ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2009, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
Entreprise Personne physique Entreprise reliée à plusieurs dirigeants Mandat exercé par la société!Vigilance majeure (procédure collective)!Point de vigilance à surveiller
IGISAÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Via Jean-Luc Felicien Jacquy GIBIER, Philippe Jacques DE SAINT RAPT
ALBANEXTÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
27 avril 2010
Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE
21 avril 2010
Observation du greffeRCS · n° 1104
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPDEVIELLE A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 10/04/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RAPPEL : ART.1844-7-7° DU CODE CIVIL, LA SOCIETE EST DISSOUTE PAR L'EFFET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/04/2010 Date d'effet : 19/04/2010
20 novembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17 novembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 3019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009
14 mai 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
5 mai 2009
Observation du greffeRCS · n° 1240
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CAPDEVIELLE. A NOMME Juge-commissaire : M. PIERRE DUFAU, Juge-commissaire suppléant : M. LAHITTE ANDRE, Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateurs judiciaires : ME SEBASTIEN VIGREUX 34, ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 10/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/05/2009
20 mai 2008
Changement de dénomination
ETABLISSEMENTS CAPDEVIELLE ET FILS→CAPDEVIELLE
20 mai 2008
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SA à directoire
3 avril 2008
Transfert du siège
HAGETMAU, 204 avenue CORISANDE→HAGETMAU, 512 route DE BELLEVUE
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
36.1A (NAFRev1)→31.09A
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→36.1A (NAFRev1)
30 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 2103
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002
26 février 1996
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.
1 juin 1984
Observation du greffeRCS · n° 83
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireEn cours
Ouverte le 17 mai 2009 · d'abord en redressement judiciaire
Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (21 septembre 2018)
Procédures collectives
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Date du jugement
21 septembre 2018
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Jugement du 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Date du jugement
21 septembre 2018
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Jugement du 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Date du jugement
21 septembre 2018
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration
Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc Membre du Directoire : BARRANS André Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration
Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
Modification survenue sur l'administration, le capital
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Capital
4 817 328 €
Administration
Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration
Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dénomination
CAPDEVIELLE
Forme juridique
Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration
Membre du Directoire : BARRANS AndréMembre du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
Administrateur : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Directeur général délégué : SANTET Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Président du conseil d'administration et Directeur général : GIBIER Jean-Luc.
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.