Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 décembre 1994Radiée du registre le 22 décembre 1994

C. PERCEVAL SA

SIREN 309 705 358

Dernier siège : BALEYCOURT, 55100 VERDUN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1977
Date de cessation
22 décembre 1994
Activité principale (NAF)
51.3N
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
309 705 358 00021
RCS
RCS Briey 309 705 358
Capital social
848 104,36 €
Date d'immatriculation
21 avril 1977
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 avril 2076
Mise en sommeil
22 décembre 1994
Radiation
22 décembre 1994

Activité

Objet social

Biscuiterie, chocolaterie

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/12/1994.

    Source : SIRENE · 22 décembre 1994

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VERDUNfermé en 1994
    BALEYCOURT309 705 358 0002151.3N

Carte

Actif Fermé Siège
VERDUN : 1 établissement, fermé (siège)VERDUN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/002114

    Par Jugement du Tribunal de Commerce de Briey en date du 02/09/2010, il a été prononcé la clôture du plan de cession.

  2. 30 septembre 2010
    Observation du greffeRCS

    CODE GAGI - Date de cessation : 22/12/1994. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 21 avril 1977
    Observation du greffeRCS · n° F77/000003

    (Divers) retenue de garantie de 10 % (Dailly non notifié), La présente ligne de crédit entrera dans les dis- positions de l'article 40, alinéa 3 de la Loi du 25 Janvier 1985, La présente autorisation restera valable pendant toute la durée de la période d'observation en cours et de ses renouvellements. MENTION D'OFFICE DU 10 NOVEMBRE 1994 : Par jugement en date du 3 Novembre 1994 le Tribu- nal de Commerce de BRIEY 54 a arreté le plan de redressement par cession de la SA Christian PERCEVAL aux conditions fixées audit jugement, Désigné Maitre Jean-Patrick DOUILLET : 2 rue d'Isly à VERDUN 55100 en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

  5. 21 avril 1977
    Observation du greffeRCS · n° F77/000002

    (Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN MARQUES UTILISEES EN SUS DE SA PROPRE DENOMINATION "CONFISERIE 55", "REIMS GOURMAND CHICAGO" sigle "R.G.C.", "COZANNET", "CONFISERIE B.R.", "SAINT-AIRY" MENTION D'OFFICE DU 19 OCTOBRE 1994 : Par jugement en date du 17 Octobre 1994 le Tribu- nal de Commerce de BRIEY 54- a prononcé l'ouvertu- re de la procédure générale de redressement judi- ciaire de la SA Christian PERCEVAL, Fixé provisoirement au 17 Octobre 1994 la date de cessation des paiements, NOmmé Monsieur SACILOTTO en qualité de Juge Com- missaire, Désigné Maitre Jean-Patrick DOUILLET : 2 rue d'Is- ly à VERDUN 55100 en qualité de représentant des créanciers et Maitre Yves-Jérome KREBS : 44/48 Boulevard Albert 1er à NANCY 54 en qualité d'Admi- nistrateur judiciaire, Ou

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 23 septembre 2010
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Jugement
    Par jugement en date du 02 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Briey a prononcé la clôture du plan de cession.
    Dénomination
    "CHRISTIAN PERCEVAL" ou "PERCEVAL"
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Activité
    Biscuiterie chocolaterie
    Siège
    Z.I. de Baleycourt, 55100 Verdun
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
    Référence
    BODACC A n° 20100185, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).