CABEDANS IMMO
SIREN 380 465 104
Siège : 570 allee DES CABEDANS, 84300 CAVAILLON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 11 janvier 1991
- Activité principale (NAF)
- 46.38BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé diversStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.38Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 380 465 104 00046
- RCS
- RCS Avignon 380 465 104
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 380 465 104Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 500 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 septembre 20151 500 000 €
- 20 août 2015300 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 février 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2020)
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 17 février 2090
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
En France et à l'étranger : L'acquisition, la location, la disposition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail; location, sous-location ou autrement de tous immeubles nécessaires aux activités des sociétés du groupe auquel elle appartient.
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition, la location, la disposition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles nécessaires aux activités des sociétés du groupe auquel elle appartient.
- 46.38BCommerciale
Achat et vente de produits agricoles agro alimentaires issus de la culture biologique ou naturelle
Terminée le 9 septembre 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CABEDANS IMMO a réalisé 6,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 10,7 k €. Sa marge nette (0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (46,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (225 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,17 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,2 %
Médiane du secteur : 1,7 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 4,4 %
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
46,5 %
Médiane du secteur : 42,7 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 60,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 225 jours en moyenne.
225 jours
Médiane du secteur : 40 jours · la moitié des entreprises entre 26 jours et 60 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires6,4 M €-1,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation163 k €-36,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net10,7 k €-86,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,0 M €-25,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières763 k €-38,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie108 k €-5,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 6,4 M €-1,5 % | 6,5 M €+0,1 % | 6,5 M €-11,4 % | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | 131 k € | 257 k € | 110 k € | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 610 k € | 767 k € | 981 k € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 163 k €-36,4 % | 257 k €-24,2 % | 338 k € | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 398 k € | 450 k € | 580 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 17,1 k €-81,8 % | 94,3 k €+102,4 % | 46,6 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -5 961 € | 3 571 € | -8 520 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -1 444 € | -15,9 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 10,7 k €-86,0 % | 76,3 k €+305,5 % | 18,8 k € | confidentiel | confidentiel |
| Effectif moyen | — | 47 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,5 M € | 1,5 M € | 1,5 M € | 1,5 M € | 1,5 M € |
| Capitaux propres | 3,0 M €-25,2 % | 3,9 M €+1,7 % | 3,9 M €-0,0 % | 3,9 M €-15,4 % | 4,6 M €-19,5 % |
| Total du bilan | 6,3 M €-25,7 % | 8,5 M €-14,3 % | 10,0 M €+13,7 % | 8,8 M €+5,9 % | 8,3 M €-30,0 % |
| Dettes | 3,4 M € | 4,6 M € | 6,1 M € | 4,9 M € | 3,7 M € |
| dont dettes financières | 763 k € | 1,2 M € | 1,8 M € | 2,4 M € | 2,1 M € |
| Trésorerie | 108 k € | 114 k € | 376 k € | 561 k € | 238 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 2,5 % | 3,9 % | 5,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 0,3 % | 1,4 % | 0,7 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 0,2 % | 1,2 % | 0,3 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 0,4 % | 1,9 % | 0,5 % | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 46,5 % | 46,2 % | 39,0 % | 44,3 % | 55,5 % |
| Endettement financier | 25,9 % | 31,5 % | 47,2 % | 61,9 % | 45,5 % |
| Délai clients | 225 j | 276 j | 333 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- KERAMIS Via EXCETERRA
- LES BIOLONISTES Via EXCETERRA
- BIOTEAM · cessée Via EXCETERRA
- LA BIOCERIE · cessée Via EXCETERRA
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EXCETERRA Dirigée par Gildas Jean Yves BONAFOUS (Gérant)
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeLES BIOLONISTES68.20B6 à 9 salariés1 novembre 2006380 465 104 00046
- 9 septembre 2026Changement d'activité principale (NAF) : 46.38B → 68.20B
- 30 juin 2026N'emploie plus de salariés
- 1 octobre 2020Changement de nom commercial : non renseigné → LES BIOLONISTES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3T (NAFRev1) → 46.38B
- Établissement46.39B—3 janvier 1994380 465 104 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3W (NAFRev1) → 46.39B
- 31 octobre 2006N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 3 juillet 2003Réouverture de l'établissement
- 17 avril 2003Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 51.3T (NAF1993) → 51.3W (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3T (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 octobre 2025Changement de dénominationLES BIOLONISTES→CABEDANS IMMO
- 1 janvier 2021Changement de dénominationRAIPONCE→LES BIOLONISTES
- 31 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF)46.39B→46.38B
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)46.38B→46.39B
- 28 avril 2017Observation du greffeRCS
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHATEAURENARD A AVIGNON DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 18.02.94.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 novembre 2010Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3T (NAFRev1)→46.38B
- 15 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 9864
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/11/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 2 AVE DE FONTCOUVERTE - AVIGNON 84000 AVIGNON NOUVELLE ADRESSE : 570 ALLEE DES CABEDANS 84300 CAVAILLON
- 1 novembre 2006Transfert du siègeAVIGNON, 2 avenue DE FONTCOUVERTE→CAVAILLON, 570 allee DES CABEDANS
- 29 décembre 2005Changement de dénominationSOCIETE RAPUNZEL FRANCE→RAIPONCE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.3W (NAF1993)→51.3T (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)51.3T (NAF1993)→51.3W (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3T (NAF1993)
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Dénomination
- Cabedans Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'acquisition, la location, la disposition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles nécessaires aux activités des sociétés du groupe auquel elle appartient.
- Siège
- 570 Allée des Cabedans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20260216, annonce 5702 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Descriptif
- LES BIOLONISTES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 570 allée des Cabedans 84300 CAVAILLON 899 369 318 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Cavaillon du 3 août 2026, La société CABEDANS IMMO, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 570 allée des Cabedans 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 380 465 104, et la société LES BIOLONISTES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 570 allée des Cabedans 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 899 369 318, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CABEDANS IMMO ferait apport à la société LES BIOLONISTES de sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, conditionnement, stockage, logistique, transport pour son propre compte, importation, exportation de tous produits agricoles, agroalimentaires finis issus de la culture biologique ou naturelle à destination des magasins spécialisés Bio et réalisation de prestations de services afférents à la commercialisation de ces produits et de toutes actions tendant à promouvoir l'agriculture biologique. Les comptes des sociétés CABEDANS IMMO et LES BIOLONISTES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4 896 225 euros, le passif pris en charge par la société LES BIOLONISTES à 2 804 879 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 091 346 euros. En rémunération de cet apport, la société LES BIOLONISTES augmenterait son capital de 2 091 346 euros par la création de 209134 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABEDANS IMMO. La différence entre le montant de l’actif net apporté (2 091 346 euros) et la valeur nominale des actions créées (2 091 340 euros), soit une somme de 6 euros, constituerait un rompu d’apport qui serait réglé par la société LES BIOLONISTES à la société CABEDANS IMMO sous forme de soulte en espèces immédiatement inscrite au crédit du compte courant d’associé de la société CABEDANS IMMO ouvert dans les livres de la société LES BIOLONISTES. Outre le rompu d’apport de 6 euros, il n'existe pas d’autre différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LES BIOLONISTES. Il n'y aurait donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LES BIOLONISTES. La réalisation définitive de l’apport interviendra à l’issue du délai de 30 jours suivant les publications de l’avis de projet d’apport partiel d’actif au Bodacc par la société CABEDANS IMMO et par la société LES BIOLONISTES, à l’issue des décisions de la société apporteuse, en sa qualité d’associée unique de la société bénéficiaire, portant sur l’augmentation du capital de la société bénéficiaire en vue de la rémunération de l’apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés CABEDANS IMMO et LES BIOLONISTES pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus du deuxième au dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal des activités économique d'Avignon au nom des deux sociétés le 5 août 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- Cabedans Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 500 000 €
- Siège
- 570 Allée des Cabedans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20260150, annonce 2857 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Dénomination
- Cabedans Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : EXCETERRA ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ARES AUDIT
- Activité
- Achat et vente de produits agricoles agro alimentaires issus de la culture biologique ou naturelle - L'acquisition, la location, la disposition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles nécessaires aux activités des sociétés du groupe auquel elle appartient.
- Siège
- 570 Allée des Cabedans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20250239, annonce 3029 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénominationTribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Dénomination
- Cabedans Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat et vente de produits agricoles agro alimentaires issus de la culture biologique ou naturelle - L'acquisition, la location, la disposition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles nécessaires aux activités des sociétés du groupe auquel elle appartient.
- Siège
- 570 Allée des Cabedans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20250220, annonce 2545 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- Les Biolonistes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GL & COBONAFOUS Gildas ; Président : EXCETERRA ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES X PERT AUDIT
- Activité
- Achat et vente de produits agricoles agro alimentaires issus de la culture biologique ou naturelle
- Siège
- 570 Allée des Cabebans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20210020, annonce 3691 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- Les Biolonistes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat et vente de produits agricoles agro alimentaires issus de la culture biologique ou naturelle
- Siège
- 570 Allée des Cadebans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200251, annonce 2974 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GL & CO (SARL) représenté par BONAFOUS Gildas ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES X PERT AUDIT (SELAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20170139, annonce 1470 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF qui annule et remplace l'avis publié le 20/08/2015 au BODACC A N° 20150158 sous les numéros d'annonces 1160 et 1161 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Cavaillon du 5 octobre 2015, La société RAIPONCE, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 570 allée des Cabedans, 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 380 465 104, et la société KERAMIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 570 allée des Cabedans 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 812 216 083, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, qui annule et remplace la convention préalable signée entre elles le 3 août 2015. Aux termes de ce projet, la société RAIPONCE ferait apport à la société KERAMIS de sa branche complète et autonome d'activité d'importation, négoce de matières premières et ingrédients issus de l'agriculture biologique ; fabrication de poudre de fruits et conditionnement à destination des artisans de la transformation et des industriels de l'agro-alimentaire, Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation CRC N° 2004-01 du 25 mars 2004 (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juillet 2015 déterminée sur la base du bilan clos le 30/06/2015 de la société RAIPONCE. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 006 908 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 806 908 euros, soit un actif net apporté égal à 1 200 000 euros. La rémunération de l'apport serait effectuée selon le rapport d'échange établi en fonction des valeurs réelles de la branche d'activité apportée par la société RAIPONCE (2 400 000 euros) et de la société KERAMIS (1 000 euros). Ainsi, en rémunération de l'apport effectué par la société RAIPONCE, la société KERAMIS devrait augmenter son capital en émettant 240 000 actions pour les attribuer à la société apporteuse. L'actif net comptable apporté par la société RAIPONCE, d'un montant de 1 200 000 euros, étant insuffisant pour permettre la libération du capital résultant de cette augmentation de capital, la société KERAMIS devrait, préalablement à l'apport, procéder à une réduction de son capital non motivée par des pertes, afin de réduire la valeur nominale de ses actions de 10 euros à 5 euros. Cette opération aurait pour contrepartie la constatation, chez la société bénéficiaire, d'une prime d'émission de 500 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société RAIPONCE, il lui sera attribué 240 000 actions nouvelles de 5 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société KERAMIS, par voie d'augmentation de capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet de l'apport, effectuées entre le 30 juin 2015, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société KERAMIS. Les sociétés RAIPONCE et KERAMIS seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société RAIPONCE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société KERAMIS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon au nom des deux sociétés le 15.03.2016 Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 500 000 €
- Siège
- 570 allée des Cadebans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160060, annonce 1538 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GL & CO (SARL) représenté par BONAFOUS Gildas Commissaire aux comptes titulaire : H'EXAUDIT représenté par HARASSE JEAN, YVES Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20160052, annonce 2466 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 500 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20150171, annonce 848 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Cavaillon du 3 août 2015, La société RAIPONCE, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 570 allée des Cabedans, 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 380 465 104, et la société KERAMIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 570 allée des Cabedans 84300 CAVAILLON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 812 216 083, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société RAIPONCE ferait apport à la société KERAMIS de sa branche complète et autonome d'activité d'importation, négoce de matières premières et ingrédients issus de l'agriculture biologique ; fabrication de poudre de fruits et conditionnement à destination des artisans de la transformation et des industriels de l'agro-alimentaire, L'actif apporté s'élève à 2 006 908 euros, le passif pris en charge par la société KERAMIS à 806 908 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 200 000 euros. En rémunération de cet apport, la société KERAMIS augmenterait son capital de 1 200 000 euros par la création de 120 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RAIPONCE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet de l'apport, effectuées entre le 30 juin 2015, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société KERAMIS. Les sociétés RAIPONCE et KERAMIS seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société RAIPONCE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société KERAMIS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon au nom des deux sociétés le 06.08.2015 Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 570 allée des Cadebans, 84300 Cavaillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150158, annonce 1160 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GL & CO (SARL) représenté par BONAFOUS Gildas Commissaire aux comptes titulaire : H'EXAUDIT représenté par HARASSE JEAN, YVES Commissaire aux comptes suppléant : SINICO JEAN-PIERRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20110115, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- RAIPONCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LLADO FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : H'EXAUDIT représenté par HARASSE JEAN, YVES Commissaire aux comptes suppléant : SINICO JEAN-PIERRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20100243, annonce 2982 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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