CABINET MOUTARD
SIREN 485 034 177
- Dernier siège :
- 3 rue PETIGNY, 78000 VERSAILLES
CABINET MOUTARD (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 485 034 177, dont le siège était situé à Versailles (78000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Son capital social est de 630 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 39 748 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (78)
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 485 034 177 00025
- RCS
- RCS Versailles 485 034 177
- Nom commercial
- NOVINOV
- Capital social
- 630 000 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 630 000 €
- 737 800 €
- 845 600 €
- 890 700 €
- 931 100 €
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Cessation d'activité
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Conseil en propriété industrielle
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2021, CABINET MOUTARD a réalisé une perte de 39,7 k €. Son autonomie financière (71,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière71 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
71,5 %
Médiane du secteur : 36,4 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 59,5 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2021
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-39,7 k €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres1,1 M €-3,5 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières282 k €-4,9 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie121 k €-31,3 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018 ni en 2019 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2021 | 2020 | 2017 | 2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | -39,7 k € | -6 921 €-121,0 % | 103 k €+703,1 % | 12,9 k €-91,7 % | 155 k € |
| Effectif moyen | 4 | — | 4 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 630 k € | 630 k € | 630 k € | 738 k € | 738 k € |
| Capitaux propres | 1,1 M €-3,5 % | 1,1 M €-0,6 % | 1,1 M €+3,5 % | 1,1 M €+1,2 % | 1,1 M € |
| Total du bilan | 1,5 M €-3,7 % | 1,6 M €+0,8 % | 1,7 M €-1,0 % | 1,7 M €-10,4 % | 1,9 M € |
| Dettes | 435 k € | 418 k € | 576 k € | 631 k € | 844 k € |
| dont dettes financières | 282 k € | 296 k € | 70,0 k € | 48,0 k € | 68,3 k € |
| Trésorerie | 121 k € | 177 k € | 178 k € | 107 k € | 163 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | -3,6 % | -0,6 % | 9,1 % | 1,2 % | 14,4 % |
| Autonomie financière | 71,5 % | 71,4 % | 66,2 % | 63,2 % | 56,0 % |
| Endettement financier | 25,8 % | 26,2 % | 6,2 % | 4,4 % | 6,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleGROUPE EUROEXCELÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 387 539 273
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CABINET MAZ · cessée Via Xavier MAZABRAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.90B → 69.10Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 74.90B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du
- Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale
Voir les 7 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00489 désigne liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Versailles, prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00489, date de cessation des paiements le désigne Administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission : assisté, Mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles, et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS
NPAI le
- Transfert du siègeVERSAILLES, 35 rue DE LA PAROISSE→VERSAILLES, 3 rue PETIGNY
- Changement d'activité principale (NAF)74.90B→69.10Z
- Changement de dénominationNOVINOV→CABINET MOUTARD
- Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAFRev1)→74.90B
Annonces BODACC19 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 3a rue Petigny, 78000 Versailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20250250, annonce 2755 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal des Activités Economiques de Versailles
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 630 000 €
- Activité
- Conseil en propriété industrielle
- Siège
- 3a Rue Petigny, 78000 Versailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20250246, annonce 5527 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal de Commerce de Versailles
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 3a rue Petigny, 78000 Versailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20230116, annonce 2125 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Versailles
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 3a rue Petigny, 78000 Versailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20220232, annonce 4868 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Versailles
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assisté, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 3a rue Petigny, 78000 Versailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20220194, annonce 2287 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 35 rue de la Paroisse, 78000 Versailles → 3a Rue Petigny, 78000 Versailles
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Nom commercial
- NOVINOV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil en propriété industrielle
- Siège
- 3a Rue Petigny, 78000 Versailles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20190232, annonce 4752 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 737 800 € → 630 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- Modification du capital..
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 630 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20170030, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 35 rue de la Paroisse, 78000 Versailles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20150131, annonce 1989 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 845 600 € → 737 800 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 737 800 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20150181, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 35 rue de la Paroisse, 78000 Versailles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20150080, annonce 3013 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- conseil en propriété industrielle.
- Siège
- 35 rue de la Paroisse, 78000 Versailles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20140120, annonce 1959 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 890 700 € → 845 600 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 845 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20140100, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL succède à ARCHE ILE DE FRANCE
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : DARASSE Frederic succède à GROUPE EUROEXCEL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL modification le Commissaire aux comptes suppléant : DARASSE Frederic en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20130038, annonce 1797 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 931 100 € → 890 700 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 890 700 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20120146, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROEXCEL succède à ACIER Roger
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE succède à MOREL Yves
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROEXCEL en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20120046, annonce 1673 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 1 000 000 € → 931 100 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 931 100 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20110131, annonce 1356 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 1 000 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20100074, annonce 2401 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : MOREL Yves Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20090201, annonce 1013 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination
- Dénomination · CABINET MOUTARD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES- Dénomination
- CABINET MOUTARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20090123, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).