Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

CABINET GAVARD

SIREN 770 200 160

Dernier siège :
31 cours DE VERDUN, 01100 OYONNAX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

CABINET GAVARD (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 770 200 160, dont le siège était situé à Oyonnax (01100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 69.20Z (activités comptables). Son capital social est de 40 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
770 200 160 00040
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 770 200 160
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· OYONNAX2013 – 2020
    31 cours DE VERDUN770 200 160 0004069.20Z
  • Établissement Fermé· OYONNAX1987 – 2011
    49 rue BRILLAT SAVARIN770 200 160 0002469.20Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· OYONNAX2011 – 2013
    63 rue CASTELLION770 200 160 0003269.20Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
OYONNAX 3 étab.
00024 49 rue BRILLAT SAVARIN
49 rue BRILLAT SAVARIN, OYONNAX · actif du 30 juin 1987 au 31 octobre 2011
00032 63 rue CASTELLION
63 rue CASTELLION, OYONNAX · actif du 1 novembre 2011 au 30 avril 2013
00040 31 cours DE VERDUN
31 cours DE VERDUN, OYONNAX · actif du 1 mai 2013 au 30 décembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
OYONNAX : 3 établissements, 0 actif (siège)3OYONNAX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 6325

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à ADB RCS BOURG EN BRESSE 439 385 618 dans le cadre d'une fusion avec effet rétroactif au

  2. Cessation de l'activité
  3. Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  4. Changement de forme juridique
    SASU→EURL
  5. Transfert du siège
    OYONNAX, 63 rue CASTELLION→OYONNAX, 31 cours DE VERDUN
Voir les 9 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    SAS→SASU
  2. Transfert du siège
    OYONNAX, 49 rue BRILLAT SAVARIN→OYONNAX, 63 rue CASTELLION
  3. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAF1993)→69.20Z
  5. Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SARL
  6. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAF1993)
  7. Reprise d'activité
  8. Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  9. Transfert du siège
    non renseigné→OYONNAX, 49 rue BRILLAT SAVARIN

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    CABINET GAVARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    31 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20210066, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE CABINET GAVARD Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 770 200 160 RCS BOURG EN BRESSE ET SAFI COMPTABILITE Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 1 RUE SAINT MICHEL 01130 NANTUA 532 552 866 RCS BOURG EN BRESSE ET ADB Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros Siège social : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 439 385 618 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du , La Société CABINET GAVARD, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 770 200 160 RCS BOURG EN BRESSE, et La Société SAFI COMPTABILITE, Société par actions simplifiée, au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé 1 RUE SAINT MICHEL, 01130 NANTUA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 552 866 RCS BOURG EN BRESSE, et La Société ADB, Société par actions simplifiée, au capital de 850 000 euros, dont le siège social est situé 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 439 385 618 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE par la Société ADB. La Société CABINET GAVARD ferait apport à la Société ADB de la totalité de son actif, soit 529 365 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 503 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 191 862 euros. La Société SAFI COMPTABILITE ferait apport à la Société ADB de la totalité de son actif, soit 321 784 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 159 886 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 161 898 euros. La Société ADB détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société CABINET GAVARD et de la Société SAFI COMPTABILITE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au , d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ADB. Les Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le . Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux des Sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des trois Sociétés le .
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CABINET GAVARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    31 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20200228, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    • Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
    • Entrée · AGOGUE Olivier, président
    • Sortie · AGOGUE Olivier, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    CABINET GAVARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : AGOGUE Olivier
    Activité
    L'exercice de la profession d'expert-comptable
    Siège
    31 Cours de Verdun, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200003, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).