Registrius

CAPDEVIELLE

SIREN 896 650 132

Siège : 512 route DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2009, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
1 janvier 1966
Activité principale (NAF)
31.09AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieurStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
896 650 132 00088
RCS
RCS Mont-de-Marsan 896 650 132
N° TVA intracommunautaire
FR 49 896 650 132
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 336 912 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 février 20093 336 912 €
  2. 7 janvier 20094 817 328 €
Date d'immatriculation
11 juin 1966
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
49 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 17/05/2009. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (21/09/2018).

    Source : BODACC · 21 septembre 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : octobre 1960
  • Personne morale
    SOFAREC
    Membre du conseil de surveillance
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 377 652 938
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 438 476 913
  • Personne morale
    EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Commissaire aux comptes titulaire

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 7

  • SiègeSiège social Fermé· HAGETMAU2008 – 2010
    512 route DE BELLEVUE896 650 132 0008831.09A1 changement ▾
    1. 19 avril 2010N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· HAGETMAU1900 – 2008
    204 avenue CORISANDE896 650 132 0001331.09A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1A (NAFRev1) → 31.09A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· HAGETMAU1900 – 2007
    Rue GRAMONT896 650 132 0002136.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DURANCE1984 – 2010
    LE RINGAT896 650 132 0005431.09A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 31.09A
    2. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHAUMONT1999 – 2005
    Rue DU VAL PONCE896 650 132 0006236.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1A (NAF1993)
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
HAGETMAU 3 étab.
00013 204 avenue CORISANDE
204 avenue CORISANDE, HAGETMAU · actif du 1 janvier 1900 au 2 avril 2008
00021 Rue GRAMONT
Rue GRAMONT, HAGETMAU · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2007
00088 512 route DE BELLEVUE
512 route DE BELLEVUE, HAGETMAU · actif du 3 avril 2008 au 18 avril 2010
DURANCE 1 étab.
00054 LE RINGAT
LE RINGAT, DURANCE · actif du 1 octobre 1984 au 18 avril 2010
EMERAINVILLE 1 étab.
00047 Avenue DE L'EUROPE
Avenue DE L'EUROPE, EMERAINVILLE · actif du 15 février 1996 au 18 avril 2010
CHAUMONT 1 étab.
00062 Rue DU VAL PONCE
Rue DU VAL PONCE, CHAUMONT · actif du 22 mars 1999 au 29 juin 2005
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 1 étab.
00070 C D 307
C D 307, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE · actif du 1 avril 2001 au 30 décembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
DURANCE : 1 établissement, ferméCHAUMONT : 1 établissement, ferméSAINT-PEE-SUR-NIVELLE : 1 établissement, ferméEMERAINVILLE : 1 établissement, ferméHAGETMAU : 3 établissements, 0 actif (siège)3DURANCECHAUMONTEMERAINVILLEHAGETMAU

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE

  2. 21 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1104

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPDEVIELLE A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 10/04/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RAPPEL : ART.1844-7-7° DU CODE CIVIL, LA SOCIETE EST DISSOUTE PAR L'EFFET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/04/2010 Date d'effet : 19/04/2010

  3. 20 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  4. 17 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3019

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009

  5. 14 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 5 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1240

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CAPDEVIELLE. A NOMME Juge-commissaire : M. PIERRE DUFAU, Juge-commissaire suppléant : M. LAHITTE ANDRE, Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateurs judiciaires : ME SEBASTIEN VIGREUX 34, ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 10/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/05/2009

  2. 20 mai 2008
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS CAPDEVIELLE ET FILS→CAPDEVIELLE
  3. 20 mai 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  4. 3 avril 2008
    Transfert du siège
    HAGETMAU, 204 avenue CORISANDE→HAGETMAU, 512 route DE BELLEVUE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1A (NAFRev1)→31.09A
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1A (NAFRev1)
  7. 30 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2103

    MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002

  8. 26 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.

  9. 1 juin 1984
    Observation du greffeRCS · n° 83

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84

Annonces BODACC17 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 17 mai 2009 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (21 septembre 2018)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Date du jugement
    21 septembre 2018
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
    Dénomination
    CAPDEVIELLE
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
    Siège
    512 route de Bellevue, 40700 Hagetmau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20180197, annonce 3124 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Date du jugement
    21 septembre 2018
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
    Dénomination
    CAPDEVIELLE
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
    Siège
    512 route de Bellevue, 40700 Hagetmau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20180197, annonce 3123 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Date du jugement
    21 septembre 2018
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
    Dénomination
    CAPDEVIELLE
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
    Siège
    512 route de Bellevue, 40700 Hagetmau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20180197, annonce 3122 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).