C.P.L
SIREN 523 244 838
Siège : Lieu-dit PAS DES CHAUMES, 79110 AUBIGNE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 novembre 2023), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 juin 2010
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 523 244 838 00018
- RCS
- RCS Niort 523 244 838
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 523 244 838Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 juin 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 juin 2109
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.
Activité déclarée
- Principale41.10ACommerciale
Activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/12/2016. Plan arrêté le 21/11/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (21/11/2023).
Source : BODACC · 21 novembre 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- LB FINANCES À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves LEGRAND
- LEGRAND BATISSEURS À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves LEGRAND
- SARL M.L.T.P Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves LEGRAND
- SCI LES GRUES Via Yves LEGRAND
- SCI TRAVEL Via Yves LEGRAND
- SAINT GIRAUD · cessée Via Yves LEGRAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social523 244 838 0001841.10A1 ou 2 salariés3 juin 2010Lieu-dit PAS DES CHAUMES, 79110 AUBIGNESiègeSiège social· AUBIGNEdepuis 2010Lieu-dit PAS DES CHAUMES523 244 838 0001841.10A1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 18 octobre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 41.10A
- 1 octobre 2010Devient employeur
- Établissement523 244 838 0002693.21Z—27 février 2023DOMAINE DE SOULARD, LA FON DE LA TOURTOULE, 24490 LA ROCHE CHALAISÉtablissement· LA ROCHE CHALAISdepuis 2023DOMAINE DE SOULARD523 244 838 0002693.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 18 octobre 2010Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→41.10A
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 décembre 2016 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 21 novembre 2023Dernier jugement : jugement de plan de redressement (21 novembre 2023)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Niort
- Date du jugement
- 21 novembre 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
- Dénomination
- C.P.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- le Pas des Chaumes, 1 chemin des Ecuries, 79110 Aubigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC A n° 20230228, annonce 3245 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Niort
- Date du jugement
- 5 octobre 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- C.P.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- le Pas des Chaumes, 1 chemin des Ecuries, 79110 Aubigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC A n° 20230199, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede DOMAINE DES BRUELLES · 32 792 € · Immatriculée le 27 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Immatriculation
- 27 avril 2023
- Descriptif
- Cession sous acte authentique en date du 27/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Domaine de Soûlard 24490 La Roche-Chalais
- Publicité légale
- Réussir le Périgord, le 10 mars 2023
- Oppositions
- Election de domicile : SCP PEINTRE HAUGUEL 4 Rue de Gorry 24400 Mussidan pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- C.P.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Le, Passage des Chaumes, 79110 Aubigné
- Établissement secondaire
- Domaine de Soûlard, La Fon de la Tourtoule, 24490 La Roche-Chalais exploitation d'un parc de loisirs comprenant la gestion d'activités de chasse, pêche et nature, hébergement et restauration sans vente d'alcool Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 32792.00 euros
- Précédent propriétaire
- DOMAINE DES BRUELLES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230086, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 29 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Niort
- Date du jugement
- 29 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- C.P.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière de logements
- Siège
- le Pas des Chaumes, 79110 Aubigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC A n° 20220234, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 7 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date du jugement
- 7 mars 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
- Dénomination
- C. P. L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location; prise de participations.
- Siège
- le Pas des Chaumes, 79110 Aubigné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20180053, annonce 2878 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date du jugement
- 19 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- C. P. L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location; prise de participations.
- Siège
- le Pas des Chaumes, 79110 Aubigné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170190, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date du jugement
- 21 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- C. P. L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location; prise de participations.
- Siège
- le Pas des Chaumes, 79110 Aubigné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20160256, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 23 juin 2010
- Début d'activité
- 3 juin 2010
- Dénomination
- C.P.L.
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : LEGRAND Yves
- Siège
- le Pas des Chaumes, 79110 Aubigné
- Siège social et établissement principal
- le Pas des Chaumes, 79110 Aubigné Activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20100129, annonce 916 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).