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Historique et annonces légales
Historique
12 novembre 2020
Observation du greffeRCS · n° F20/018027
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 21/11/2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12 novembre 2020
Observation du greffeRCS
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, EN DATE DU 20/05/2003 ------------------------------------------------------------------------ LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, A PRONONCE, EN DATE DU 27/05/2003, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2003J00487 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19/05/2003 ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. BONAY ALEXANDRE ROBERT LIQUIDATEUR : SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET, 3-5-7, AVENUE PAUL DOUMER - 92500 RUEIL MALMAISON LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODAC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES
7 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/037903
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date dub 21.11.2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
7 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/037904
Radiation en date du 07.12.2018 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21.11.2018 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
6 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 8
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 21-11-2018 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
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4 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
27 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/11/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
27 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 56791
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 21/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/11/2018
27 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 8
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
21 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 89014
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/11/2018
11 juillet 2017
Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30 juin 2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
5 juillet 2017
Observation du greffeRCS · n° 4
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30 juin 2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
5 juillet 2017
Observation du greffeRCS · n° 45125
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite par Me Véronique Becheret 3/5/7 avenue PAUL DOUMIER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
30 juin 2017
Observation du greffeRCS · n° 10454
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
4 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° 2
- Date de cessation d'activité : 03/06/2003.
16 décembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 35948
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 21/02/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 26/09/2007 , RG 07/07547
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1G (NAF1993)→70.22Z
23 novembre 2004
Observation du greffeRCS · n° 19735
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 23/11/2004 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.
18 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° 2
-MOD. D'OFFICE DU 18/06/2003 : Jugemetn du 27/05/2003 le Tribunal de Commerce de NANTERRE ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire Cessation des paiements en date du 19/05/2003 Juge Commissaire : Monsieur BONAY Alexandre Robert Liquidation : Sté Civile Professionnelle BECHERET et THIERRY Prise en la personne de : Maître BECHERET Véronique 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON.
17 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° 3
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS CNP E DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.05.2003 JUG E COMMISSAIRE : MR BONAY ALEXANDRE-ROBERT LIQUIDAT EUR : SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET A RUEIL MALMAISON, 3,5,7 AVENUE PAUL DOU MER
16 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° 2
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE A U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 20.05.2003
13 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° 1
-MOD. D'OFFICE DU 13/06/2003 : Dépôt le 20/05/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
4 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° 9768
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.05.2003 A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. BONAY ALEXANDRE ROBERT LIQUIDATEUR : ME THIERRY BECHERET - 3.5.7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON LA GAZETTE DU 13.06.2003
4 juin 2003
Observation du greffeRCS
RCS NANTERRE : 1997 B 4505
3 juin 2003
Observation du greffeRCS · n° 4
: Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 27.05.2003 prononçant la liquidation judiciaire Cessation des paiements en date du 19.05.2003 Juge Commissaire : MR BONAY ALEXANDRE ROBERT Liquidateur : SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3.5.7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES
28 mai 2003
Observation du greffeRCS · n° 9500
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 20.05.2003 Date d'effet: 20/05/2003
27 mai 2003
Observation du greffeRCS · n° 9141
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 27/05/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00487 , date de cessation des paiements le 19/05/2003 , désigne juge commissaire M. BONAY ALEXANDRE-ROBERT , liquidateur SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
23 mai 2003
Observation du greffeRCS · n° 3
: une déclaration de cessation des paiements a été effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 20.05.2003
20 mai 2003
Observation du greffeRCS · n° 8810
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 20/05/2003
25 décembre 2001
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
21 décembre 2001
Observation du greffeRCS · n° 76862
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/09/2001
19 juillet 2000
Observation du greffeRCS · n° 11292
Notification intergreffe MO DU 19.07.2000 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE: 140 BIS, AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE NOUVELLE ADRESSE: 7, RUE CASTEJA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
17 juin 1999
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Mention du 16/04/2002 : ANCIENNE FORM E JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION
25 décembre 1997
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · close le 21 novembre 2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Date du jugement
21 novembre 2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
C N P E
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
contribuer au regroupement d'entreprises.acheter, vendre, louer tous matériels électroniques, informatiques et logiciels.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 21 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2007., RG 07/07547.
Dénomination
C N P E
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
contribuer au regroupement d'entreprises. acheter, vendre, louer tous matériels électroniques, informatiques et logiciels.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Cédric Van Ginneken né le 26/12/1973 à Bordeaux 33 et M. François Van Ginneken né le 02/12/1946 à St Gratien des Bois 14 pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de droit et de fait de la Sas cnpe.
Dénomination
C N P E
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
contribuer au regroupement d'entreprises. acheter, vendre, louer tous matériels électroniques, informatiques et logiciels.