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CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI

SIREN 537 470 403

Siège : 65 rue CAULAINCOURT, 75018 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 mai 2021). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 octobre 2011
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
537 470 403 00024
RCS
RCS Paris 537 470 403
N° TVA intracommunautaire
FR 09 537 470 403
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 800 €
Date d'immatriculation
24 octobre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 octobre 2110

Activité

Objet social

Achat, location et vente de biens immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Achat, location et vente de biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/10/2019. Plan arrêté le 06/05/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (06/05/2021).

    Source : BODACC · 6 mai 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants18

Voir les 15 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
COPERNIC INVESTISSEMENTS Gérant ?–2019
COPERNIC INVESTISSEMENTS · Gérant · début inconnu → 4 août 2019
Damien Alban FRAYSSE Autre fonction ?–…
Damien Alban FRAYSSE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Roland Pierre Maurice Mathurin FRAYSSE Autre fonction ?–…
Roland Pierre Maurice Mathurin FRAYSSE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Elsa Aurelie Adrienne KERVELLA Autre fonction ?–…
Elsa Aurelie Adrienne KERVELLA · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Ronan KERVELLA Autre fonction ?–…
Pierre Ronan KERVELLA · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Youmna MEGARBANE Autre fonction ?–…
Youmna MEGARBANE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nathalie MEGARBANE Autre fonction ?–…
Nathalie MEGARBANE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michele MEGARBANE Autre fonction ?–…
Michele MEGARBANE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Aurelia Anne Therese PERDEREAU Mandataire ad hoc ?–…
Aurelia Anne Therese PERDEREAU · Mandataire ad hoc · début inconnu → aujourd'hui
Gabriel Charles Marie Habib VIELLARD Autre fonction ?–…
Gabriel Charles Marie Habib VIELLARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Renaud Bernard Xavier Marie D'ANSELME Autre fonction ?–…
Renaud Bernard Xavier Marie D'ANSELME · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Hugues Alberic Charles Marie D'ANSELME Autre fonction ?–…
Hugues Alberic Charles Marie D'ANSELME · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
RDC Autre fonction ?–…
RDC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
DUBEDOUT ORGANISATION Autre fonction ?–…
DUBEDOUT ORGANISATION · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
FAT Autre fonction ?–…
FAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
FRT Autre fonction ?–…
FRT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
MAT Autre fonction ?–…
MAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
CET Autre fonction ?–…
CET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Michel Marie DUBEDOUT Gérant 2019–…
Jean-Michel Marie DUBEDOUT · Gérant · 4 août 2019 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • RDC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Natalie Paulette Jeanne DE CHALUS (Gérant), Vianney DE CHALUS (Gérant)
  • DUBEDOUT ORGANISATION
    Dirigée par Jean-Michel Marie DUBEDOUT (Président)
  • FAT
    Dirigée par Marie-Helene TOULOUSE (Autre fonction), Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Fabrice TOULOUSE (Autre fonction)
  • FRT
    Dirigée par Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Victoria TOULOUSE (Autre fonction), Pierre TOULOUSE (Autre fonction), Ines TOULOUSE (Autre fonction), Delfina TOULOUSE (Autre fonction), Marie-Helene TOULOUSE (Associé indéfiniment responsable) et 1 autre
  • MAT
    Dirigée par Marie-Helene TOULOUSE (Autre fonction), Valentine FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Oceane FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Martin FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Manuela FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • CET
    Dirigée par Marie-Helene TOULOUSE (Autre fonction), Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Charles-Eric TOULOUSE (Autre fonction)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2021
    65 rue CAULAINCOURT537 470 403 0002468.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
PARIS 2 étab. · 1 actif
00016 25 rue COPERNIC
25 rue COPERNIC, PARIS · actif du 15 octobre 2011 au 20 septembre 2021
00024 65 rue CAULAINCOURT
65 rue CAULAINCOURT, PARIS · actif du 21 septembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 12PARIS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 septembre 2021
    Transfert du siège
    PARIS, 25 rue COPERNIC→PARIS, 65 rue CAULAINCOURT
  2. 17 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2011D0523517

    Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 06-05-2021 a prononcé Arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SELARL 2M & Associés en la personne de Me Carole Martinez, désigne la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient sa mission en qualité de mandataire judiciaire, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant.

  3. 10 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2011D0523514

    Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 21-01-2021 a prononcé la prorogation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  4. 27 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2011D0523512

    Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-08-2020 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  5. 21 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2011D0523510

    Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 10-10-2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation à six mois, a désigné : Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire, M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant , la société BCM & Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assistance , la SCP BTSG prise en personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de mandataire judiciaire.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 24 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2011D052357

    Maître Perdereau Aurélia (SCP THEVENOT PARTNERS) est nommée avec mission de représentation du siège légal de la société au 42 rue de Lisbonne 75008 Paris

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 octobre 2019 · arrêtant le plan de sauvegarde le 6 mai 2021
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (6 mai 2021)
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    7 800 €
    Siège
    65 rue Caulaincourt, 75018 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20220019, annonce 4081 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 6 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Date du jugement
    6 mai 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/09581
    Dénomination
    SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisé
    Siège
    25 rue Copernic, 75116 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20210109, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Date du jugement
    8 septembre 2020
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09581
    Dénomination
    S.C.I. CAP PLEIADE PATRIMOINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    34 rue de la Faisanderie, 75116 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200208, annonce 996 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).