CAP ASSURANCES
SIREN 521 919 514
Siège : 151 route DU NOIRMONT, 39220 LES ROUSSES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2010
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 521 919 514 00021
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 521 919 514
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 521 919 514Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CAP ASSURANCES
- Capital social
- 320 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 juillet 2023320 000 €
- 14 mai 201060 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 avril 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 avril 2109
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
L'exercice de toute activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance telle que définie aux articles L 511-1, R 511-1 et R 511-2 du code des assurances et notamment l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par une ou plusieurs entreprises d'assurance ; l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par un ou plusieurs établissements financiers en tant qu'intermédiaire en opération de banque et de démarcheur bancaire et financier ; l'agence, le courtage, le co-courtage et l'intermédiation en assurance, réassurance, financement et tous produits de défiscalisation ; toutes activités qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède. la création, l'acquisition, la prise à bail, la prise en gérance, l'exploitation la mise en gérance et la location de tous fonds de commerce et de tous établissements se rapportant aux activités ci-dessus décrites ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, l 'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la création, la gestion et l'exploitation de tous objets mobiliers et matériels nécessaires à l'entreprise, l'obtention et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques et modèles, leur exploitation, cession et apport, la concession de toutes licences d'exploitation en tous pays concernant les activités ci-dessus décrites.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- BMVT Via Christophe VAZ-TEIXEIRA, Franck Alain MACLE
- MVT CONSEIL · cessée Via Christophe VAZ-TEIXEIRA, Franck Alain MACLE
- AEF39 Via Franck Alain MACLE
- SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe VAZ-TEIXEIRA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeCAP ASSURANCES66.22Z1 ou 2 salariés1 avril 2022521 919 514 00021
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2022Transfert du siègeLES ROUSSES, 202 route DU NOIRMONT→LES ROUSSES, 151 route DU NOIRMONT
- 12 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/003674
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 10 056 662
- 1 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→66.22Z
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- CAP Assurances
- Nom commercial
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 320 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20230138, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Descriptif
- Société absorbante : CAP ASSURANCES - Forme : SARL - Adresse du siège : 151 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 60.000 € - Numéro unique d'identification : 521 919 514 RCS LONS LE SAUNIER et Société absorbée : MVT Conseil - Forme : SAS - Adresse du siège : 129 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 4.000 € - Numéro unique d'identification : 812 147 130 RCS LONS LE SAUNIER. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.924 € - Passif : 16.359 € - Actif net : 329.565 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé d'un commun accord entre les parties à SIX (6) parts de la société CAP Assurances pour UNE (1) action de la société MVT Conseil. La Société Absorbée devrait recevoir en échange des 400 actions composant le capital de la société MVT Conseil 2.400 parts de la société CAP Assurances à créer par cette dernière à titre d'augmentation du capital. Le capital de la société CAP Assurances serait ainsi augmenté d'une somme de 24.000 €. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la Société Absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2.400 parts CAP Assurances antérieurement détenues par la société MVT Conseil, lesquelles seront annulées, soit une réduction de capital de 24.000 €. Montant prévu de la prime de fusion : 6.313 €. Date du projet commun de fusion : 9 mai 2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: LE 09 MAI 2022 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- 151 Route Du Noirmont, 39220 Les Rousses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20220125, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- CAP Assurances
- Nom commercial
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 151 Route Du Noirmont, 39220 Les Rousses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20220078, annonce 1913 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- CAP Assurances
- Nom commercial
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MACLE Franck Alain nom d'usage : MACLE devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170162, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- CAP Assurances
- Nom commercial
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MICHEL Bernard Henri Louis nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20150185, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Bernard MICHEL · 9 958 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Début d'activité
- 1 janvier 2013
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, le 22 février 2013
- Oppositions
- Siège de l'acquéreur sis 202 Route du Noirmont 39220 Les Rousses
- Dénomination
- CAP Assurances
- Nom commercial
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses
- Etablissement principal
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses Partie d'activité concernée : certains éléments incorporels du fonds de commerce de courtage et d'agent général en assurances comprenant exclusivement le bénéfice de son mandat d'agent général d'assurance AGEAS et de ses mandats de courtier en assurances CFDP, SNAM, ACE et PACT OFFICE. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9958 EUR
- Précédent propriétaire
- Bernard MICHEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20130060, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Bernard MICHEL · 27 481 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Début d'activité
- 1 février 2011
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, le 16 septembre 2011
- Oppositions
- Siège de l'acquéreur sis 202 Route du Noirmont 39220 LES ROUSSES
- Dénomination
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses
- Etablissement principal
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses Partie d'activité concernée : Certains éléments incorporels du fonds de commerce de courtage et d'agent général en assurances comprenant exclusivement le bénéfice des mandats d'agent général d'assurance GENERALI et de courtier en assurances ALPTIS et APRIL. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27481 EUR
- Précédent propriétaire
- Bernard MICHEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20110192, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde AXA FRANCE IARD · 29 413 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Début d'activité
- 1 décembre 2010
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.
- Publicité légale
- L'Indépendant du Haut-Jura, le 10 février 2011
- Oppositions
- Siège de l'acquéreur sis 202 Route du Noirmont 39220 LES ROUSSES
- Dénomination
- CAP Assurances
- Nom commercial
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses
- Etablissement principal
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses L'exercice de toute activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance telle que définie aux articles L 511-1, R 511-2 du code des assurances et notamment l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par une ou plusieurs entreprises d'assurance ; l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par un ou plusieurs établissements financiers en tant qu'intermédiaire en opération de banque et de démarcheur bancaire et financier ; l'agence, le courtage, le co-courtage et l'intermédiation en assurance, réassurance, financement et tous produits de défiscalisation ; toutes activités qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède. La création, l'acquisition, la prise à bail, la prise en gérance, l'exploitation la mise en gérance et la location de tous fonds de commerce et de tous établissements se rapportant aux activités ci-dessus décrites ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. L'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la création, la gestion et l'exploitation de tous objets mobiliers et matériels nécessaires à l'entreprise. L'obtention et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques et modèles, leur exploitation, cession et apport, la concession de toutes licences d'exploitation en tous pays concernant les activités ci-dessus décrites. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 29413 EUR
- Précédent propriétaire
- AXA FRANCE IARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20110037, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- CAP Assurances
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- Gérant : MICHEL Bernard Henri Louis nom d'usage : MICHEL Bernard. Gérant : VAZ-TEIXEIRA Christophe nom d'usage : VAZ-TEIXEIRA Christophe.
- Siège
- 202 route du Noirmont, 39220 Les Rousses
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20100093, annonce 512 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).