CAPDA
SIREN 353 764 103
Dernier siège : 2266 avenue DE L EUROPE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 janvier 1990
- Date de cessation
- 31 juillet 2019
- Activité principale (NAF)
- 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 764 103 00043
- RCS
- RCS Lyon 353 764 103
- Capital social
- 1 234 505 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 septembre 20181 234 505 €
- 22 novembre 2016500 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 mars 1990
- Inscription au RM
- Le 31 mars 1990, radiée le 29 septembre 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 mars 2089
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 31 août 2019
- Radiation
- 31 juillet 2019
Activité
Objet social
Distribution de produits alimentaires par voie de distributeurs automatiques, location, installation, réparation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/07/2019.
Source : SIRENE · 31 juillet 2019
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, CAPDA a réalisé 8,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 763 k €. Sa marge nette est de -8,6 %, son autonomie financière est de 40,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 21 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 8,59 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-8,6 %
Solidité
Autonomie financière40 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
40,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 21 jours en moyenne.
21 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres2,0 M €+26,4 %
- Dettes financières232 k €+3 307,4 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie321 k €+2,2 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 8,9 M €+24,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 2,2 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | -726 k €-640,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 2,8 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | -828 k €-1 365,6 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | 53,4 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 9 134 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | -763 k €-861,5 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Effectif moyen | 58 | — | — | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 1,2 M € | 500 k € | 500 k € | 500 k € |
| Capitaux propres | 2,0 M €+26,4 % | 1,6 M €-6,2 % | 1,7 M €+13,2 % | 1,5 M € |
| Total du bilan | 5,1 M €+52,6 % | 3,3 M €+2,9 % | 3,2 M €-28,3 % | 4,5 M € |
| Dettes | 3,1 M € | 1,7 M € | 1,5 M € | 3,0 M € |
| dont dettes financières | 232 k € | 6 801 € | 8 436 € | 1,9 M € |
| Trésorerie | 321 k € | 314 k € | 614 k € | 510 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -8,2 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | -9,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | -8,6 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | -37,4 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 40,0 % | 48,3 % | 53,0 % | 33,5 % |
| Endettement financier | 11,4 % | 0,4 % | 0,5 % | 123,5 % |
| Délai clients | 21 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleMAISON LYOVEL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 29 mars 2016SIREN 800 483 190
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées
- ALTER EGO Via MAISON LYOVEL
- D'ACCUEIL Via MAISON LYOVEL
- DOMART Via MAISON LYOVEL
- LYOVEL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia MAISON LYOVEL
- ORMES Via MAISON LYOVEL
- PNM INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas MEUNIER
- SCI ALBERT CAMUS Via Nicolas MEUNIER
- SCI LORIOL Via Nicolas MEUNIER
- TREMPLIN RESTAURATION À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia MAISON LYOVEL
- VILLEPINTE Via MAISON LYOVEL
- CAFEINE · cessée Via MAISON LYOVEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MAISON LYOVEL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par David André Sylvain VANDUYNSLAEGER (Directeur général), Vincent Michel Pierre PROLONGEAU (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé353 764 103 0004347.99B—2 mai 2008fermé le 31 juillet 20192266 avenue DE L EUROPE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeSiège social Fermé· RILLIEUX-LA-PAPE2008 – 20192266 avenue DE L EUROPE353 764 103 0004347.99B2 changements ▾ ▴
- 7 octobre 2019Devient employeur
- 31 juillet 2019N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé353 764 103 0005047.99B—31 août 2018fermé le 31 juillet 2019ZA DES BLACHES, 26270 LORIOL-SUR-DROMEÉtablissement Fermé· LORIOL-SUR-DROME2018 – 2019ZA DES BLACHES353 764 103 0005047.99B1 changement ▾ ▴
- 31 août 2019N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé353 764 103 0003547.99B—26 février 2000fermé le 31 juillet 20196 rue DE SORNIN, 38360 SASSENAGEÉtablissement Fermé· SASSENAGE2000 – 20196 rue DE SORNIN353 764 103 0003547.99B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.6H (NAF1993) → 47.99B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6H (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé353 764 103 0002747.99B—1 juillet 1997fermé le 2 mai 20087 rue JAVELOT, 69120 VAULX-EN-VELINÉtablissement Fermé· VAULX-EN-VELIN1997 – 20087 rue JAVELOT353 764 103 0002747.99B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.6H (NAFRev1) → 47.99B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6H (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- CAPDA SA Fermé353 764 103 0001951.1T—2 janvier 1990fermé le 1 juillet 199736 rue ANATOLE FRANCE, 69200 VENISSIEUXCAPDA SA Fermé· VENISSIEUX1990 – 199736 rue ANATOLE FRANCE353 764 103 0001951.1T2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.1T (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/010476
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 31/07/2019
- 31 juillet 2019Cessation de l'activité
- 24 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/004081
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MICHALON D.A. 2266 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 419 429 444 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/12/2016
- 30 mai 2008Observation du greffeRCS · n° F08/006839
.Transfert du siège social du 7 Rue Javelot 69120 VAULX EN VELIN à 2266 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE en date du 27.05.2008.
- 2 mai 2008Transfert du siègeVAULX-EN-VELIN, 7 rue JAVELOT→RILLIEUX-LA-PAPE, 2266 avenue DE L EUROPE
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.6H (NAFRev1)→47.99B
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.6H (NAFRev1)
- 29 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000964
-(Ancienne dénomination : CAPDA SA)
- 25 août 1997Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Août 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 36 rue Anatole France 69200 VENISSIEUX à 7 Rue Javelot 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/07/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Janvier 1998 Fusion absorption de la société PNG SARL dont le siège est à VAULX EN VELIN (69120) 7 Rue Javelot - 380 547 687 RCS LYON aux termes d'une assemblée du 18 Décembre 1997
- 1 janvier 1997Changement de dénominationSOC EXPLOITATION ETS TUPINIER→CAPDA
- 1 janvier 1996Changement de dénominationCAPDA SA SOC EXPLOITATION ETS TUPINIER→SOC EXPLOITATION ETS TUPINIER
Annonces BODACC13 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 2266 Avenue De l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20190191, annonce 3366 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Pour la société absorbante : La société LYOVEL, société par actions simplifiée, au capital de 20.049.095,50 €, dont le siège social est situé Immeuble Hermès 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 131 310. Pour la société absorbée : La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.234.505 €, dont le siège social est situé au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 5.092.463 € Passif : 3.055.112 € Actif net : 2.037.351 € La société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée, il ne sera pas établi d'augmentation de capital. La mali de fusion s'élève à 9.623.458 € Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er Janvier 2019. La date du projet commun de fusion : 7 juin 2019 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 13/06/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société LYOVEL et le 13/06/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 234 505 €
- Siège
- 2266 Avenue De l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190115, annonce 1638 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsSociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAFEINE Sté par actions simplifiée RCS B 752158451, 2266 Avenue de l'Europe 69140 RILL…TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modification
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAFEINE Sté par actions simplifiée RCS B 752158451, 2266 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE. Modification du capital.
- Dénomination
- CAPDA
- Nom commercial
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 234 505 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20180184, annonce 2439 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 â¬, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société TD DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 250.000 â¬, située au Zone Artisanale des Blaches - 26270 Loriol-sur-Drôme, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 393 594 023. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif :1.007.519 ⬠Passif : 401.876 ⬠Actif net :605.643 ⬠La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un mali de fusion qui s'élève à 1.236.564 ⬠correspondant à l'Actif Net transmis (soit 605.643 â¬) et la Valeur Net Comptable (soit 1.842.207 â¬). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société TD DISTRIBUTION La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un mali de fusion qui s'élève à 1.236.564 ⬠correspondant à l'Actif Net transmis (soit 1.007.519 â¬) et la Valeur Net Comptable (soit 1.842.207 â¬). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société TD DISTRIBUTION.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 2266 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Rectifie l'annonce
- n° A20180128838 du 6 juillet 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180139, annonce 1420 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 â¬, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société TD DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 250.000 â¬, située au Zone Artisanale des Blaches - 26270 Loriol-sur-Drôme, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 393 594 023. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.007.519 ⬠Passif : 401.876 ⬠Actif net : 605.643 ⬠La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un mali de fusion qui s'élève à 1.236.564 ⬠correspondant à l'Actif Net transmis (soit 1.007.519 â¬) et la Valeur Net Comptable (soit 1.842.207 â¬). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société TD DISTRIBUTION .
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 2266 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180128, annonce 838 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 â¬, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société CAPDA ROANNE, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100.000 â¬, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 531 432 136. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 399.394 ⬠Passif : 235.094 ⬠Actif net : 164.300 ⬠La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un Boni de fusion qui s'élève à 56.332 ⬠correspondant à l'Actif Net transmis (soit 164.300 â¬) et la Valeur Net Comptable (soit 107.968 â¬). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés CAPDA et CAPDA ROANNE .
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 2266 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180128, annonce 837 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 â¬, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société CAFEINE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 6.468.000 â¬, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 752 158 451. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 9.388.384 ⬠Passif :1.154.090 ⬠Actif net :8.234.294 ⬠Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée détenant 100% du capital de la société absorbante, étant elle-même détenue à 100% par la société MAISON LYOVEL, il sera attribué à la société MAISON LYOVEL, associé unique de la société CAFEINE, 31.191 actions nouvelles d'une valeur au pair de 39.57888 ⬠par action correspondant à l'augmentation de capital de 1.234.505 â¬. Il est prévu une prime de fusion de 6.999.789 â¬. La société CAPDA, absorbant la société la détenant à 100%, il sera procéder à une réduction de capital de 500.000 ⬠par annulation des 12.633 actions auto-détenues. La prime de fusion sera ramenée de 6.999.789 ⬠à 471.822 ⬠Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 9 mai 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 9 mai 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et au nom de la société CAFEINE.
- Oppositions
- Art. L 236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 2266 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180097, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Société MICHALON D.A., SAS au capital de 8 000â¬, dont le siège social est 2266 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS sous le n°419 429 444 RCS LYON. la société CAPDA, SAS au capital de 500 000â¬, dont le siège social est 2266 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS sous le n°353 764 103 RCS LYON. AVIS DE PROJET DE FUSION. Par acte sous seing privé du 14/11/2016 à RILLIEUX LA PAPE. La société MICHALON D.A.et la société CAPDA ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MICHALON D.A. par la société CAPDA. La société MICHALON D.A. ferait apport à la société CAPDA de la totalité de son actif, soit 2 134 396 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 52 418 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 081 978â¬. La société CAPDA, détenant la totalité des 500 actions de la société MICHALON D.A. composant le capital de cette dernière. Il n'y aura pas d'augmentation de capital de la Société absorbante. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au GTC de LYON au nom des deux sociétés le 17/11/2016.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 2266 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160227, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- CAPDA
- Nom commercial
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée Maison Lyovel devient président. Sté par actions simplifiée CAFEINE n'est plus président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160062, annonce 2103 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- CAPDA
- Nom commercial
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PNM HOLDING n'est plus président. Sté par actions simplifiée CAFEINE devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20140205, annonce 2078 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- CAPDA
- Nom commercial
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GRAFMEYER Pierre nom d'usage : GRAFMEYER Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration ODICEO devient commissaire aux comptes titulaire..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080219, annonce 3345 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- CAPDA
- Nom commercial
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MEUNIER Nicolas nom d'usage : MEUNIER Nicolas n'est plus président.. PNM HOLDING devient président représenté(e) par MEUNIER Nicolas nom d'usage : MEUNIER..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080185, annonce 2343 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- CAPDA
- Nom commercial
- CAPDA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 2266 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080110, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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