Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024
CABINET CHANEL
SIREN 393 946 777
Dernier siège : 452 rue LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1994
- Date de cessation
- 31 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 393 946 777 00041
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 393 946 777
- Capital social
- 42 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 mars 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 1 mars 2044
- Dissolution
- 31 décembre 2024
- Radiation
- 31 décembre 2024
Activité
Objet social
Exercice de la profession d'avocat
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Exercice de la profession d'avocat
Terminée le 31 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2024.
Source : SIRENE · 31 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- COVENT GARDEN Via Pierre-Yves MOIROUX
- LA SUITE Via Pierre-Yves MOIROUX
- LIVINGSTON Via Pierre-Yves MOIROUX
- MISTRAL GAGNANT Via Pierre-Yves MOIROUX
- NEXEN PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Yves MOIROUX
- NEXEN-SIMON SOCIETE D'AVOCATS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Yves MOIROUX
- SCI DA KOTE Via Pierre-Yves MOIROUX
- URSULE Via Pierre-Yves MOIROUX
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé69.10Z—30 avril 2021fermé le 31 décembre 2024393 946 777 00041
- Établissement Fermé74.1A—1 janvier 1994fermé le 1 janvier 1999393 946 777 00017
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé69.10Z—1 janvier 1999fermé le 25 juillet 2012393 946 777 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BOURG-EN-BRESSE 4 étab.
00017 4 boulevard MARECHAL LECLERC
00025 2 rue ALFRED CHANUT
00033 330 avenue DE SAN SEVERO
00041 452 rue LEOPOLD LE HON
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 29 mars 2024Changement de dénominationCABINET BRUNO CHANEL→CABINET CHANEL
- 30 avril 2021Transfert du siègeBOURG-EN-BRESSE, 330 avenue DE SAN SEVERO→BOURG-EN-BRESSE, 452 rue LEOPOLD LE HON
- 25 juillet 2012Transfert du siègeBOURG-EN-BRESSE, 2 rue ALFRED CHANUT→BOURG-EN-BRESSE, 330 avenue DE SAN SEVERO
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- CABINET CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 42 000 €
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat
- Siège
- 452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250079, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE CABINET BRUNO CHANEL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 42 000 euros Siège social : 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 393 946 777 RCS BOURG EN BRESSE ET NEXEN-SIMON Société d’Avocats Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 276 000 euros Siège social : 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 382 265 908 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG EN BRESSE (AIN) du 22 novembre 2024, La société CABINET CHANEL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 452, rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 393 946 777 et la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 276 000 euros, dont le siège social est 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 382 265 908, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET BRUNO CHANAL par la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats. La société CABINET BRUNO CHANEL ferait apport à la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats de la totalité de son actif, soit 232 476 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66 270 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 367 euros. La société NEXEN PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Professions Libérales d’Avocats par Action Simplifiée au capital de 43 425,00 € dont le siège social est situé 120, rue de Saint Cyr 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 852 99 , société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET CHANEL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats. La société CABINET CHANEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 25 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CABINET CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 42 000 €
- Siège
- 452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240229, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · CABINET BRUNO CHANEL → CABINET CHANEL
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Dénomination
- CABINET CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat
- Siège
- 452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240152, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · REYNARD Olivier, Jacques, Robert, gérant
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CABINET BRUNO CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOIROUX Pierre-Yves
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat
- Siège
- 452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240152, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · CHANEL Bruno Gabriel, gérant
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CABINET BRUNO CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOIROUX Pierre-Yves ; Gérant : REYNARD Olivier, Jacques, Robert
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat
- Siège
- 452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230090, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CABINET BRUNO CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : CHANEL Bruno Gabriel ; Gérant : MOIROUX Pierre-Yves ; Gérant : REYNARD Olivier, Jacques, Robert
- Activité
- Exercice de la profession d'avocat
- Siège
- 452 Rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220205, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 330 avenue de San Sévéro, 01000 Bourg-en-Bresse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- CABINET BRUNO CHANEL
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Siège
- 330 avenue de San Sévéro, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120180, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).