Siège : IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 3 rue PAUL DAUTIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2021 : 85/100 · déclaré par l'UES GROUPE BETOMCliquer pour voir le détail
RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours2 qualifications en cours de validitéEtude thermique réglementaire “bâtiment collectif d’habitation et/ou tertiaire” (1332) · Etude thermique réglementaire “maison individuelle” (1331)Cliquer pour voir le détail
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAP TERRE
Capital social
1 039 768 €
Date d'immatriculation
3 août 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2001)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 août 2100
Activité
Objet social
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Activité déclarée
Principale71.12BCommerciale
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2021 : 85/100 · déclaré par l'UES GROUPE BETOM
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2021
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/11/2015. Plan arrêté le 16/03/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/06/2017).
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2024Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
644 152 €
5 251 €
638 901 €
637 798 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
318 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
15 000 €
0 €
15 000 €
15 000 €
Autres immobilisations financières
6 874 €
0 €
6 874 €
6 874 €
Total actif immobilisé
666 026 €
5 251 €
660 776 €
659 989 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
0 €
0 €
0 €
241 €
Clients et comptes rattachés
2 056 881 €
67 915 €
1 988 966 €
1 616 881 €
Autres créances
1 504 134 €
0 €
1 504 134 €
1 492 344 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
61 744 €
0 €
61 744 €
142 005 €
Charges constatées d'avance
7 255 €
0 €
7 255 €
458 €
Total actif circulant
3 630 014 €
67 916 €
3 562 099 €
3 251 929 €
Total général
4 296 040 €
73 165 €
4 222 874 €
3 911 918 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 039 768 €
1 039 768 €
Réserve légale
7 640 €
7 640 €
Report à nouveau
-2 686 895 €
-2 418 935 €
Résultat de l'exercice
-29 193 €
-267 959 €
Total capitaux propres
-1 668 680 €
-1 639 487 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1 597 331 €
1 294 435 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 040 984 €
2 851 834 €
Dettes fiscales et sociales
1 139 359 €
1 258 971 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
11 250 €
11 250 €
Autres dettes
102 631 €
124 915 €
Produits constatés d'avance
0 €
10 000 €
Total dettes
5 891 555 €
5 551 405 €
Total général
4 222 874 €
3 911 918 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 30 novembre 2022Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
697 876 €
55 036 €
642 840 €
646 736 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
99 434 €
97 072 €
2 363 €
42 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
15 000 €
0 €
15 000 €
15 000 €
Autres immobilisations financières
6 874 €
0 €
6 874 €
6 874 €
Total actif immobilisé
819 184 €
152 107 €
667 077 €
668 652 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
2 452 €
0 €
2 452 €
1 752 €
Clients et comptes rattachés
1 985 864 €
98 495 €
1 887 369 €
1 663 538 €
Autres créances
1 598 358 €
0 €
1 598 358 €
2 006 619 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
82 611 €
0 €
82 611 €
36 169 €
Charges constatées d'avance
212 €
0 €
212 €
746 €
Total actif circulant
3 669 497 €
98 495 €
3 571 002 €
3 708 824 €
Total général
4 488 681 €
250 602 €
4 238 079 €
4 377 476 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 039 768 €
1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles
7 640 €
7 640 €
Report à nouveau
-1 909 628 €
-1 642 129 €
Résultat de l'exercice
-509 308 €
-267 499 €
Total capitaux propres
-1 371 527 €
-862 220 €
Provisions
Provisions pour risques
40 000 €
0 €
Total provisions
40 000 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
542 311 €
392 247 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 066 667 €
3 057 128 €
Dettes fiscales et sociales
1 703 866 €
1 636 392 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
11 250 €
11 250 €
Autres dettes
151 095 €
142 680 €
Produits constatés d'avance
94 417 €
0 €
Total dettes
5 569 606 €
5 239 698 €
Total général
4 238 079 €
4 377 478 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
693 579 €
46 842 €
646 736 €
637 485 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
—
—
—
2 301 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
1 €
1 €
—
—
Autres immobilisations corporelles
95 128 €
95 087 €
42 €
402 €
Avances et acomptes
1 €
—
—
—
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
15 000 €
—
15 000 €
15 000 €
Prêts
1 €
—
—
—
Autres immobilisations financières
6 874 €
—
6 874 €
6 874 €
Total actif immobilisé
810 581 €
141 929 €
668 652 €
662 062 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
1 752 €
—
1 752 €
463 €
Clients et comptes rattachés
2 029 707 €
366 168 €
1 663 538 €
1 552 989 €
Autres créances
2 006 619 €
—
2 006 619 €
2 025 287 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
36 169 €
—
36 169 €
152 124 €
Charges constatées d'avance
746 €
—
746 €
156 €
Total actif circulant
4 074 993 €
366 168 €
3 708 824 €
3 731 018 €
Total général
4 885 574 €
508 097 €
4 377 476 €
4 393 080 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 039 768 €
1 039 768 €
Réserves statutaires ou contractuelles
7 640 €
7 640 €
Report à nouveau
-1 642 129 €
-1 255 015 €
Résultat de l'exercice
-267 499 €
-387 114 €
Total capitaux propres
-862 220 €
-594 721 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
392 247 €
246 402 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 057 128 €
2 868 133 €
Dettes fiscales et sociales
1 636 392 €
1 688 870 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
11 250 €
11 250 €
Autres dettes
142 680 €
173 146 €
Total dettes
5 239 698 €
4 987 801 €
Total général
4 377 478 €
4 393 080 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
1 059 908 €
1 313 998 €
Chiffre d'affaires net
1 059 908 €
1 313 998 €
Subventions d'exploitation
—
1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
5 529 €
2 016 €
Autres produits
514 €
1 076 €
Total produits d'exploitation
1 065 950 €
1 318 090 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
370 380 €
522 984 €
Impôts, taxes et versements assimilés
37 783 €
40 841 €
Salaires et traitements
677 845 €
635 653 €
Charges sociales
246 127 €
236 262 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
7 995 €
7 561 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
24 533 €
287 726 €
Autres charges
30 €
26 €
Total charges d'exploitation
1 364 692 €
1 731 053 €
Résultat d'exploitation
-298 742 €
-412 963 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
19 €
28 €
Autres intérêts et produits assimilés
272 €
133 €
Total produits financiers
291 €
161 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
9 €
—
Total charges financières
4 150 €
6 924 €
Résultat financier
-3 859 €
-6 763 €
Résultat courant avant impôts
-302 601 €
-419 726 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
14 239 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
4 599 €
—
Total produits exceptionnels
18 838 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
15 527 €
46 818 €
Sur opérations en capital
1 270 €
550 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
—
4 599 €
Total charges exceptionnelles
16 797 €
51 966 €
Résultat exceptionnel
2 041 €
-51 966 €
Total des produits
1 085 079 €
1 318 252 €
Total des charges
1 352 578 €
1 705 365 €
Bénéfice ou perte
-267 499 €
-387 114 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
676 692 €
39 207 €
637 485 €
3 179 €
Fonds commercial
2 301 €
—
2 301 €
636 867 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
95 128 €
94 727 €
402 €
785 €
Immobilisations financières
Autres participations
19 599 €
4 599 €
15 000 €
19 599 €
Autres immobilisations financières
6 874 €
—
6 874 €
6 874 €
Total actif immobilisé
800 594 €
138 532 €
662 062 €
667 304 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
463 €
—
463 €
1 291 €
Clients et comptes rattachés
1 898 612 €
345 623 €
1 552 989 €
2 046 372 €
Autres créances
2 025 287 €
—
2 025 287 €
2 079 974 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
152 124 €
—
152 124 €
69 445 €
Charges constatées d'avance
156 €
—
156 €
523 €
Total actif circulant
4 076 641 €
345 623 €
3 731 018 €
4 197 605 €
Total général
4 877 235 €
484 155 €
4 393 080 €
4 864 908 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 039 768 €
1 039 768 €
Réserve légale
—
7 640 €
Réserves statutaires ou contractuelles
7 640 €
—
Report à nouveau
-1 255 015 €
-1 098 314 €
Résultat de l'exercice
-387 114 €
-156 701 €
Total capitaux propres
-594 721 €
-207 607 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
246 402 €
211 737 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
—
193 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 868 133 €
2 991 682 €
Dettes fiscales et sociales
1 688 870 €
1 691 152 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
11 250 €
11 250 €
Autres dettes
173 146 €
166 501 €
Total dettes
4 987 801 €
5 072 515 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
—
1 780 029 €
Total général
4 393 080 €
4 864 908 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
1 313 998 €
1 562 122 €
Chiffre d'affaires net
1 313 998 €
1 562 122 €
Subventions d'exploitation
1 000 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
2 016 €
35 230 €
Autres produits
1 076 €
513 €
Total produits d'exploitation
1 318 090 €
1 597 865 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
522 984 €
667 010 €
Impôts, taxes et versements assimilés
40 841 €
41 961 €
Salaires et traitements
635 653 €
723 641 €
Charges sociales
236 262 €
279 066 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
7 561 €
6 287 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
287 726 €
2 029 €
Autres charges
26 €
18 799 €
Total charges d'exploitation
1 731 053 €
1 738 794 €
Résultat d'exploitation
-412 963 €
-140 928 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
28 €
3 €
Autres intérêts et produits assimilés
133 €
39 €
Total produits financiers
161 €
41 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
6 924 €
271 €
Total charges financières
6 924 €
271 €
Résultat financier
-6 763 €
-230 €
Résultat courant avant impôts
-419 726 €
-141 158 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
46 818 €
38 814 €
Sur opérations en capital
550 €
32 280 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
4 599 €
—
Total charges exceptionnelles
51 966 €
71 094 €
Résultat exceptionnel
-51 966 €
-71 094 €
Impôts sur les bénéfices
—
-55 551 €
Total des produits
1 318 252 €
1 597 906 €
Total des charges
1 705 365 €
1 754 608 €
Bénéfice ou perte
-387 114 €
-156 701 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
35 207 €
32 028 €
3 179 €
—
Fonds commercial
636 867 €
—
636 867 €
—
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
641 305 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
95 128 €
94 344 €
785 €
5 061 €
Immobilisations financières
Autres participations
19 599 €
—
19 599 €
—
Créances rattachées à des participations
—
—
—
19 599 €
Autres immobilisations financières
6 874 €
—
6 874 €
6 874 €
Total actif immobilisé
793 676 €
126 372 €
667 304 €
672 840 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
1 291 €
—
1 291 €
—
Clients et comptes rattachés
2 106 369 €
59 996 €
2 046 372 €
2 038 365 €
Autres créances
2 079 974 €
—
2 079 974 €
1 973 132 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
69 445 €
—
69 445 €
66 785 €
Charges constatées d'avance
523 €
—
523 €
254 €
Total actif circulant
4 257 601 €
59 996 €
4 197 605 €
4 078 536 €
Total général
5 051 277 €
186 368 €
4 864 908 €
4 751 376 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 039 768 €
1 039 768 €
Réserve légale
7 640 €
—
Réserves statutaires ou contractuelles
—
7 640 €
Report à nouveau
-1 098 314 €
-1 047 251 €
Résultat de l'exercice
-156 701 €
-51 062 €
Total capitaux propres
-207 607 €
-50 906 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
211 737 €
226 737 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
193 €
193 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 991 682 €
2 633 341 €
Dettes fiscales et sociales
1 691 152 €
1 766 289 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
11 250 €
11 250 €
Autres dettes
166 501 €
164 471 €
Total dettes
5 072 515 €
4 802 281 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 780 029 €
—
Total général
4 864 908 €
4 751 376 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
—
1 994 240 €
Production vendue de services
1 562 122 €
—
Chiffre d'affaires net
1 562 122 €
1 994 240 €
Subventions d'exploitation
—
1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
35 230 €
263 609 €
Autres produits
513 €
748 €
Total produits d'exploitation
1 597 865 €
2 259 597 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
667 010 €
965 984 €
Impôts, taxes et versements assimilés
41 961 €
1 081 €
Salaires et traitements
723 641 €
745 820 €
Charges sociales
279 066 €
293 211 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
6 287 €
9 418 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
—
46 711 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
2 029 €
—
Autres charges
18 799 €
250 915 €
Total charges d'exploitation
1 738 794 €
2 313 140 €
Résultat d'exploitation
-140 928 €
-53 543 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
33 avenue DES ETATS UNIS, VERSAILLES · actif du 16 décembre 2002 au 31 décembre 200833 avenue DES ETATS UNIS, VERSAILLES · actif du 16 décembre 2015 au 11 décembre 2022
0004913 rue COLBERT
13 rue COLBERT, VERSAILLES · actif du 11 juin 2012 au 27 juin 2016
BLAGNAC1 étab. · 1 actif
BLAGNAC · 1 mars 2013 → aujourd'hui
000644 rue FONT GRASSE
4 rue FONT GRASSE, BLAGNAC · actif du 1 mars 2013 à aujourd'hui
RENNES1 étab. · 1 actif
RENNES · 1 mars 2013 → aujourd'hui
0007211 allee DU BATIMENT
11 allee DU BATIMENT, RENNES · actif du 1 mars 2013 à aujourd'hui
PERIGNY1 étab. · 1 actif
PERIGNY · 1 juillet 2013 → aujourd'hui
000802 rue JOSEPH CUGNOT
CAP TERRE, 2 rue JOSEPH CUGNOT, PERIGNY · actif du 1 juillet 2013 à aujourd'hui
SAINT-JEAN-LE-VIEUX1 étab.
SAINT-JEAN-LE-VIEUX · 7 janvier 2015 → 31 août 2018
00106Adresse non diffusée
SAINT-JEAN-LE-VIEUX · actif du 7 janvier 2015 au 30 août 2018
LYON1 étab.
LYON · 7 octobre 2015 → 13 septembre 2019
0011458 avenue DEBOURG
58 avenue DEBOURG, LYON · actif du 7 octobre 2015 au 12 septembre 2019
MONTPELLIER2 étab. · 1 actif
MONTPELLIER · 21 septembre 2016 → aujourd'hui
001221025 avenue HENRI BECQUEREL
1025 avenue HENRI BECQUEREL, MONTPELLIER · actif du 21 septembre 2016 au 5 septembre 2023
00148770 rue ALFRED NOBEL
770 rue ALFRED NOBEL, MONTPELLIER · actif du 6 septembre 2023 à aujourd'hui
VELIZY-VILLACOUBLAY1 étab. · 1 actif
VELIZY-VILLACOUBLAY · 12 décembre 2022 → aujourd'hui
001303 rue PAUL DAUTIER
CAP TERRE, 3 rue PAUL DAUTIER, VELIZY-VILLACOUBLAY · actif du 12 décembre 2022 à aujourd'hui
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU - PHASE OFFRE FINALE
30 octobre 2023 · 39 mois · Appel d'offres ouvert · 07350 · CPV 71000000-8
En groupement avec DE-SO SAS et 1 titulaire sans SIREN
appel à candidature " Les Jardins de l'Epine" - Construction d'un ensemble de logements collectifs neufs et aménagement d'un parc paysager - 53000 LAVAL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
14 octobre 2025
Formalité au RNE
Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
26 septembre 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
1 janvier 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12 décembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 12
Par jugement en date du 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de Versailles arrête le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz BAT B RP 736 78000 VERSAILLE
12 décembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 10
Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles ouvre une procédure de sauvegarde, nomme administrateur Me LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANNE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLE
Voir les 22 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
12 décembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 14
Le tribunal de commerce de VERSAILLES a ordonné en date du 03-09-2024 la clôture du plan de sauvegarde.
10 septembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 27220
Clôture de la procédure de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce VERSAILLES en date du 03/09/2024.
10 septembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 34041
Suivant jugement en date du 03/09/2024 ,le Tribunal de Commerce de Versailles à prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
31 décembre 2019
Changement d'activité principale (NAF)
74.90B→71.12B
31 décembre 2019
Transfert du siège
VERSAILLES, 33 avenue DES ETATS UNIS→VELIZY-VILLACOUBLAY, 3 rue PAUL DAUTIER
22 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 10523
Radiation du RCS de Bayonne le 22/11/2019 avec effet au 31/08/2018
31 décembre 2018
Changement d'activité principale (NAF)
70.22Z→74.90B
1 septembre 2017
Observation du greffeRCS
- Le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 215J00859 Administrateur : Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission d'assister l'entreprise Mandataire judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016. Les déclarations de créancs sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/11/2016 - Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M Guegan Christian juge-commissaire en remplacement du juge-commissaire précedemment désigné
3 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/017108
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES
20 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/008738
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ-BAT B-RP 736 78000 VERSAILLES
20 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 2584
Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
31 décembre 2016
Changement d'activité principale (NAF)
71.12B→70.22Z
12 août 2016
Transfert du siège
VERSAILLES, 13 rue COLBERT→VERSAILLES, 33 avenue DES ETATS UNIS
11 janvier 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/002524
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Maître Chavane De Dalmassy 20 RUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
17 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/030050
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANE DE DALMASSY 20 AVENUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
13 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 6976
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 5 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles
11 juin 2012
Transfert du siège
VIROFLAY, 2 avenue DE LA PEPINIERE→VERSAILLES, 13 rue COLBERT
1 janvier 2009
Transfert du siège
VERSAILLES, 33 avenue DES ETATS UNIS→VIROFLAY, 2 avenue DE LA PEPINIERE
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.2C (NAFRev1)→71.12B
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
74.1G (NAF1993)→74.2C (NAFRev1)
1 janvier 2003
Changement de dénomination
CARAT ENVIRONNEMENT ETUDES ET CONSEILS→CAP TERRE
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 19 novembre 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 16 mars 2017
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 juin 2017)
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Dénomination
CAP TERRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : BETOM HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
Activité
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Siège
Immeuble Crystalis 6 Avenue Morane Saulnier et, 3 Rue Paul Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Siège
Immeuble Crystalis 6 Avenue Morane Saulnier et, 3 Rue Paul Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay
Président : LAC Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
Activité
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Président : LIU Lu ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
Activité
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Jugement du 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Date du jugement
22 juin 2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Date du jugement
16 mars 2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
Dénomination
CAP TERRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
directement ou indirectement en France, et a l'étranger la réalisation de prestations de conseils et d'études en matière d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de déchets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. gestion de tous types de prestations liées a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liées directement ou indirectement a l'environnement, la réalisation de prestations, d'études et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du bâtiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de bâtiment dans une approche "haute qualité Environnementale" et de façon plus large, toutes études se rapportant aux problèmes d'équipements publics et prives.
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dénomination
CAP TERRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : ROUSSEAU Jean Marie modification le 12 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B. M ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Président : ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ODB AUDIT & BILANS - SARL en fonction le 05 Août 2015
Président : ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : LEBLANC Sabine en fonction le 17 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : ACSIOR en fonction le 15 Novembre 2011