Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

CABINET CHANEL

SIREN 393 946 777

Dernier siège : 452 rue LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1994
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
393 946 777 00041
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 393 946 777
Capital social
42 000 €
Date d'immatriculation
2 mars 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 1 mars 2044
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'avocat

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice de la profession d'avocat

    Terminée le 31 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· BOURG-EN-BRESSE2021 – 2024
    452 rue LEOPOLD LE HON393 946 777 0004169.10Z
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1994 – 1999
    4 boulevard MARECHAL LECLERC393 946 777 0001774.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1999 – 2012
    2 rue ALFRED CHANUT393 946 777 0002569.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2000Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE2012 – 2021
    330 avenue DE SAN SEVERO393 946 777 0003369.10Z1 changement ▾
    1. 16 février 2014Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BOURG-EN-BRESSE 4 étab.
00017 4 boulevard MARECHAL LECLERC
4 boulevard MARECHAL LECLERC, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 1994 au 31 décembre 1998
00025 2 rue ALFRED CHANUT
2 rue ALFRED CHANUT, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 1999 au 24 juillet 2012
00033 330 avenue DE SAN SEVERO
330 avenue DE SAN SEVERO, BOURG-EN-BRESSE · actif du 25 juillet 2012 au 29 avril 2021
00041 452 rue LEOPOLD LE HON
452 rue LEOPOLD LE HON, BOURG-EN-BRESSE · actif du 30 avril 2021 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 4 établissements, 0 actif (siège)4BOURG-EN-BRESSE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 29 mars 2024
    Changement de dénomination
    CABINET BRUNO CHANEL→CABINET CHANEL
  3. 30 avril 2021
    Transfert du siège
    BOURG-EN-BRESSE, 330 avenue DE SAN SEVERO→BOURG-EN-BRESSE, 452 rue LEOPOLD LE HON
  4. 25 juillet 2012
    Transfert du siège
    BOURG-EN-BRESSE, 2 rue ALFRED CHANUT→BOURG-EN-BRESSE, 330 avenue DE SAN SEVERO
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    CABINET CHANEL
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    42 000 €
    Activité
    Exercice de la profession d'avocat
    Siège
    452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250079, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE CABINET BRUNO CHANEL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 42 000 euros Siège social : 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 393 946 777 RCS BOURG EN BRESSE ET NEXEN-SIMON Société d’Avocats Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 276 000 euros Siège social : 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 382 265 908 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG EN BRESSE (AIN) du 22 novembre 2024, La société CABINET CHANEL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 452, rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 393 946 777 et la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 276 000 euros, dont le siège social est 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 382 265 908, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET BRUNO CHANAL par la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats. La société CABINET BRUNO CHANEL ferait apport à la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats de la totalité de son actif, soit 232 476 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66 270 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 367 euros. La société NEXEN PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Professions Libérales d’Avocats par Action Simplifiée au capital de 43 425,00 € dont le siège social est situé 120, rue de Saint Cyr 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 852 99 , société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET CHANEL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats. La société CABINET CHANEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 25 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CABINET CHANEL
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    42 000 €
    Siège
    452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240229, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    • Dénomination · CABINET BRUNO CHANEL → CABINET CHANEL
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    CABINET CHANEL
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Activité
    Exercice de la profession d'avocat
    Siège
    452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240152, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).