Registrius

C'PERMIS

SIREN 921 265 476

Siège : 3 avenue FOCH, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11950820395 · Spécialités : Enseignement, formationActions de formationCliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2022
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.53Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
921 265 476 00025
RCS
RCS Pontoise 921 265 476
N° TVA intracommunautaire
FR 78 921 265 476
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
C'PERMIS
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
9 novembre 2022
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 novembre 2121
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Auto-école établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteurs et de la sécurité routière.

Activité déclarée

  • Principale85.53ZCommerciale

    enseignement de la conduite

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 11950820395 · Spécialités : Enseignement, formation

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Président
    Naissance : septembre 1986

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeC'PERMIS· CORMEILLES-EN-PARISISdepuis 2022
    3 avenue FOCH921 265 476 0002585.53Z3 à 5 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
ARGENTEUIL 1 étab.
00017 4 rue DE LA FLACHE
4 rue DE LA FLACHE, ARGENTEUIL · actif du 1 décembre 2022 au 28 juin 2026
CORMEILLES-EN-PARISIS 1 étab. · 1 actif
00025 3 avenue FOCH
C'PERMIS, 3 avenue FOCH, CORMEILLES-EN-PARISIS · actif du 22 décembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ARGENTEUIL : 1 CORMEILLES-EN-PARISIS : 12ARGENTEUIL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juin 2026
    Transfert du siège
    ARGENTEUIL, 4 rue DE LA FLACHE→CORMEILLES-EN-PARISIS, 3 avenue FOCH
  2. 9 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 45534

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    de CORMEILLES CONDUITE · 45 000 € · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Descriptif
    Acte en date du 22/12/2022 enregistré au SDE ERMONT le 23/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00021607, référence 9504P61 2022 A 05213 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Foch 95240 Cormeilles-en-Parisis
    Publicité légale
    La Gazette du Val d'Oise, le 4 janvier 2023
    Oppositions
    Election de domicile : ME VIERRA MARIE HELENE 68 Avenue de la Division Leclerc 95170 Deuil-la-Barre pour la validité et pour la correspondance : ME VIERRA MARIE HELENE Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    C'PERMIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : NEGGAZ Ryad
    Siège
    4 Rue De la Flache, 95100 Argenteuil
    Établissement secondaire
    3 Avenue Foch, 95240 Cormeilles-en-Parisis enseignement de la conduite Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
    Précédent propriétaire
    CORMEILLES CONDUITE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20230016, annonce 1865 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).