CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
SIREN 537 470 403
Siège : 65 rue CAULAINCOURT, 75018 PARIS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 mai 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 octobre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 537 470 403 00024
- RCS
- RCS Paris 537 470 403
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 537 470 403Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 800 €
- Date d'immatriculation
- 24 octobre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 octobre 2110
Activité
Objet social
Achat, location et vente de biens immobiliers.
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Achat, location et vente de biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 10/10/2019. Plan arrêté le 06/05/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (06/05/2021).
Source : BODACC · 6 mai 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants18
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleRDC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 393 203 963
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
- FRAYSSE DEP Via Damien Alban FRAYSSE, Roland Pierre Maurice Mathurin FRAYSSE, Elsa Aurelie Adrienne KERVELLA
- PEAR INVEST Via Elsa Aurelie Adrienne KERVELLA, Pierre Ronan KERVELLA
- SCI FRAYSSE LES TEULIERES Via Roland Pierre Maurice Mathurin FRAYSSE, Elsa Aurelie Adrienne KERVELLA
- ARGI-ASTEA Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- DUBEDOUT ORGANISATION Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- FASSOL Via Pierre Ronan KERVELLA
- PERA CAPITAL À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Ronan KERVELLA
- SCF DUDEBOUT CAULAINCOURT Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- SMARTGLAMPING Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- STE CIVILE PARTI HYJAM Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- XTS TELECOM Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- LES ENTREPRENEURS INVESTIS · cessée Via Roland Pierre Maurice Mathurin FRAYSSE
- SCI LE ROND POINT EUROPEEN · cessée Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
- SNC SAINT OUEN · cessée Via Jean-Michel Marie DUBEDOUT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- RDC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Natalie Paulette Jeanne DE CHALUS (Gérant), Vianney DE CHALUS (Gérant)
- DUBEDOUT ORGANISATION Dirigée par Jean-Michel Marie DUBEDOUT (Président)
- FAT Dirigée par Marie-Helene TOULOUSE (Autre fonction), Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Fabrice TOULOUSE (Autre fonction)
- FRT Dirigée par Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Victoria TOULOUSE (Autre fonction), Pierre TOULOUSE (Autre fonction), Ines TOULOUSE (Autre fonction), Delfina TOULOUSE (Autre fonction), Marie-Helene TOULOUSE (Associé indéfiniment responsable) et 1 autre
- MAT Dirigée par Marie-Helene TOULOUSE (Autre fonction), Valentine FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Oceane FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Martin FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Manuela FOUACHE D'HALLOY (Autre fonction), Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- CET Dirigée par Marie-Helene TOULOUSE (Autre fonction), Christian TOULOUSE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Charles-Eric TOULOUSE (Autre fonction)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 septembre 2021Transfert du siègePARIS, 25 rue COPERNIC→PARIS, 65 rue CAULAINCOURT
- 17 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 2011D0523517
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 06-05-2021 a prononcé Arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SELARL 2M & Associés en la personne de Me Carole Martinez, désigne la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient sa mission en qualité de mandataire judiciaire, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant.
- 10 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2011D0523514
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 21-01-2021 a prononcé la prorogation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 27 août 2020Observation du greffeRCS · n° 2011D0523512
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-08-2020 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 21 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 2011D0523510
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 10-10-2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation à six mois, a désigné : Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire, M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant , la société BCM & Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assistance , la SCP BTSG prise en personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de mandataire judiciaire.
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 2011D052357
Maître Perdereau Aurélia (SCP THEVENOT PARTNERS) est nommée avec mission de représentation du siège légal de la société au 42 rue de Lisbonne 75008 Paris
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 10 octobre 2019 · arrêtant le plan de sauvegarde le 6 mai 2021Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (6 mai 2021)
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 7 800 €
- Siège
- 65 rue Caulaincourt, 75018 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220019, annonce 4081 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 6 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
- Date du jugement
- 6 mai 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/09581
- Dénomination
- SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 25 rue Copernic, 75116 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210109, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
- Date du jugement
- 8 septembre 2020
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09581
- Dénomination
- S.C.I. CAP PLEIADE PATRIMOINE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 34 rue de la Faisanderie, 75116 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200208, annonce 996 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Date du jugement
- 10 octobre 2019
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Commentaires administrateur judiciaire avec une mission d’assistance société BCM et Associés prise en la personne de Me Carole Martinez dont le siège social est 7, rue de Caumarin, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09581.
- Dénomination
- SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 25 rue Copernic, 75116 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190208, annonce 2513 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 7 800 €
- Administration
- nomination du Mandataire ad hoc : Perdereau, Aurelie Anne Thérèse
- Siège
- 25 rue Copernic, 75116 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190182, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 7 800 €
- Administration
- Associé gérant partant : COPERNIC INVESTISSEMENTS ; nomination du Gérant : Dubedout, Jean-Michel
- Siège
- 25 rue Copernic, 75116 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190149, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 octobre 2011
- Début d'activité
- 15 octobre 2011
- Dénomination
- CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 7 800 €
- Administration
- Associé gérant : COPERNIC INVESTISSEMENTS, Associé : D'anselme, Renaud, Associé : DUBEDOUT ORGANISATION, Associé : RDC, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FRT, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FAT, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - CET, Associé : SOCIETE CIVILE FINANCIERE - MAT, Associé : Megarbane, Youmna, Associé : Megarbane, Michèle, Associé : Megarbane, Nathalie, Associé : Fraysse, Roland, Associé : Fraysse, Damien, Associé : Kervella, Pierre, Associé : Fraysse, Elsa, nom d'usage : Kervella, Associé : Viellard, Gabriel, Associé : D'anselme, Hugues.
- Siège
- 25 rue Copernic, 75116 Paris
- Etablissement principal
- 25 rue Copernic, 75116 Paris Achat, location et vente de biens immobiliers. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110217, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).