Registrius

CAP PRINCE

SIREN 514 433 713

Siège : ALLEE CHATEAU MARTIN QUARTIER MALLERIB, Route DE SAINT TROPEZ, 83580 GASSIN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
6 juillet 2009
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
514 433 713 00013
RCS
RCS Fréjus 514 433 713
N° TVA intracommunautaire
FR 14 514 433 713
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
25 août 2009
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 24 août 2029

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    acquisition à Ste Maxime (83) de parcelles de terrain ainsi que tous immeubles et droits accessoires ou annexes audit terrain construction d'un immeuble à usage d'habitation vente en totalité ou par lots des constructions édifiées avant ou après achèvement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GASSINdepuis 2009
    ALLEE CHATEAU MARTIN QUARTIER MALLERIB514 433 713 0001341.10D

Carte

Actif Fermé Siège
GASSIN : 1 établissement, actif (siège)GASSIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure juridictionnelle par décision définitive du 23/03/2026

  2. 24 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date 23.03.2026 interdit à Mr GOUILLON Paul en sa qualité de dirigeant de droit et Condamné pour interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale artisanale toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale Condamné à 6 Ans

  3. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS

    suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 11 janvier 2019, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire fixe la date de cessation des paiements au 07/11/2018. désigne Me Marie-Sophie Pellier mandataire judiciaire en qualité de liquidateur

Annonces BODACC3 annonces

  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    11 janvier 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 18/07744
    Dénomination
    CAP PRINCE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    allée Château Martin Quartier Malleribes route de Saint Tropez, 83580 Gassin
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20190018, annonce 2377 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Dénomination
    CAP PRINCE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Gérant : GOUILLON Paul
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20140085, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 août 2009
    Début d'activité
    6 juillet 2009
    Dénomination
    CAP PRINCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Co-Gérant : GOUILLON Paul Co-Gérant : BOUTEBIEN Jean-Michel, Pierre
    Siège
    allée Château Martin Quartier Malleribes, route de Saint-Tropez, 83580 Gassin
    Etablissement principal
    allée Château Martin Quartier Malleribes, route de Saint-Tropez, 83580 Gassin acquisition à Ste Maxime (83) de parcelles de terrain ainsi que tous immeubles et droits accessoires ou annexes audit terrain construction d'un immeuble à usage d'habitation vente en totalité ou par lots des constructions édifiées avant ou après achèvement Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
    Référence
    BODACC A n° 20090174, annonce 1006 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).