Capital social
- 58 235,52 €
- Date d'immatriculation
- 7 août 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 32 ans
- Radiation
- 16 juillet 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2018.
Source : SIRENE · 30 juin 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé388 273 427 0001285.53Z—16 juin 1974fermé le 1 janvier 201517 avenue BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeSiège social Fermé· CHALON-SUR-SAONE1974 – 201517 avenue BOUCICAUT388 273 427 0001285.53Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
- 25 décembre 1992Devient employeur
- 25 décembre 1974Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 4761
Radiation du RCS le 16/07/2018 avec effet au 30/06/2018
- 9 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 4643
Dissolution amiable de la société à compter du 27/06/2018 Liquidateur : MEYER Roland Le siège de la liquidation est fixé à : 5 impasse de la Plante Verjux 71640 Givry Journal d'annonces légales : la renaissance en date du 13/07/2018
- 30 juin 2018Cessation de l'activité
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° 836
Mise en sommeil de la société à compter du 01/01/2015
- 11 février 2015Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 382 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 235.52 EUR
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.4A (NAF1993)→85.53Z
- 1 janvier 1992Changement de dénominationSOC CIVILE C.M.T.M.→C.M.T.M.
- 25 décembre 1974Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.4A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE C.M.T.M.
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 17 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180139, annonce 1908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE C.M.T.M.
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : MEYER Roland
- Siège
- 17 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180134, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE C.M.T.M.
- Forme juridique
- Société civile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150038, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUTO ECOLE DE CHALON · 278 740 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 21 juin 2014
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE C.M.T.M.
- Etablissement principal
- 9 avenue Boucicaut Et 2 rue Berthoux, 71100 Chalon-sur-Saône Centre de formation de conducteurs a des fins non professionnels pour permis de conduire véhicules terrestres motos remorques Origine : Etablissement principal Clientèle civile acquis par achat au prix stipulé de 278740 Euros.
- Acquéreur
- AUTO ECOLE DE CHALON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140134, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CENTRE DE FORMATION ROCHE · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 21 juin 2014
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE C.M.T.M.
- Etablissement principal
- 17 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône Centre de formation de conducteurs a des fins professionnelles pour permis poids lourds, formation continue, centre formation cariste et travaux publics Origine : Etablissement principal Clientèle civile acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
- Acquéreur
- CENTRE DE FORMATION ROCHE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140134, annonce 647 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).