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CAP ASSURANCES

SIREN 521 919 514

Siège : 151 route DU NOIRMONT, 39220 LES ROUSSES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2010
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.22Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
521 919 514 00021
RCS
RCS Lons-le-Saunier 521 919 514
N° TVA intracommunautaire
FR 74 521 919 514
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAP ASSURANCES
Capital social
320 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 juillet 2023320 000 €
  2. 14 mai 201060 000 €
Date d'immatriculation
29 avril 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 avril 2109

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    L'exercice de toute activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance telle que définie aux articles L 511-1, R 511-1 et R 511-2 du code des assurances et notamment l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par une ou plusieurs entreprises d'assurance ; l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par un ou plusieurs établissements financiers en tant qu'intermédiaire en opération de banque et de démarcheur bancaire et financier ; l'agence, le courtage, le co-courtage et l'intermédiation en assurance, réassurance, financement et tous produits de défiscalisation ; toutes activités qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède. la création, l'acquisition, la prise à bail, la prise en gérance, l'exploitation la mise en gérance et la location de tous fonds de commerce et de tous établissements se rapportant aux activités ci-dessus décrites ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, l 'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la création, la gestion et l'exploitation de tous objets mobiliers et matériels nécessaires à l'entreprise, l'obtention et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques et modèles, leur exploitation, cession et apport, la concession de toutes licences d'exploitation en tous pays concernant les activités ci-dessus décrites.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Bernard Henri Louis MICHEL Gérant ?–2015
Bernard Henri Louis MICHEL · Gérant · début inconnu → 27 septembre 2015
Christophe VAZ-TEIXEIRA Gérant ?–…
Christophe VAZ-TEIXEIRA · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Franck Alain MACLE Gérant 2017–…
Franck Alain MACLE · Gérant · 25 août 2017 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeCAP ASSURANCES· LES ROUSSESdepuis 2022
    151 route DU NOIRMONT521 919 514 0002166.22Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
LES ROUSSES 2 étab. · 1 actif
00013 202 route DU NOIRMONT
202 route DU NOIRMONT, LES ROUSSES · actif du 1 avril 2010 au 31 mars 2022
00021 151 route DU NOIRMONT
CAP ASSURANCES, 151 route DU NOIRMONT, LES ROUSSES · actif du 1 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LES ROUSSES : 2 établissements, 1 actif (siège)2LES ROUSSES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2022
    Transfert du siège
    LES ROUSSES, 202 route DU NOIRMONT→LES ROUSSES, 151 route DU NOIRMONT
  2. 12 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/003674

    Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 10 056 662

  3. 1 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→66.22Z

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    CAP Assurances
    Nom commercial
    CAP Assurances
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    320 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20230138, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Descriptif
    Société absorbante : CAP ASSURANCES - Forme : SARL - Adresse du siège : 151 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 60.000 € - Numéro unique d'identification : 521 919 514 RCS LONS LE SAUNIER et Société absorbée : MVT Conseil - Forme : SAS - Adresse du siège : 129 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 4.000 € - Numéro unique d'identification : 812 147 130 RCS LONS LE SAUNIER. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.924 € - Passif : 16.359 € - Actif net : 329.565 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé d'un commun accord entre les parties à SIX (6) parts de la société CAP Assurances pour UNE (1) action de la société MVT Conseil. La Société Absorbée devrait recevoir en échange des 400 actions composant le capital de la société MVT Conseil 2.400 parts de la société CAP Assurances à créer par cette dernière à titre d'augmentation du capital. Le capital de la société CAP Assurances serait ainsi augmenté d'une somme de 24.000 €. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la Société Absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2.400 parts CAP Assurances antérieurement détenues par la société MVT Conseil, lesquelles seront annulées, soit une réduction de capital de 24.000 €. Montant prévu de la prime de fusion : 6.313 €. Date du projet commun de fusion : 9 mai 2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: LE 09 MAI 2022 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CAP Assurances
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    60 000 €
    Siège
    151 Route Du Noirmont, 39220 Les Rousses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20220125, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    CAP Assurances
    Nom commercial
    CAP Assurances
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    151 Route Du Noirmont, 39220 Les Rousses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20220078, annonce 1913 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).