Registrius

C2DS

SIREN 899 288 096

Siège : 9 rue DES OISEAUX, 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 mai 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
899 288 096 00014
RCS
RCS Saint Etienne 899 288 096
N° TVA intracommunautaire
FR 02 899 288 096
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
12 mai 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 mai 2120

Activité

Objet social

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux La construction, sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Activités déclarées

  • Commerciale

    le négoce de tous biens, la prise de participation financière dans toutes sociétés, entreprises ou groupements français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'acquisition, ou de souscription, d'apport, ou de fusion, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, la négociation d'opérations commerciales ou financières pour le compte de sociétés moyennant, tant pour des opérations récurrentes qu'exceptionnelles, une rémunération sous forme de commissions, redevances ou autres, la mise en place, éventuelle, de garanties au profit de sociétés liées ou de filiales, toutes prestations de services en tous domaines. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

  • Indépendante

    le conseil, l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, de gestion, de contrôle et de conseil,

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; La construction, sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

  • SC2D
    Via Daniel Jean Roger ORIOL, David Marc Michel ORIOL, Solene Edith Dominique ORIOL, Christel Marlene Sandrine PALLY-ORIOL, D C S
  • D C S
    Via Daniel Jean Roger ORIOL, David Marc Michel ORIOL, Solene Edith Dominique ORIOL, Christel Marlene Sandrine PALLY-ORIOL
  • ANDA 2 À surveiller
    Via Daniel Jean Roger ORIOL
  • CAP RELAX À surveiller
    Via Daniel Jean Roger ORIOL
  • CARAMY
    Via Daniel Jean Roger ORIOL
  • DANIEL ORIOL CONSEILS
    Via Daniel Jean Roger ORIOL
  • IMMOJEAN
    Via Daniel Jean Roger ORIOL
  • ISALENE À surveiller
    Via Solene Edith Dominique ORIOL
  • LA PARC NORD À surveiller
    Via Daniel Jean Roger ORIOL
  • SCI ANDA
    Via D C S
  • SCI SOLBELLE
    Via Solene Edith Dominique ORIOL

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • D C S
    Dirigée par Solene Edith Dominique ORIOL (Autre fonction), Christel Marlene Sandrine PALLY-ORIOL (Autre fonction), David Marc Michel ORIOL (Autre fonction), Daniel Jean Roger ORIOL (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JEAN-BONNEFONDSdepuis 2021
    9 rue DES OISEAUX899 288 096 0001468.20B

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE C2DS Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 9, rue des Oiseaux 42650 ST JEAN BONNEFONDS 899 288 096 RCS ST ETIENNE ET DANIEL ORIOL CONSEILS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 9 Rue des Oiseaux, 42650 ST JEAN BONNEFONDS 827 467 994 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2026. La société DANIEL ORIOL CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue des Oiseaux, 42650 ST JEAN BONNEFONDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 467 994 RCS SAINT ETIENNE, et la Société C2DS, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue des Oiseaux, 42650 ST JEAN BONNEFONDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 899 288 096 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société DANIEL ORIOL CONSEILS par la Société C2DS. La Société DANIEL ORIOL CONSEILS ferait, à la société C2DDS de la totalité de son actif évalué à 62 521,50 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 505,17 euros, la valeur nette des apports s’élèverait donc à 61 016,33 euros. En rémunération de cet apport net, 710 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société C2DS à titre d'augmentation de son capital de 710 euros. La différence entre d’une part, la valeur réelle de l’actif net apporté, soit 62 521,50 euros, et d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 710 euros, constituerait une prime de fusion d’un montant de 60 306,33 euros. La société C2DS sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par les associés de la société C2DS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - Approbation des associés de la société absorbée du présent projet de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d’un point de vue comptable et fiscal et prendra effet au plan juridique au jour de la constatation de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANIEL ORIOL CONSEILS, depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charges par la société C2DS. La société DANIEL ORIOL CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société C2DS en date du 02/10/2026, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société DANIEL ORIOL CONSEILS en date du 02/10/2026. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    C2DS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    9 Rue Des Oiseaux, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20260191, annonce 2151 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    C2DS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; La construction, sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - le négoce de tous biens, la prise de participation financière dans toutes sociétés, entreprises ou groupements français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'acquisition, ou de souscription, d'apport, ou de fusion, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, la négociation d'opérations commerciales ou financières pour le compte de sociétés moyennant, tant pour des opérations récurrentes qu'exceptionnelles, une rémunération sous forme de commissions, redevances ou autres, la mise en place, éventuelle, de garanties au profit de sociétés liées ou de filiales, toutes prestations de services en tous domaines. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; le conseil, l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, de gestion, de contrôle et de conseil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20260121, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    11 mai 2021
    Dénomination
    C2DS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : ORIOL Daniel Jean Roger nom d'usage : ORIOL
    Siège
    9 Rue Des Oiseaux, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
    Établissement
    L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; La construction, sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20210100, annonce 318 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).