C.V.M.(CVM)
SIREN 347 892 820
Dernier siège : 9 A rue DE LA VAUMAILLE, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 1988
- Date de cessation
- 13 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 25.73BFabrication d'autres outillagesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 347 892 820 00023
- RCS
- RCS Belfort 347 892 820
- Nom commercial
- C.V.M.
- Capital social
- 80 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 août 1988
- Inscription au RCS
- Le 2 septembre 1988, radiée le 13 septembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 septembre 2087
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 13 septembre 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/09/2017.
Source : SIRENE · 13 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ETABLISSEMENTS MERIEN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Louis Julien Eugene JOBARD
- NEOLIA Via Patrick Louis Julien Eugene JOBARD
- P.J INDUSTRY Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 83 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Louis Julien Eugene JOBARD
- SETAP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Louis Julien Eugene JOBARD
- SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Louis Julien Eugene JOBARD
- CEROP · cessée Via Patrick Louis Julien Eugene JOBARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeC.V.M. Fermé25.73B—1 janvier 1990fermé le 12 septembre 2017347 892 820 00023
- 14 janvier 2014N'emploie plus de salariés
- 23 avril 2009Changement d'enseigne : non renseigné → C.V.M.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.73B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 septembre 2017Cessation de l'activité
- 13 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 3636
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 Par jugement en date du 12/09/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C. V.
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 402
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de Mr PEROZ Société FPSCX pour la branche d'activité outillage et Mr REVEL société ECU3D pour la branche d'activité usinage contrôle tridimentionnel et filage sur la procédure C.V.M. (SARL). Date d'entrée en jouissance le 29/01/2014 Date d'effet : 28/01/2014
- 30 janvier 2014Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur
- 15 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 189
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2014 de C.V.M. (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 14/01/2014
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- 4 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 2818
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre C.V.M. (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/09/2013
- 23 avril 2009Changement de dénominationCLAUDE VERNIER MECANIQUE→C.V.M.
- 23 avril 2009Changement de nom commercialnon renseigné→C.V.M.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→25.73B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
19 2017-09-12 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-10-05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2013-09-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-01-10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2014-01-14 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-01-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,99 2014-01-28 PLAN DE CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE 2014-02-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 septembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 2 novembre 2014 · close le 12 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 12 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- C.V.M.
- Sigle
- CVM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres outillages
- Siège
- 9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170182, annonce 1807 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- C.V.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20170180, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- C.V.M.
- Sigle
- CVM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres outillages
- Siège
- 9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20140029, annonce 2613 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Dénomination
- C.V.M.
- Sigle
- CVM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres outillages
- Siège
- 9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20140020, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- C.V.M.
- Sigle
- CVM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres outillages
- Siège
- 9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130180, annonce 1267 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- C.V.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : JOBARD Patrick Louis Julien Eugène.
- Siège
- 9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090112, annonce 1256 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).