Registrius

CAP TERRE

SIREN 438 774 127

Siège : IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 3 rue PAUL DAUTIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 mars 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 juillet 2001
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
438 774 127 00130
RCS
RCS Versailles 438 774 127
N° TVA intracommunautaire
FR 92 438 774 127
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAP TERRE
Capital social
1 039 768 €
Date d'immatriculation
3 août 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2001)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 août 2100

Activité

Objet social

Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2021 : 85/100 · déclaré par l'UES GROUPE BETOM

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2021
    1007560
    seuil légal85
    20202021
  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    2 qualifications en cours de validité

    • Etude thermique réglementaire “bâtiment collectif d’habitation et/ou tertiaire” (1332)Attestation

      Etude thermique reglementaire

      Valide jusqu'au 1 avril 2027

    • Etude thermique réglementaire “maison individuelle” (1331)Attestation

      Etude thermique reglementaire

      Valide jusqu'au 1 avril 2027

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 19/11/2015. Plan arrêté le 16/03/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/06/2017).

    Source : BODACC · 22 juin 2017 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −1,67 M€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-39,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

-39,5 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 44,1 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 65,8 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2023

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202331/12/2023202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel1,1 M €-19,3 %1,3 M €-15,9 %1,6 M €-21,7 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel690 k €791 k €895 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel-272 k €-121 k €-150 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentiel924 k €872 k €1,0 M €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel-299 k €-413 k €-141 k €
Résultat financierconfidentielconfidentiel-3 859 €-6 763 €-230 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel2 041 €-52,0 k €-71,1 k €
Résultat netconfidentielconfidentiel-267 k €-387 k €-157 k €
Effectif moyen—27—2023
Bilan
Capital social1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €
Capitaux propres-1,7 M €-1,4 M €-862 k €-595 k €-208 k €
Total du bilan4,2 M €+7,9 %4,2 M €-3,2 %4,4 M €-0,4 %4,4 M €-9,7 %4,9 M €+2,4 %
Dettes5,9 M €5,6 M €5,2 M €5,0 M €5,1 M €
dont dettes financières1,6 M €542 k €392 k €246 k €212 k €
Trésorerie61,7 k €82,6 k €36,2 k €152 k €69,4 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel-25,7 %-9,2 %-9,6 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel-28,2 %-31,4 %-9,0 %
Marge netteconfidentielconfidentiel-25,2 %-29,5 %-10,0 %
Autonomie financière-39,5 %-32,4 %-19,7 %-13,5 %-4,3 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel573 j431 j478 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles644 152 €5 251 €638 901 €637 798 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles0 €0 €0 €318 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)15 000 €0 €15 000 €15 000 €
Autres immobilisations financières6 874 €0 €6 874 €6 874 €
Total actif immobilisé666 026 €5 251 €660 776 €659 989 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €241 €
Clients et comptes rattachés2 056 881 €67 915 €1 988 966 €1 616 881 €
Autres créances1 504 134 €0 €1 504 134 €1 492 344 €
Disponibilités et divers
Disponibilités61 744 €0 €61 744 €142 005 €
Charges constatées d'avance7 255 €0 €7 255 €458 €
Total actif circulant3 630 014 €67 916 €3 562 099 €3 251 929 €
Total général4 296 040 €73 165 €4 222 874 €3 911 918 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserve légale7 640 €7 640 €
Report à nouveau-2 686 895 €-2 418 935 €
Résultat de l'exercice-29 193 €-267 959 €
Total capitaux propres-1 668 680 €-1 639 487 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 597 331 €1 294 435 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 040 984 €2 851 834 €
Dettes fiscales et sociales1 139 359 €1 258 971 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes102 631 €124 915 €
Produits constatés d'avance0 €10 000 €
Total dettes5 891 555 €5 551 405 €
Total général4 222 874 €3 911 918 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 30 novembre 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles697 876 €55 036 €642 840 €646 736 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles99 434 €97 072 €2 363 €42 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations15 000 €0 €15 000 €15 000 €
Autres immobilisations financières6 874 €0 €6 874 €6 874 €
Total actif immobilisé819 184 €152 107 €667 077 €668 652 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 452 €0 €2 452 €1 752 €
Clients et comptes rattachés1 985 864 €98 495 €1 887 369 €1 663 538 €
Autres créances1 598 358 €0 €1 598 358 €2 006 619 €
Disponibilités et divers
Disponibilités82 611 €0 €82 611 €36 169 €
Charges constatées d'avance212 €0 €212 €746 €
Total actif circulant3 669 497 €98 495 €3 571 002 €3 708 824 €
Total général4 488 681 €250 602 €4 238 079 €4 377 476 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €7 640 €
Report à nouveau-1 909 628 €-1 642 129 €
Résultat de l'exercice-509 308 €-267 499 €
Total capitaux propres-1 371 527 €-862 220 €
Provisions
Provisions pour risques40 000 €0 €
Total provisions40 000 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers542 311 €392 247 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 066 667 €3 057 128 €
Dettes fiscales et sociales1 703 866 €1 636 392 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes151 095 €142 680 €
Produits constatés d'avance94 417 €0 €
Total dettes5 569 606 €5 239 698 €
Total général4 238 079 €4 377 478 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles693 579 €46 842 €646 736 €637 485 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles———2 301 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 €1 €——
Autres immobilisations corporelles95 128 €95 087 €42 €402 €
Avances et acomptes1 €———
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations15 000 €—15 000 €15 000 €
Prêts1 €———
Autres immobilisations financières6 874 €—6 874 €6 874 €
Total actif immobilisé810 581 €141 929 €668 652 €662 062 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 752 €—1 752 €463 €
Clients et comptes rattachés2 029 707 €366 168 €1 663 538 €1 552 989 €
Autres créances2 006 619 €—2 006 619 €2 025 287 €
Disponibilités et divers
Disponibilités36 169 €—36 169 €152 124 €
Charges constatées d'avance746 €—746 €156 €
Total actif circulant4 074 993 €366 168 €3 708 824 €3 731 018 €
Total général4 885 574 €508 097 €4 377 476 €4 393 080 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €7 640 €
Report à nouveau-1 642 129 €-1 255 015 €
Résultat de l'exercice-267 499 €-387 114 €
Total capitaux propres-862 220 €-594 721 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers392 247 €246 402 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 057 128 €2 868 133 €
Dettes fiscales et sociales1 636 392 €1 688 870 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes142 680 €173 146 €
Total dettes5 239 698 €4 987 801 €
Total général4 377 478 €4 393 080 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 059 908 €1 313 998 €
Chiffre d'affaires net1 059 908 €1 313 998 €
Subventions d'exploitation—1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 529 €2 016 €
Autres produits514 €1 076 €
Total produits d'exploitation1 065 950 €1 318 090 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes370 380 €522 984 €
Impôts, taxes et versements assimilés37 783 €40 841 €
Salaires et traitements677 845 €635 653 €
Charges sociales246 127 €236 262 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 995 €7 561 €
Dotations aux provisions sur actif circulant24 533 €287 726 €
Autres charges30 €26 €
Total charges d'exploitation1 364 692 €1 731 053 €
Résultat d'exploitation-298 742 €-412 963 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé19 €28 €
Autres intérêts et produits assimilés272 €133 €
Total produits financiers291 €161 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées9 €—
Total charges financières4 150 €6 924 €
Résultat financier-3 859 €-6 763 €
Résultat courant avant impôts-302 601 €-419 726 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion14 239 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges4 599 €—
Total produits exceptionnels18 838 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion15 527 €46 818 €
Sur opérations en capital1 270 €550 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions—4 599 €
Total charges exceptionnelles16 797 €51 966 €
Résultat exceptionnel2 041 €-51 966 €
Total des produits1 085 079 €1 318 252 €
Total des charges1 352 578 €1 705 365 €
Bénéfice ou perte-267 499 €-387 114 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires676 692 €39 207 €637 485 €3 179 €
Fonds commercial2 301 €—2 301 €636 867 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles95 128 €94 727 €402 €785 €
Immobilisations financières
Autres participations19 599 €4 599 €15 000 €19 599 €
Autres immobilisations financières6 874 €—6 874 €6 874 €
Total actif immobilisé800 594 €138 532 €662 062 €667 304 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes463 €—463 €1 291 €
Clients et comptes rattachés1 898 612 €345 623 €1 552 989 €2 046 372 €
Autres créances2 025 287 €—2 025 287 €2 079 974 €
Disponibilités et divers
Disponibilités152 124 €—152 124 €69 445 €
Charges constatées d'avance156 €—156 €523 €
Total actif circulant4 076 641 €345 623 €3 731 018 €4 197 605 €
Total général4 877 235 €484 155 €4 393 080 €4 864 908 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserve légale—7 640 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 640 €—
Report à nouveau-1 255 015 €-1 098 314 €
Résultat de l'exercice-387 114 €-156 701 €
Total capitaux propres-594 721 €-207 607 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers246 402 €211 737 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—193 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 868 133 €2 991 682 €
Dettes fiscales et sociales1 688 870 €1 691 152 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes173 146 €166 501 €
Total dettes4 987 801 €5 072 515 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an—1 780 029 €
Total général4 393 080 €4 864 908 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 313 998 €1 562 122 €
Chiffre d'affaires net1 313 998 €1 562 122 €
Subventions d'exploitation1 000 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 016 €35 230 €
Autres produits1 076 €513 €
Total produits d'exploitation1 318 090 €1 597 865 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes522 984 €667 010 €
Impôts, taxes et versements assimilés40 841 €41 961 €
Salaires et traitements635 653 €723 641 €
Charges sociales236 262 €279 066 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 561 €6 287 €
Dotations aux provisions sur actif circulant287 726 €2 029 €
Autres charges26 €18 799 €
Total charges d'exploitation1 731 053 €1 738 794 €
Résultat d'exploitation-412 963 €-140 928 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé28 €3 €
Autres intérêts et produits assimilés133 €39 €
Total produits financiers161 €41 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 924 €271 €
Total charges financières6 924 €271 €
Résultat financier-6 763 €-230 €
Résultat courant avant impôts-419 726 €-141 158 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion46 818 €38 814 €
Sur opérations en capital550 €32 280 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 599 €—
Total charges exceptionnelles51 966 €71 094 €
Résultat exceptionnel-51 966 €-71 094 €
Impôts sur les bénéfices—-55 551 €
Total des produits1 318 252 €1 597 906 €
Total des charges1 705 365 €1 754 608 €
Bénéfice ou perte-387 114 €-156 701 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires35 207 €32 028 €3 179 €—
Fonds commercial636 867 €—636 867 €—
Autres immobilisations incorporelles———641 305 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles95 128 €94 344 €785 €5 061 €
Immobilisations financières
Autres participations19 599 €—19 599 €—
Créances rattachées à des participations———19 599 €
Autres immobilisations financières6 874 €—6 874 €6 874 €
Total actif immobilisé793 676 €126 372 €667 304 €672 840 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 291 €—1 291 €—
Clients et comptes rattachés2 106 369 €59 996 €2 046 372 €2 038 365 €
Autres créances2 079 974 €—2 079 974 €1 973 132 €
Disponibilités et divers
Disponibilités69 445 €—69 445 €66 785 €
Charges constatées d'avance523 €—523 €254 €
Total actif circulant4 257 601 €59 996 €4 197 605 €4 078 536 €
Total général5 051 277 €186 368 €4 864 908 €4 751 376 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 039 768 €1 039 768 €
Réserve légale7 640 €—
Réserves statutaires ou contractuelles—7 640 €
Report à nouveau-1 098 314 €-1 047 251 €
Résultat de l'exercice-156 701 €-51 062 €
Total capitaux propres-207 607 €-50 906 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers211 737 €226 737 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours193 €193 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 991 682 €2 633 341 €
Dettes fiscales et sociales1 691 152 €1 766 289 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 250 €11 250 €
Autres dettes166 501 €164 471 €
Total dettes5 072 515 €4 802 281 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 780 029 €—
Total général4 864 908 €4 751 376 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens—1 994 240 €
Production vendue de services1 562 122 €—
Chiffre d'affaires net1 562 122 €1 994 240 €
Subventions d'exploitation—1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges35 230 €263 609 €
Autres produits513 €748 €
Total produits d'exploitation1 597 865 €2 259 597 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes667 010 €965 984 €
Impôts, taxes et versements assimilés41 961 €1 081 €
Salaires et traitements723 641 €745 820 €
Charges sociales279 066 €293 211 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 287 €9 418 €
Dotations aux provisions sur immobilisations—46 711 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 029 €—
Autres charges18 799 €250 915 €
Total charges d'exploitation1 738 794 €2 313 140 €
Résultat d'exploitation-140 928 €-53 543 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé3 €72 €
Autres intérêts et produits assimilés—236 €
Différences positives de change39 €—
Total produits financiers41 €308 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées227 €2 467 €
Différences négatives de change44 €—
Total charges financières271 €2 467 €
Résultat financier-230 €-2 159 €
Résultat courant avant impôts-141 158 €-55 702 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—6 248 €
Reprises sur provisions et transferts de charges—111 708 €
Total produits exceptionnels—117 956 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion38 814 €143 543 €
Sur opérations en capital32 280 €—
Total charges exceptionnelles71 094 €143 543 €
Résultat exceptionnel-71 094 €-25 587 €
Impôts sur les bénéfices-55 551 €-30 226 €
Total des produits1 597 906 €2 377 861 €
Total des charges1 754 608 €2 428 924 €
Bénéfice ou perte-156 701 €-51 062 €

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs5 sur 14

  • SiègeCAP TERRE· VELIZY-VILLACOUBLAYdepuis 2022
    IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU438 774 127 0013071.12B3 à 5 salariés
  • CAP TERRE· PERIGNYdepuis 2013
    2 rue JOSEPH CUGNOT438 774 127 0008071.12B3 à 5 salariés
  • Établissement· BLAGNACdepuis 2013
    4 rue FONT GRASSE438 774 127 0006471.12B1 ou 2 salariés
  • Établissement· MONTPELLIERdepuis 2023
    770 rue ALFRED NOBEL438 774 127 0014871.12B
  • Établissement· RENNESdepuis 2013
    11 allee DU BATIMENT438 774 127 0007271.12B6 à 9 salariés
Voir les 14 établissements (9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VERSAILLES 2 étab.
00023 33 avenue DES ETATS UNIS
33 avenue DES ETATS UNIS, VERSAILLES · actif du 16 décembre 2002 au 31 décembre 200833 avenue DES ETATS UNIS, VERSAILLES · actif du 16 décembre 2015 au 11 décembre 2022
00049 13 rue COLBERT
13 rue COLBERT, VERSAILLES · actif du 11 juin 2012 au 27 juin 2016
BLAGNAC 1 étab. · 1 actif
00064 4 rue FONT GRASSE
4 rue FONT GRASSE, BLAGNAC · actif du 1 mars 2013 à aujourd'hui
RENNES 1 étab. · 1 actif
00072 11 allee DU BATIMENT
11 allee DU BATIMENT, RENNES · actif du 1 mars 2013 à aujourd'hui
PERIGNY 1 étab. · 1 actif
00080 2 rue JOSEPH CUGNOT
CAP TERRE, 2 rue JOSEPH CUGNOT, PERIGNY · actif du 1 juillet 2013 à aujourd'hui
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 1 étab.
00106 Adresse non diffusée
SAINT-JEAN-LE-VIEUX · actif du 7 janvier 2015 au 30 août 2018
LYON 1 étab.
00114 58 avenue DEBOURG
58 avenue DEBOURG, LYON · actif du 7 octobre 2015 au 12 septembre 2019
MONTPELLIER 2 étab. · 1 actif
00122 1025 avenue HENRI BECQUEREL
1025 avenue HENRI BECQUEREL, MONTPELLIER · actif du 21 septembre 2016 au 5 septembre 2023
00148 770 rue ALFRED NOBEL
770 rue ALFRED NOBEL, MONTPELLIER · actif du 6 septembre 2023 à aujourd'hui
VELIZY-VILLACOUBLAY 1 étab. · 1 actif
00130 3 rue PAUL DAUTIER
CAP TERRE, 3 rue PAUL DAUTIER, VELIZY-VILLACOUBLAY · actif du 12 décembre 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Marchés publics

Marchés remportés
59
Montant cumulé HT
76,8 M €
Notifiés
de 2017 à 2026

Principaux acheteurs

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 59)

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

  2. 26 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 12 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Par jugement en date du 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de Versailles arrête le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz BAT B RP 736 78000 VERSAILLE

  5. 12 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles ouvre une procédure de sauvegarde, nomme administrateur Me LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANNE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLE

Voir les 22 changements plus anciens
  1. 12 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Le tribunal de commerce de VERSAILLES a ordonné en date du 03-09-2024 la clôture du plan de sauvegarde.

  2. 10 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 27220

    Clôture de la procédure de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce VERSAILLES en date du 03/09/2024.

  3. 10 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 34041

    Suivant jugement en date du 03/09/2024 ,le Tribunal de Commerce de Versailles à prononcé la clôture du plan de sauvegarde.

  4. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.90B→71.12B
  5. 31 décembre 2019
    Transfert du siège
    VERSAILLES, 33 avenue DES ETATS UNIS→VELIZY-VILLACOUBLAY, 3 rue PAUL DAUTIER
  6. 22 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 10523

    Radiation du RCS de Bayonne le 22/11/2019 avec effet au 31/08/2018

  7. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→74.90B
  8. 1 septembre 2017
    Observation du greffeRCS

    - Le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 215J00859 Administrateur : Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission d'assister l'entreprise Mandataire judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016. Les déclarations de créancs sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/11/2016 - Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M Guegan Christian juge-commissaire en remplacement du juge-commissaire précedemment désigné

  9. 3 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/017108

    Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES

  10. 20 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008738

    Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ-BAT B-RP 736 78000 VERSAILLES

  11. 20 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2584

    Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.

  12. 31 décembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.12B→70.22Z
  13. 12 août 2016
    Transfert du siège
    VERSAILLES, 13 rue COLBERT→VERSAILLES, 33 avenue DES ETATS UNIS
  14. 11 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/002524

    Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Maître Chavane De Dalmassy 20 RUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  15. 17 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/030050

    Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANE DE DALMASSY 20 AVENUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  16. 13 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6976

    Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 5 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles

  17. 11 juin 2012
    Transfert du siège
    VIROFLAY, 2 avenue DE LA PEPINIERE→VERSAILLES, 13 rue COLBERT
  18. 1 janvier 2009
    Transfert du siège
    VERSAILLES, 33 avenue DES ETATS UNIS→VIROFLAY, 2 avenue DE LA PEPINIERE
  19. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  20. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAF1993)→74.2C (NAFRev1)
  21. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    CARAT ENVIRONNEMENT ETUDES ET CONSEILS→CAP TERRE
  22. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1G (NAF1993)

Annonces BODACC14 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 19 novembre 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 16 mars 2017
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 juin 2017)
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Dénomination
    CAP TERRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BETOM HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
    Activité
    Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
    Siège
    Immeuble Crystalis 6 Avenue Morane Saulnier et, 3 Rue Paul Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC B n° 20250196, annonce 3561 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Versailles
    Début d'activité
    16 décembre 2015
    Dénomination
    CAP TERRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
    Siège
    Immeuble Crystalis 6 Avenue Morane Saulnier et, 3 Rue Paul Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Référence
    BODACC B n° 20230018, annonce 2802 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Versailles
    Dénomination
    CAP TERRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : LAC Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
    Activité
    Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
    Siège
    33 Avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Référence
    BODACC B n° 20220012, annonce 2659 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).