CACEIS BANK
SIREN 692 024 722
Siège : 89-91, 89 rue GABRIEL PERI, 92120 MONTROUGE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1969
- Activité principale (NAF)
- 66.19BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.19Y
- Effectif salarié
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 692 024 722 00096
- RCS
- RCS Nanterre 692 024 722
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 692 024 722Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 280 677 691,03 €
Évolution du capital (7 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 janvier 20221 280 677 691,03 €
- 2 février 20171 273 376 994,56 €
- 23 juin 2016440 000 000 €
- 3 juillet 2015420 000 000 €
- 6 juillet 2014390 000 000 €
- 7 juillet 2013350 000 000 €
- 15 août 2008310 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 juin 1969
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 juin 2068
Activité
Objet social
Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués, ou l'émission, la gestion et la mise à disposition de monnaie électronique.
Activités déclarées
- Principale66.19BCommerciale
Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués, ou l'émission, la gestion et la mise à disposition de monnaie électronique.
- 64.19ZCommerciale
Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués.
Terminée le 5 juin 2026
- 64.19ZCommerciale
Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
Terminée le 23 juin 2025
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100 · déclaré par l'UES Caceis
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2024 · 36 079 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par CACEIS
Évolution des émissions par scope de 2016 à 2024, en barres empilées 2024 · total 36 kt CO₂e · s1 317 t · s2 21 t · s3 36 kt
0 10 kt 20 kt 30 kt 40 kt 201620192024- Scope 1 directes317 t en 2024+3 % depuis 2019
- Scope 2 énergie21 t en 2024−98 % depuis 2019
- Scope 3 indirectes36 kt en 20240 % depuis 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 5 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Gouvernance
Dirigeants15
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurNom de naissance : DURET · Naissance : septembre 1967
Voir les 12 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur général déléguéDepuis le 20 mars 2020Naissance : novembre 1970
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 15 mai 2018Nom de naissance : VILLEBASSE · Naissance : décembre 1961
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurDepuis le 14 mai 2025Naissance : décembre 1965
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 17 juin 2012SIREN 672 006 483
Anciens dirigeants 29
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 20 novembre 2021) : 28 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- CACEIS Via Florence BARJOU, Frédéric COUDREAU, Eve Christine Louise Marie HARROCH, Joseph FLORENTIN, Jean-Pierre MICHALOWSKI, Philippe RENARD, Anne-Catherine Louise Mary ROPERS, Carlos RODRIGUEZ DE ROBLES ARIENZA
- CREDIT AGRICOLE CAPITAL INVESTISSMENT ET FINANCE Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- CREDIT AGRICOLE PARTENARIAT Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- DELFINANCES Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- GECICA Via la société
- IDIA Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL Via Anne-Catherine Louise Mary ROPERS
- OTIUM Via Eve Christine Louise Marie HARROCH
- PREDI RUNGIS Via Florence BARJOU
- SCI DE LA VIGNOTTE Via Jean-Pierre MICHALOWSKI
- CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. · cessée Via Philippe RENARD
- CACEIS INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. · cessée Via Philippe RENARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 6
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 5,0 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 marché
- CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX 1 marché
- CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS 1 marché
- 2,8 M €
Gestion comptable et valorisation d’Organisme de Placement Collectif (OPC) pour les FCP à vocation générale
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14 avril 2026 · 72 mois · Procédure avec négociation · 3 offres · Département 75 · CPV 79211000-6
- 1,9 M €
Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique
Acheteur : CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX
26 août 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 66162000-3
- 296 k €
2021GF05-TENUE DE COMPTE CONSERVATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE MANDATS INSTITUTIONNELS
Acheteur : CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
9 juillet 2021 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 75 · CPV 74100000
En groupement avec CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA)
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 juin 2026Changement d'activité principale (NAF)64.19Z→66.19B
- 9 avril 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 21/11/2025. Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : CACEIS Fonds Service GmbH, Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, Lilienthalallee 36 80939 MUNICH ALLEMAGNE (DED2601V.HRB221705 Local Court München HRB 221705
- 14 juin 2024Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 31/05/2024 à minuit Société(s) ayant participé à l'opération : CACEIS Investor Services Bank France S.A., Société anonyme, 6 rue Ménars 75002 Paris 2e Arrondissement (RCS Paris 479 163 305)
- 14 juin 2024Observation du greffeRCS
Opération de fusion transfrontalière d'une société le 31/05/2024 à minuit . Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : CACEIS Investor Services Belgium, Société de droit étranger, Koning AlbertII laan 37 1030 Schaerbeek ; Schaarbeek ; Schaerbeek BELGIQUE (BEKBOBCE.0476.809.240 Crossroads Bank for Enterprises 0476809240)
- 14 juin 2024Observation du greffeRCS
Transfert universel le 31 mai 2024 à minuit, au profit de CACEIS Bank SA, du patrimoine de la société suivante : CACEIS Investor Service Bank SA, société de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro RA000432, en vertu de l’article 1865 Bis du Code Civil luxembourgeois
Voir les 23 changements plus anciens
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : IXIS INVESTOR SERVICES - SOCIETE ANONYME - 16-18 R BERTHOLLET 94113 ARCUEIL CEDEX - 438 992 406 RCS CRETEIL
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
Fusion transfrontalière de CACEIS Belgium, avenue du Port 86C, boîte 320, 1000 Bruxelles, Belgique, RCS Bruxelles 0460.019.728 - Effet au 31-12-2021
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : KAS Bank N.V. - Société Anonyme de droit néerlandais - sise De entree 500 1101 EE Amsterdam (Pays-Bas) - Registre du Commerce des Pays Bas 33001320 - date d'effet au 01/11/2020.
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK LUXEMBOURG, société anonyme de droit Luxembourgeois sis 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg rcs Luxembourg B91985
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand sis Lilienthalallee 34-36 80939 Munich (Allemagne) rcs Munich HRB 119107
- 1 juin 2022Transfert du siègePARIS, 1 place VALHUBERT→MONTROUGE, 89 rue GABRIEL PERI
- 1 janvier 2017Changement de dénominationCACEIS BANK FRANCE (CACEIS BF)→CACEIS BANK
- 1 janvier 2012Changement de dénominationCACEIS BANK→CACEIS BANK FRANCE (CACEIS BF)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.1C (NAFRev1)→64.19Z
- 29 septembre 2006Changement d'activité principale (NAF)65.2C (NAFRev1)→65.1C (NAFRev1)
- 1 juillet 2006Changement de dénominationCREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK→CACEIS BANK
- 1 juillet 2006Transfert du siègePARIS, 91 boulevard PASTEUR→PARIS, 1 place VALHUBERT
- 28 avril 2006Changement de forme juridiqueSA à directoire→SA à conseil d'administration
- 10 octobre 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
- 1 janvier 2001Changement de dénominationUNIBANQUE→CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2C (NAF1993)
- 1 janvier 1987Changement de dénominationUNION BANCAIRE POUR LA CONSTRUCTION→UNIBANQUE
- 1 janvier 1983Reprise d'activité
- 1 janvier 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1983Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 91 boulevard PASTEUR
Annonces BODACC72 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués, ou l'émission, la gestion et la mise à disposition de monnaie électronique.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260126, annonce 3002 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Directeur général délégué : BARBERIS Jean-Jacques ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Administrateur : BOUTINET Martine ; Administrateur : LEPERE Richard, Marie, Pierre ; Administrateur : FOUBERT Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260114, annonce 3254 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Administrateur : BOUTINET Martine ; Administrateur : LEPERE Richard, Marie, Pierre ; Administrateur : FOUBERT Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250157, annonce 4397 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activitéTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Administrateur : BOUTINET Martine ; Administrateur : LEPERE Richard, Marie, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250143, annonce 5501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : Balay Jean-Francois, Charles, Michel ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Administrateur : BOUTINET Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250100, annonce 2545 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE (R236-22 du Code de commerce) CACEIS Fonds Service GmbH existant en vertu des lois de l’Allemagne par la société CACEIS BANK SA de droit français AVIS INFORMANT LES ACTIONNAIRES / ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE (L236-35 du Code de commerce) CACEIS Fonds Service GmbH existant en vertu des lois de l’Allemagne par la société CACEIS BANK SA de droit français CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1.280.677.691,03 euros Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France 692 024 722 R.C.S. Nanterre (la « Société Absorbante ») CACEIS Fonds Service GmbH Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) de droit allemand, au capital social de 800.000,00 euros Siège social : Lilienthalallee 36, 80939 Munich, Allemagne HRB 221705, Registre du commerce du tribunal local de Munich, Allemagne (la « Société Absorbée ») Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La Société Absorbante, immatriculée sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nanterre. La Société Absorbée, immatriculée sous le numéro HRB 221705, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce du tribunal local de Munich, Allemagne. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et la Société Absorbante - qui recevra de plein droit tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière - continuera d'exister, tandis que la Société Absorbée cessera d'exister sans qu'il y ait lieu à liquidation. La forme, la dénomination et le siège social de la Société Absorbante resteront tels que décrits ci-dessus après la réalisation de la fusion transfrontalière. L'objet social de la Société Absorbante restera également inchangé puisqu'il est conforme à la description de l'objet social de la Société Absorbée et qu'il couvre déjà les activités de la Société Absorbée. L'évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée qui seront transmis à la Société Absorbante est la suivante : Actif au 31 décembre 2024 : 696.430,51 € Passif au 31 décembre 2024 : 531.472,48 € Actif net au 31 décembre 2024 : 164.958,03 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : conformément à l'article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce et à l'article 307 alinéa 3 no. 1 de la loi allemande sur la transformation, la Société Absorbante étant l'associé unique de la Société Absorbée, le transfert de l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée ne nécessite pas d'être rémunéré par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y aura ni augmentation de capital, ni création et émission d'actions nouvelles, et il ne sera donc procédé à aucun rapport d'échange et aucune prime d'émission ne sera comptabilisée. La valeur nette comptable de l'actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est de 164.958,03 euros au 31 décembre 2024 tandis que la valeur nette comptable des parts de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante est de 800.000,00 euros. En conséquence, la différence entre la valeur nette comptable de l'actif net apporté (164.958,03 euros) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante (800.000,00 euros), soit 635.041,97 euros, sera comptabilisée dans les comptes de la Société Absorbante en tant que mali de fusion. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 10 avril 2025. La date de réalisation de la fusion : D'un point de vue juridique, à titre purement indicatif, la fusion entrera en vigueur, au plus tard, en décembre 2025. Toutefois, d'un point de vue comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 31 décembre 2024 à 24h. Par conséquent, à des fins comptables et fiscales, toutes les opérations de la Société Absorbée seront réputées avoir été effectuées au nom et pour le compte de la Société Absorbante depuis le 1er janvier 2024. Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L. 236-6 du Code de commerce : Le projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 14 avril 2025 au greffe du Tribunal des Activités économiques de Nanterre (France) et le 16 avril 2025 au registre du commerce du tribunal local de Munich (Allemagne). Modalité d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires / associés (article R. 236-22 8° du Code de commerce) : en France, conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront de trois (3) mois pour former opposition à la fusion transfrontalière à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition au public du traité de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prescrites par l'article R. 236-2 du Code de commerce ou, le cas échéant, par l'article R. 236-3 du Code de commerce. Le Code de commerce prévoit en outre que si une opposition à la fusion transfrontalière est formée par un créancier, elle n'empêchera pas la réalisation de la fusion transfrontalière. En Allemagne, conformément à l'article 314 de la loi allemande sur la transformation, les créanciers peuvent exiger des garanties conformément aux articles 232 et suivants du code civil allemand, dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du traité de fusion. Une fois la fusion transfrontalière définitivement réalisée, les créanciers de la Société Absorbée (s'il y en a) deviendront des créanciers de la Société Absorbante. En effet, après la réalisation de la fusion transfrontalière, les activités de la Société Absorbée seront reprises poursuivies par la Société Absorbante par l’intermédiaire de sa succursale allemande (en sus de ses activités propres). En outre, il est précisé que la Société Absorbée n'a pas de salarié, la fusion transfrontalière n'entraînera donc aucun transfert de salariés de la Société Absorbée à la Société Absorbante. Enfin, il est précisé que l'associé unique de la Société Absorbée est la Société Absorbante. Informations exhaustives sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peuvent être obtenues sans frais à l’adresse du siège respective de chaque société participant à la fusion. Avis d'information des actionnaires / associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, les actionnaires de la Société Absorbante, l’associé unique de la Société Absorbée, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont la possibilité de présenter jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de réalisation de la fusion, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées au siège social de la Société Absorbante pour les observations relatives à la Société Absorbante et au siège social de la Société Absorbée concernant les observations relatives à la Société Absorbée, tels que l’adresse de ces sièges sociaux apparait du début du présent avis. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions de l'article R. 236-22 du Code de commerce
- Oppositions
- Art. L236.15 et R 236-34 du code de commerce
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20250079, annonce 5054 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Administrateur : BOUTINET Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240196, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de CACEIS Fund Administration (CACEIS FA) · 900 000 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- Acte en date du 27/08/2024 enregistré au Vanves le 09/09/2024 sous le numéro 2024 00048990 9224P02 2024A03793 Adresse de l'ancien propriétaire: 89-91 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 16 septembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Siège et établissement principal
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge tant en france qu'à l'étranger, la fourniture de toutes prestations de services dans les domaines de la collecte et de la diffusion d'informations financières, de la création, l'administration, la comptabilité et la valorisation d'organismes de placement collectif (opc) ou en matière de gestion collective ou individuelle de portefeuille ou en matière de comptabilité et règlements fournisseurs. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 900000.00 euros
- Précédent propriétaire
- CACEIS Fund Administration (CACEIS FA)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240181, annonce 2396 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240119, annonce 2758 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240094, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240094, annonce 2640 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CACEIS Bank Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 1 280 677 691,03 EUR Siège social 89-91 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge N° RCS 692 024 722 RCS Nanterre, est société absorbante CACEIS Investor Services Bank France S.A. Société anonyme Au capital de : 72 240 000,00 EUR Siège social 6 rue Ménars 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 479 163 305 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.392.954.893 € Passif : 1.339.979.155 € Actif net : 52.975.738 € Rapport d’échange des droits sociaux: NEANT Date du projet commun de fusion : 11.04.2024 Les projets ont été déposés au greffe de Nanterre au nom de la société CACEIS Bank el 12.04.2024 et au greffe de Paris au nom de la société CACEIS Investor Services Bank France le 12.04.2024
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240077, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou l'émission d'actifs numériques sur les blockchains.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240013, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE (L236-35 du code de commerce) CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge par la CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, 1Dénominations sociales des sociétés parties à la fusion CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, au capital de 1.280.677.691,03 euros inscrite sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre et dont le siège est situé 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France (ci après dénommée la « Société Absorbante »), CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge, au capital de 1.250.000 euros, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.809.240 et dont le siège est situé Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Schaerbeek, Belgique (ci-après dénommée la « Société Absorbée »). 2Registre auprès duquel chaque société a procédé à la publicité – Numéro d’inscription Pour la Société Absorbée (numéro d’inscription 0476.809.240) : greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Pour la Société Absorbante (numéro d’inscription 692 024 722 RCS Nanterre) : greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, sis 4, rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre Cedex. 3Avis aux créanciers, salariés et délégués La Société Absorbante avise ses actionnaires, créanciers et membres du Comité Social et Economique (en leur qualité de « délégués du personnel » au sens de l’article R. 236-22 du Code de commerce), qu'ils peuvent présenter à la Société Absorbante, jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale se prononçant sur la Fusion Transfrontalière (convoquée le 6 février 2024), des observations concernant le Projet de Fusion.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230242, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE (R236-22 du code de commerce) CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge par la CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, 1Dénominations sociales des sociétés parties à la fusion CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, au capital de 1.280.677.691,03 euros inscrite sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre et dont le siège est situé 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France (ci après dénommée la « Société Absorbante »), CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge, au capital de 1.250.000 euros, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.809.240 et dont le siège est situé Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Schaerbeek, Belgique (ci-après dénommée la « Société Absorbée »). 2Registre auprès duquel chaque société a procédé à la publicité – Numéro d’inscription Pour la Société Absorbée (numéro d’inscription 0476.809.240) : greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Pour la Société Absorbante (numéro d’inscription 692 024 722 RCS Nanterre) : greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, sis 4, rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre Cedex. 3Dénomination sociale de la société nouvelle Sans objet 4Evaluation de l’actif et du passif transférés par la Société Absorbée Dans la mesure où la Fusion Transfrontalière constitue une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, la valeur d’apport des éléments d’actif et de passif transmis par la Société Absorbée est leur valeur nette comptable à la date d’effet de la Fusion Transfrontalière. La valeur nette comptable à la date d’effet de la Fusion Transfrontalière des éléments d’actif transmis par la Société Absorbée, sur le fondement des états financiers intermédiaires de la Société Absorbée au 30 avril 2023, s’élèverait à 19 millions d’euros, et celle des éléments de passifs à 4,1 millions d’euros, dont résulte un actif net estimé d’un montant de 14,9 millions d’euros. 5Rapport d’échange Conformément aux articles 132 (« formalités simplifiées ») de la Directive (UE) 2017/1132, L. 236-3, II 1° du Code de commerce, ainsi que 12:7, 1° et 12:111, alinéa 3 du CSA, la Fusion Transfrontalière étant réalisée par une société qui détiendra, à la date de réalisation de la Fusion, l’ensemble des actions de la Société Absorbée et, la Société Absorbante n’attribuant donc aucune action dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, il n’y a lieu, en l’absence d’augmentation de capital et d’ « échange » de titres, à la détermination d’un rapport d’échange. 6Prime de Fusion Conformément à l’Article 2 du présent Avis de Fusion, il n’y aura pas d’émission d’actions par la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion Transfrontalière. Par conséquent, aucune prime de fusion ne sera émise. 7Date du projet de Fusion – Date et lieu de dépôt pour la Société Absorbante Le Projet de Fusion a été établi en date du 3 novembre 2023. Le Projet de Fusion a été déposé pour la Société Absorbante le 12 décembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, sis 4, rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre Cedex. 8Modalité d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés A compter de la publication au BODACC et au Journal d’Annonces Légales du présent Avis de Fusion, les créanciers non obligataires détenteurs de créances nées antérieurement à la publication du Projet de Fusion peuvent former opposition à la présente Fusion Transfrontalière pendant un délai de trois (3) mois auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (adresse susmentionnée). Les actionnaires de la Société Absorbante seront amenés à approuver ou non le Projet de Fusion à l’Assemblée Générale du 6 février 2024. Le Comité Social et Economique a déjà été consulté conformément à la loi applicable. Ses membres demeurent en mesure de présenter des observations comme il est indiqué au paragraphe 9 ci-dessous. L’adresse visée à l’article R. 236-22 8 du Code commerce est celle du siège social de la Société Absorbante.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230242, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Directeur général délégué : RENARD Philippe ; Directeur général délégué : COUDREAU Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : ABADIE Jean-François ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230203, annonce 1847 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : ABADIE Jean-François ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Administrateur : ROPERS Anne-Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230164, annonce 1492 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : ABADIE Jean-François ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230099, annonce 4004 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Saliba Joseph ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Caudrillier Alix ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Guillemet Hélène ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230049, annonce 2099 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : Abadie Jean Francois ; Directeur général délégué : Saliba Joseph ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Caudrillier Alix ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Guillemet Hélène ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220174, annonce 3986 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle ou des personnes morales le représentant en ce qui concerne les organismes de placements collectifs, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, dont ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, tous moyens de paiement et en assurer la gestion ; assurer la fonction de dépositaire d'OPC, assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers ; acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220120, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Nanterre
- Début d'activité
- 5 juin 1969
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 89-91 Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220113, annonce 2446 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Administration
- nomination de l'Administrateur : De La Rochefoucauld, Charles
- Siège
- 1-3 place Valhubert, 75013 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220099, annonce 4323 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 280 677 691,03 €
- Siège
- 1-3 place Valhubert, 75013 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220021, annonce 1626 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- CACEIS Bank
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 273 376 994,56 €
- Administration
- Administrateur partant : Coudreau, Frédéric François Pierre
- Siège
- 1-3 place Valhubert, 75013 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220006, annonce 3816 · Voir sur bodacc.fr
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).