C. PERCEVAL SA
SIREN 309 705 358
Dernier siège : BALEYCOURT, 55100 VERDUN
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Date de cessation
- 22 décembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 51.3N
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 309 705 358 00021
- RCS
- RCS Briey 309 705 358
- Capital social
- 848 104,36 €
- Date d'immatriculation
- 21 avril 1977
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 avril 2076
- Mise en sommeil
- 22 décembre 1994
- Radiation
- 22 décembre 1994
Activité
Objet social
Biscuiterie, chocolaterie
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/12/1994.
Source : SIRENE · 22 décembre 1994
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne moraleS.A CONFISERIE 55Administrateur
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées
- SOVEPA Via Christian Jean-Louis PERCEVAL
- WETTSTEIN DISTRIBUTION Via Christian Jean-Louis PERCEVAL
- EST CONFISERIE · cessée Via Christian Jean-Louis PERCEVAL
- SCI DU 59 QUAI DE LONDRES · cessée Via Claude Yves Marcel TOUSSAINT
- SCI PERCEVAL SUD · cessée Via Christian Jean-Louis PERCEVAL
- SCI SAINT AIRY · cessée Via Claude Yves Marcel TOUSSAINT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé309 705 358 0002151.3N—Non renseignéefermé le 22 décembre 1994BALEYCOURT, 55100 VERDUNSiègeSiège social Fermé· VERDUNfermé en 1994BALEYCOURT309 705 358 0002151.3N
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/002114
Par Jugement du Tribunal de Commerce de Briey en date du 02/09/2010, il a été prononcé la clôture du plan de cession.
- 30 septembre 2010Observation du greffeRCS
CODE GAGI - Date de cessation : 22/12/1994. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 21 avril 1977Observation du greffeRCS · n° F77/000003
(Divers) retenue de garantie de 10 % (Dailly non notifié), La présente ligne de crédit entrera dans les dis- positions de l'article 40, alinéa 3 de la Loi du 25 Janvier 1985, La présente autorisation restera valable pendant toute la durée de la période d'observation en cours et de ses renouvellements. MENTION D'OFFICE DU 10 NOVEMBRE 1994 : Par jugement en date du 3 Novembre 1994 le Tribu- nal de Commerce de BRIEY 54 a arreté le plan de redressement par cession de la SA Christian PERCEVAL aux conditions fixées audit jugement, Désigné Maitre Jean-Patrick DOUILLET : 2 rue d'Isly à VERDUN 55100 en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
- 21 avril 1977Observation du greffeRCS · n° F77/000002
(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN MARQUES UTILISEES EN SUS DE SA PROPRE DENOMINATION "CONFISERIE 55", "REIMS GOURMAND CHICAGO" sigle "R.G.C.", "COZANNET", "CONFISERIE B.R.", "SAINT-AIRY" MENTION D'OFFICE DU 19 OCTOBRE 1994 : Par jugement en date du 17 Octobre 1994 le Tribu- nal de Commerce de BRIEY 54- a prononcé l'ouvertu- re de la procédure générale de redressement judi- ciaire de la SA Christian PERCEVAL, Fixé provisoirement au 17 Octobre 1994 la date de cessation des paiements, NOmmé Monsieur SACILOTTO en qualité de Juge Com- missaire, Désigné Maitre Jean-Patrick DOUILLET : 2 rue d'Is- ly à VERDUN 55100 en qualité de représentant des créanciers et Maitre Yves-Jérome KREBS : 44/48 Boulevard Albert 1er à NANCY 54 en qualité d'Admi- nistrateur judiciaire, Ou
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Procédure collectiveClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 23 septembre 2010Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Jugement
- Par jugement en date du 02 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Briey a prononcé la clôture du plan de cession.
- Dénomination
- "CHRISTIAN PERCEVAL" ou "PERCEVAL"
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Biscuiterie chocolaterie
- Siège
- Z.I. de Baleycourt, 55100 Verdun
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20100185, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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