Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 septembre 2017Radiée du registre le 13 septembre 2017

C.V.M.(CVM)

SIREN 347 892 820

Dernier siège : 9 A rue DE LA VAUMAILLE, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 1988
Date de cessation
13 septembre 2017
Activité principale (NAF)
25.73BFabrication d'autres outillagesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 892 820 00023
RCS
RCS Belfort 347 892 820
Nom commercial
C.V.M.
Capital social
80 000 €
Date d'immatriculation
31 août 1988
Inscription au RCS
Le 2 septembre 1988, radiée le 13 septembre 2017
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 septembre 2087
Particularités
Associé unique
Radiation
13 septembre 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/09/2017.

    Source : SIRENE · 13 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeC.V.M. Fermé· PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS1990 – 2017
    9 A rue DE LA VAUMAILLE347 892 820 0002325.73B5 changements ▾
    1. 14 janvier 2014N'emploie plus de salariés
    2. 23 avril 2009Changement d'enseigne : non renseigné → C.V.M.
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.73B
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS : 1 établissement, fermé (siège)PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 13 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3636

    Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 Par jugement en date du 12/09/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C. V.

  3. 30 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 402

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de Mr PEROZ Société FPSCX pour la branche d'activité outillage et Mr REVEL société ECU3D pour la branche d'activité usinage contrôle tridimentionnel et filage sur la procédure C.V.M. (SARL). Date d'entrée en jouissance le 29/01/2014 Date d'effet : 28/01/2014

  4. 30 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur

  5. 15 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 189

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2014 de C.V.M. (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 14/01/2014

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 4 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2818

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre C.V.M. (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/09/2013

  2. 23 avril 2009
    Changement de dénomination
    CLAUDE VERNIER MECANIQUE→C.V.M.
  3. 23 avril 2009
    Changement de nom commercial
    non renseigné→C.V.M.
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAFRev1)→25.73B
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAFRev1)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    19 2017-09-12 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-10-05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2013-09-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-01-10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2014-01-14 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-01-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,99 2014-01-28 PLAN DE CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE 2014-02-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 septembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 2 novembre 2014 · close le 12 septembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    12 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    C.V.M.
    Sigle
    CVM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication d'autres outillages
    Siège
    9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170182, annonce 1807 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    C.V.M.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20170180, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    C.V.M.
    Sigle
    CVM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication d'autres outillages
    Siège
    9 A rue de la Vaumaille, 25150 Vermondans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20140029, annonce 2613 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).