Registrius

CAP'BATIMENT

SIREN 379 382 997

Siège : LES CORMEILLES, 4 impasse DE LA CROIX BLANCHE, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 4 mai 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1990
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 382 997 00060
RCS
RCS Pontoise 379 382 997
N° TVA intracommunautaire
FR 85 379 382 997
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAP'BATIMENT
Capital social
108 073 €
Date d'immatriculation
3 octobre 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 octobre 2089

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.20ACommerciale

    Entreprise générale tous Coprs d état assistance aux maîtres d ouvrage et entreprises en qualité de maître d ouvrage délégué

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 04/05/2026.

    Source : BODACC · 4 mai 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, CAP'BATIMENT a réalisé 1,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 45,1 k €. Sa marge nette (3,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (62,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (124 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

3,7 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 2,8 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,0 %

Solidité

Autonomie financière

62,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 34,6 % · la moitié des entreprises entre 15,5 % et 55,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

124 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 52 jours · la moitié des entreprises entre 25 jours et 95 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2023

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,2 M €-5,5 %
    20192020202120222023
  • Excédent brut d'exploitation
    49,0 k €+2 142,3 %
    20192020202120222023
  • Résultat net
    45,1 k €+973,4 %
    20192020202120222023
  • Capitaux propres
    320 k €+16,4 %
    20192020202120222023
  • Dettes financières
    6 354 €+16,5 %
    20192020202120222023
  • Trésorerie
    14,0 k €-76,9 %
    20192020202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/20202019d'après 2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,2 M €-5,5 %1,3 M €+37,1 %945 k €-4,0 %984 k €-51,5 %2,0 M €
Valeur ajoutée575 k €621 k €648 k €497 k €757 k €
Excédent brut d'exploitation49,0 k €+2 142,3 %2 186 €-17,3 k €-103 k €-193,0 %111 k €
Charges de personnel513 k €605 k €651 k €588 k €631 k €
Résultat d'exploitation44,4 k €+507,9 %7 303 €-26,2 k €-6 149 €-105,8 %106 k €
Résultat financier-2 825 €-2 003 €-2 604 €-2 648 €-3 882 €
Résultat exceptionnel9 933 €-1 094 €-722 €-510 €-42,0 k €
Résultat net45,1 k €+973,4 %4 206 €-29,5 k €-9 307 €-116,1 %57,9 k €
Bilan
Capital social108 k €108 k €108 k €108 k €108 k €
Capitaux propres320 k €+16,4 %275 k €+1,6 %270 k €-9,8 %300 k €-3,0 %309 k €
Total du bilan511 k €+6,7 %479 k €-2,2 %489 k €-4,7 %513 k €-26,4 %698 k €
Dettes191 k €204 k €219 k €214 k €388 k €
dont dettes financières6 354 €5 452 €31,1 k €32,8 k €40,7 k €
Trésorerie14,0 k €60,6 k €0 €9 492 €45,7 k €
Ratios
Marge d'EBE4,0 %0,2 %-1,8 %-10,5 %5,5 %
Marge d'exploitation3,6 %0,6 %-2,8 %-0,6 %5,2 %
Marge nette3,7 %0,3 %-3,1 %-0,9 %2,9 %
Rentabilité des capitaux propres14,1 %1,5 %-10,9 %-3,1 %18,7 %
Autonomie financière62,6 %57,4 %55,2 %58,4 %44,3 %
Endettement financier2,0 %2,0 %11,5 %10,9 %13,2 %
Délai clients124 j70 j50 j113 j82 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage8 625 €5 974 €2 651 €1 745 €
Autres immobilisations corporelles54 002 €41 527 €12 475 €4 943 €
Immobilisations financières
Autres participations10 350 €0 €10 350 €10 350 €
Autres immobilisations financières33 107 €0 €33 107 €33 107 €
Total actif immobilisé106 084 €47 501 €58 583 €50 145 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements2 900 €0 €2 900 €19 400 €
En-cours de production de biens0 €0 €0 €85 000 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes114 €0 €114 €152 €
Clients et comptes rattachés415 511 €0 €415 511 €250 052 €
Autres créances19 734 €0 €19 734 €13 260 €
Disponibilités et divers
Disponibilités14 029 €0 €14 029 €60 612 €
Total actif circulant452 288 €0 €452 288 €428 476 €
Total général558 373 €47 501 €510 871 €478 621 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel108 073 €108 073 €
Réserve légale10 807 €10 807 €
Autres réserves497 422 €497 422 €
Report à nouveau-341 801 €-346 007 €
Résultat de l'exercice45 147 €4 206 €
Total capitaux propres319 649 €274 502 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit719 €676 €
Emprunts et dettes financières divers5 635 €4 776 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours40 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés56 337 €117 825 €
Dettes fiscales et sociales88 531 €80 843 €
Total dettes191 223 €204 119 €
Total général510 871 €478 621 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 224 894 €1 296 024 €
Chiffre d'affaires net1 224 894 €1 296 024 €
Production stockée-85 000 €-165 000 €
Autres produits116 €8 002 €
Total produits d'exploitation1 140 010 €1 139 026 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements170 833 €87 912 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements16 500 €24 200 €
Autres achats et charges externes377 697 €397 911 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 729 €13 857 €
Salaires et traitements346 007 €395 741 €
Charges sociales167 112 €209 217 €
Dotations aux provisions sur immobilisations4 725 €2 668 €
Autres charges10 €216 €
Total charges d'exploitation1 095 613 €1 131 723 €
Résultat d'exploitation44 397 €7 303 €
Charges financières
Total charges financières2 825 €2 003 €
Résultat financier-2 825 €-2 003 €
Résultat courant avant impôts41 572 €5 300 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels11 410 €0 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles1 477 €1 094 €
Résultat exceptionnel9 933 €-1 094 €
Impôts sur les bénéfices6 357 €0 €
Total des produits1 151 420 €1 139 026 €
Total des charges1 106 273 €1 134 820 €
Bénéfice ou perte45 147 €4 206 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage6 597 €4 852 €1 745 €1 926 €
Autres immobilisations corporelles42 867 €37 924 €4 943 €5 961 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)0 €0 €5 €8 €
Créances rattachées à des participations10 350 €0 €10 350 €10 350 €
Autres immobilisations financières33 107 €0 €33 107 €33 107 €
Total actif immobilisé92 920 €42 776 €50 144 €51 344 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements19 400 €0 €19 400 €43 600 €
En-cours de production de biens85 000 €0 €85 000 €175 000 €
Produits intermédiaires et finis0 €0 €0 €75 000 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes152 €0 €152 €154 €
Clients et comptes rattachés250 052 €0 €250 052 €129 588 €
Autres créances13 260 €0 €13 260 €14 743 €
Disponibilités et divers
Disponibilités60 612 €0 €60 612 €0 €
Total actif circulant428 476 €0 €428 476 €438 085 €
Total général521 396 €42 776 €478 621 €489 429 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel108 073 €108 073 €
Réserve légale10 807 €10 807 €
Autres réserves497 422 €497 422 €
Report à nouveau-346 007 €-316 517 €
Résultat de l'exercice4 206 €-29 490 €
Total capitaux propres274 502 €270 296 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit676 €620 €
Emprunts et dettes financières divers4 776 €30 521 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 825 €100 868 €
Dettes fiscales et sociales80 843 €87 125 €
Total dettes204 119 €219 134 €
Total général478 621 €489 429 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 296 024 €945 334 €
Chiffre d'affaires net1 296 024 €945 334 €
Production stockée-165 000 €155 000 €
Autres produits8 002 €1 475 €
Total produits d'exploitation1 139 026 €1 101 809 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements87 912 €104 818 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements24 200 €1 400 €
Autres achats et charges externes397 911 €346 422 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 857 €14 265 €
Salaires et traitements395 741 €436 237 €
Charges sociales209 217 €214 450 €
Dotations aux provisions sur immobilisations2 668 €3 733 €
Autres charges216 €6 647 €
Total charges d'exploitation1 131 723 €1 127 973 €
Résultat d'exploitation7 303 €-26 164 €
Charges financières
Total charges financières2 003 €2 604 €
Résultat financier-2 003 €-2 604 €
Résultat courant avant impôts5 300 €-28 768 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles1 094 €722 €
Résultat exceptionnel-1 094 €-722 €
Total des produits1 139 026 €1 101 809 €
Total des charges1 134 820 €1 131 299 €
Bénéfice ou perte4 206 €-29 490 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Capital souscrit non appelé0 €—0 €1 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage11 718 €9 792 €1 926 €3 154 €
Autres immobilisations corporelles43 658 €37 697 €5 961 €6 165 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations10 350 €0 €10 350 €0 €
Autres immobilisations financières33 107 €0 €33 107 €33 107 €
Total actif immobilisé98 832 €47 488 €51 344 €42 426 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements43 600 €0 €43 600 €45 000 €
En-cours de production de biens175 000 €0 €175 000 €95 000 €
Produits intermédiaires et finis75 000 €0 €75 000 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes154 €0 €154 €0 €
Clients et comptes rattachés129 588 €0 €129 588 €303 748 €
Autres créances14 743 €0 €14 743 €17 661 €
Disponibilités et divers
Disponibilités0 €0 €0 €9 492 €
Total actif circulant438 085 €0 €438 085 €470 902 €
Total général536 918 €47 488 €489 429 €513 328 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel108 073 €108 073 €
Réserve légale10 807 €10 807 €
Autres réserves497 422 €497 422 €
Report à nouveau-316 517 €-307 209 €
Résultat de l'exercice-29 490 €-9 307 €
Total capitaux propres270 296 €299 785 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit620 €569 €
Emprunts et dettes financières divers30 521 €32 203 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés100 868 €94 133 €
Dettes fiscales et sociales87 125 €86 637 €
Total dettes219 134 €213 542 €
Total général489 429 €513 328 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services945 334 €984 305 €
Chiffre d'affaires net945 334 €984 305 €
Production stockée155 000 €15 000 €
Autres produits1 475 €102 246 €
Total produits d'exploitation1 101 809 €1 101 550 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements104 818 €81 298 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements1 400 €-20 000 €
Autres achats et charges externes346 422 €441 012 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 265 €11 941 €
Salaires et traitements436 237 €423 928 €
Charges sociales214 450 €164 492 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 733 €5 027 €
Autres charges6 647 €3 €
Total charges d'exploitation1 127 973 €1 107 699 €
Résultat d'exploitation-26 164 €-6 149 €
Charges financières
Total charges financières2 604 €2 648 €
Résultat financier-2 604 €-2 648 €
Résultat courant avant impôts-28 768 €-8 797 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels0 €9 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles722 €519 €
Résultat exceptionnel-722 €-510 €
Total des produits1 101 809 €1 101 559 €
Total des charges1 131 299 €1 110 866 €
Bénéfice ou perte-29 490 €-9 307 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage12 389 €9 235 €3 154 €4 318 €
Autres immobilisations corporelles47 128 €40 963 €6 165 €9 127 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)0 €0 €1 €1 €
Autres immobilisations financières33 107 €0 €33 107 €33 107 €
Total actif immobilisé92 624 €50 198 €42 426 €46 552 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements45 000 €0 €45 000 €25 000 €
En-cours de production de biens95 000 €0 €95 000 €80 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés303 748 €0 €303 748 €455 950 €
Autres créances17 661 €0 €17 661 €44 418 €
Disponibilités et divers
Disponibilités9 492 €0 €9 492 €45 659 €
Total actif circulant470 902 €0 €470 902 €651 026 €
Total général563 526 €50 198 €513 328 €697 578 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel108 073 €108 073 €
Réserve légale10 807 €10 807 €
Autres réserves497 422 €497 422 €
Report à nouveau-307 209 €-365 090 €
Résultat de l'exercice-9 307 €57 880 €
Total capitaux propres299 785 €309 093 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit569 €1 143 €
Emprunts et dettes financières divers32 203 €39 557 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €1 642 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés94 133 €256 186 €
Dettes fiscales et sociales86 637 €89 958 €
Total dettes213 542 €388 486 €
Total général513 328 €697 578 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services984 305 €2 029 772 €
Chiffre d'affaires net984 305 €2 029 772 €
Production stockée15 000 €-70 000 €
Autres produits102 246 €31 832 €
Total produits d'exploitation1 101 550 €1 991 605 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements81 298 €298 046 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-20 000 €14 000 €
Autres achats et charges externes441 012 €890 809 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 941 €14 236 €
Salaires et traitements423 928 €419 629 €
Charges sociales164 492 €211 848 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 027 €4 982 €
Autres charges3 €31 642 €
Total charges d'exploitation1 107 699 €1 885 192 €
Résultat d'exploitation-6 149 €106 413 €
Produits financiers
Produits financiers de participations8 €0 €
Charges financières
Total charges financières2 648 €3 882 €
Résultat financier-2 648 €-3 882 €
Résultat courant avant impôts-8 797 €102 531 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels9 €0 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles519 €41 974 €
Résultat exceptionnel-510 €-41 974 €
Impôts sur les bénéfices0 €2 677 €
Total des produits1 101 559 €1 991 605 €
Total des charges1 110 866 €1 933 725 €
Bénéfice ou perte-9 307 €57 880 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2025

Aucun montant publié pour cet exercice.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1970

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· MONTIGNY-LES-CORMEILLESdepuis 2006
    LES CORMEILLES379 382 997 0006041.20A10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 4 mai 2026N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ARGENTEUIL 1 étab.
00011 256 rue D'EPINAY
LD COIFFURE-STYL OPTIQUE +, 256 rue D'EPINAY, ARGENTEUIL · actif du 1 octobre 1990 au 30 août 1992
PONTOISE 1 étab.
00029 Rue AMPERE
Rue AMPERE, PONTOISE · actif du 31 août 1992 au 31 octobre 1993
GOUSSAINVILLE 1 étab.
00037 4 avenue DU 6 JUIN 1944
4 avenue DU 6 JUIN 1944, GOUSSAINVILLE · actif du 1 novembre 1993 au 31 octobre 1994
BEAUCHAMP 2 étab.
00045 221 chaussee JULES CESAR
221 chaussee JULES CESAR, BEAUCHAMP · actif du 1 novembre 1994 au 31 octobre 1996
00052 17 bis avenue DU GENERAL LECLERC
17 bis avenue DU GENERAL LECLERC, BEAUCHAMP · actif du 1 novembre 1996 au 1 janvier 2006
MONTIGNY-LES-CORMEILLES 1 étab. · 1 actif
00060 4 impasse DE LA CROIX BLANCHE
4 impasse DE LA CROIX BLANCHE, MONTIGNY-LES-CORMEILLES · actif du 2 janvier 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège BEAUCHAMP : 2 ARGENTEUIL : 1 GOUSSAINVILLE : 1 MONTIGNY-LES-CORMEILLES : 1 PONTOISE : 16BEAUCHAMP +4

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 04/05/2026, la liquidation judiciaire sous le numéro 2026J00393, date de cessation des paiements le 20/02/2026, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  3. 2 janvier 2006
    Transfert du siège
    BEAUCHAMP, 17 bis avenue DU GENERAL LECLERC→MONTIGNY-LES-CORMEILLES, 4 impasse DE LA CROIX BLANCHE
  4. 16 octobre 2002
    Observation du greffeRCS

    Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 29 06 2001

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    557'BATIMENT→CAP'BATIMENT
  2. 31 décembre 1991
    Changement de dénomination
    CAP'BATIMENT→557'BATIMENT

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 4 mai 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (4 mai 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Date du jugement
    4 mai 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    CAP BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    entreprise générale tous Coprs d'état assistance aux maîtres d ouvrage et entreprises en qualité de maître d ouvrage délégué.
    Siège
    4 Impasse de la Croix Blanche, 95370 Montigny-lès-Cormeilles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20260090, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Dénomination
    CAP BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : TRUC Olivier en fonction le 16 Juin 2017
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC B n° 20170117, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).