Registrius

CA NOVENTA

SIREN 439 013 574

Siège : 64 GRANDE RUE, 21700 MAREY-LES-FUSSEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 août 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 013 574 00025
RCS
RCS 439 013 574
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 51 439 013 574
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 120 €
Date d'immatriculation
12 septembre 2001
Début d'activité
12 septembre 2001
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 septembre 2100

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

  • DOMAINE GABRIEL POULET
    Via Catherine Madeleine Marcelle MOUCHONNAT, Jean-Francois MOUCHONNAT
  • JFC
    Via Catherine Madeleine Marcelle MOUCHONNAT, Jean-Francois MOUCHONNAT
  • H.M. SPULLER
    Via Jean-Francois MOUCHONNAT
  • HOLDING JFC
    Via Jean-Francois MOUCHONNAT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MAREY-LES-FUSSEYdepuis 2018
    64 GRANDE RUE439 013 574 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MAREY-LES-FUSSEY 2 étab. · 1 actif
00017 Adresse non diffusée
MAREY-LES-FUSSEY · actif du 30 août 2001 au 23 août 2018
00025 64 GRANDE RUE
64 GRANDE RUE, MAREY-LES-FUSSEY · actif du 24 août 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MAREY-LES-FUSSEY : 2 établissements, 1 actif (siège)2MAREY-LES-FUSSEY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 août 2018
    Transfert du siège
    MAREY-LES-FUSSEY→MAREY-LES-FUSSEY, 64 GRANDE RUE
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).