CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIREN 200 072 312
Siège : CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE, 1 avenue HUBERT CURIEN, 27200 VERNON
- Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 12 697 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
- Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 072 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 57 200 072 312Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats2
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2021 · 12 697 tCO₂e · périmètre opérationnel
- 2021 · 12 697 tCO₂e
Scope 1 : 3 757 tCO₂e · scope 2 : 295 tCO₂e · scope 3 : 8 645 tCO₂e
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-020571
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-020573
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-020574
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- CAMPUS DE L'ESPACE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 74 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 794 203 232 · 27200 VERNON
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- CAMPUS DE L'ESPACE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 74 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs12 sur 15
- SiègeSiège social84.11Z500 à 999 salariés1 janvier 2017200 072 312 00016
- ASSAINISSEMENT37.00Z3 à 5 salariés1 janvier 2017200 072 312 00024
- SPANC - CA PORTES DE L'EURE84.12Z3 à 5 salariés1 janvier 2017200 072 312 00032
- EAU EN REGIE36.00Z20 à 49 salariés1 janvier 2017200 072 312 00040
- TRANSPORT URBAIN49.31Z1 ou 2 salariés1 janvier 2017200 072 312 00065
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 196
- Montant cumulé HT
- 181,2 M €
- Notifiés
- de 2017 à 2026
Principaux titulaires
- A.C.M T.P. 7 marchés
- LA SIGNALISATION ROUTIERE 6 marchés
- TREUIL SERVICE 6 marchés
- SELFEE 5 marchés
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 5 marchés
- 87,5 k €
Fournitures et livraison de fournitures administratives et scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
5 octobre 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 27630 · CPV 30192000-1
Titulaire : SETICO
- 66,8 k €
TERRASSEMENT TERRAINS DE TENNIS
17 septembre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 27120 · CPV 45212221-1
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE SAS
- 111 k €
MISSION DE MAITRE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE ENGG
11 septembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 27120 · CPV 71222000-0
Titulaire : GRUET INGENIERIE
- 109 k €
MOE RELATIVES AUX TRAVAUX INTERCONNEXION DE RESEAUX EAU SUR LA COMMUNE DE BUEIL
11 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 27120 · CPV 71222000-0
Titulaire : B.F.I.E
- 82,5 k €
Assistance pour la gestion touristique des quais croisières communautaires de Vernon et les Andelys
18 août 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 27 · CPV 75125000-8
Titulaire : SERVIS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 196)Masquer
- 182 k €
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES DES EAUX SOUTERRAINES DES CAPTAGES DE SNA
2 juillet 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 27120 · CPV 71620000-0
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
- 250 k €
AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
6 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 27120 · CPV 79311000-7
Titulaire : FINANCE CONSULT, AJBD, LANDOT & ASSOCIES
- 200 k €
AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
6 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 27120 · CPV 79311000-7
Titulaire : SETEC HYDRATEC, CALIA CONSEIL, PINTAT AVOCATS
- 101 k €
AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
6 mai 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 27120 · CPV 79311000-7
Titulaire : SETEC HYDRATEC, CALIA CONSEIL, PINTAT AVOCATS
- 59,0 k €
AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
6 mai 2026 · 11 mois · Appel d'offres ouvert · 27120 · CPV 79311000-7
Titulaire : FINANCE CONSULT, AJBD, LANDOT & ASSOCIES
- 203 k €
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS NEUFS ET RECONDITIONNES
12 mars 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 27120 · CPV 30121100-4
Titulaire : TCGO
- 127 k €
MAINTENANCE DU MATERIEL EXISTANT
12 mars 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 27120 · CPV 30121100-4
Titulaire : TCGO
- 1,1 M €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS
10 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 27120 · CPV 34928480-6
Titulaire : CONTENUR SL
- 160 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES D APPORT VOLONTAIRE POUR LE VERRE
10 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 27120 · CPV 34928480-6
Titulaire : SULO FRANCE
- 800 k €
ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE SUR LA VILLE DE VERNON ET SNA
6 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 27120 · CPV 45233142-6
Titulaire : GUINTOLI
- 1,0 M €
MOE TIERS LIEUX CULTURELS DES ANDELYS
5 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 27120 · CPV 71200000-0
Titulaire : ACOUSTIBEL, ESSOR INGENIERIE, ARTELIA
- 1,0 M €
Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement à dominante culturelle aux ANDELYS (27)
5 mars 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 27 · CPV 71200000-0
Titulaire : ATELIER BETTINGER DESPLANQUES
- 5,0 M €
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE REPARATION ET D EXTENSION DU RESEAU D EAU POTABLE
2 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 27120 · CPV 45232150-8
Titulaire : A.C.M T.P.
- 120 k €
ETUDE DELIMITATION BASSIN ALIMENTATION ET ETUDES PREALABLES ETABLISSEMENT DES PERIMETRES PROTECTION DU CAPTAGE BUEIL
26 février 2026 · 26 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 27120 · CPV 79311000-7
Titulaire : SAFEGE
- 83,0 k €
ACHATS DE VEHICULES NEUFS ET REPRISE DE 2 VEHICULES
16 janvier 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 27120 · CPV 34100000-8
Titulaire : GUEUDET ALLIANCE SEINE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).