CAPE
SIREN 522 878 131
Dernier siège : 4 avenue DU 24 AOUT 1944, 69960 CORBAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 mai 2010
- Date de cessation
- 30 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 47.99AVente à domicileStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.12H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 522 878 131 00047
- RCS
- RCS Lyon 522 878 131
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 juin 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 juin 2109
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 2 juillet 2026
- Radiation
- 2 juillet 2026
Activité
Objet social
Commerce de vente directe d'ustensiles à usage ménager de la marque Tupperware
Activité déclarée
- Principale47.99ACommerciale
Commerce de vente directe d'ustensiles à usage ménager de la marque Tupperware
Terminée le 2 juillet 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2026.
Source : SIRENE · 30 juin 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de -2,0 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-2,0 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres-8 740 €-105,0 %
- Dettes financières192 k €-36,3 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie125 k €-48,2 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Bilan | ||||
| Capital social | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Capitaux propres | -8 740 €-105,0 % | 175 k €+72,2 % | 102 k €+79,4 % | 56,7 k € |
| Total du bilan | 438 k €-53,3 % | 937 k €+51,7 % | 618 k €+21,4 % | 509 k € |
| Dettes | 447 k € | 762 k € | 516 k € | 452 k € |
| dont dettes financières | 192 k € | 301 k € | 84,0 k € | 121 k € |
| Trésorerie | 125 k € | 242 k € | 165 k € | 120 k € |
| Ratios | ||||
| Autonomie financière | -2,0 % | 18,7 % | 16,5 % | 11,1 % |
| Endettement financier | — | 172,1 % | 82,6 % | 214,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- EMALI · cessée Via Emmanuelle Catherine Adeline Charlotte PAUTESTA
- MARIANGEL · cessée Via Emmanuelle Catherine Adeline Charlotte PAUTESTA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé47.99A—25 septembre 2017fermé le 30 juin 2026522 878 131 00047
- Établissement Fermé47.99A—26 octobre 2013fermé le 25 septembre 2017522 878 131 00039
- 30 juin 2017N'emploie plus de salariés
- 13 janvier 2014Devient employeur
- Établissement Fermé47.99A—31 mai 2010fermé le 20 novembre 2013522 878 131 00021
- Établissement Fermé47.99A—20 mai 2010fermé le 26 octobre 2013522 878 131 00013
- 31 mai 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 47.99A
- 31 mai 2010Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2026Cessation de l'activité
- 30 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 30/06/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 30 juin 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 30/06/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 11 janvier 2022Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2022 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société CAPE des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
- 20 juillet 2021Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/07/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 02/07/2021
Voir les 3 changements plus anciens
- 25 septembre 2017Transfert du siègeSAINT-LAURENT-DU-VAR, Allee DES INFORMATICIENS→CORBAS, 4 avenue DU 24 AOUT 1944
- 20 novembre 2013Transfert du siègeMAINVILLIERS, 68 rue PAUL BERT→SAINT-LAURENT-DU-VAR, Allee DES INFORMATICIENS
- 31 mai 2010Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→47.99A
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 juillet 2021 · close le 30 juin 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 juin 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Date du jugement
- 30 juin 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente à domicile d'ustensiles ménager
- Siège
- 4 avenue du 24 Août 1944, 69960 Corbas
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260130, annonce 3466 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Lyon
- Date du jugement
- 26 novembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente à domicile d'ustensiles ménager
- Siège
- 4 avenue du 24 Août 1944, 69960 Corbas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20210240, annonce 2096 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 20 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente à domicile d'ustensiles ménager
- Siège
- 4 avenue du 24 Août 1944, 69960 Corbas
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210147, annonce 2395 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 juillet 2021 · Tribunal de Commerce de Lyon
- Date du jugement
- 20 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente à domicile d'ustensiles ménager
- Siège
- 4 avenue du 24 Août 1944, 69960 Corbas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20210010, annonce 2654 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTREEMALISociété à responsabilité limitéeau capital de 8 000 eurosSiège social : 4 avenue du 24 août 194469960 CORBAS438 284 234 RCS LyonETCAPESociété à responsabilité limitéeau capital de 8 000 eurosSiège social : 4 Avenue du 24 Août 194469960 CORBAS522 878 131 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à CORBAS du 13 décembre 2017,La société EMALI, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 4 avenue du 24 août 1944 69960 CORBAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 284 234 RCS LYON, et la société CAPE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 4 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 878 131 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EMALI par la société CAPE.La société EMALI ferait apport à la société CAPE de la totalité de son actif, soit 573 041 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 358 386 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 214 655 euros.La société CAPE détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société EMALI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Il résulterait de l'annulation des actions de EMALI détenues par CAPE un mali de fusion de 51 939 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EMALI depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CAPE. La société EMALI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.La fusion sera réalisée au terme de ce délai d'opposition.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 22/12/2017.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 4 avenue du 24 Août 1944, 69960 Corbas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170249, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETEM · 190 450,51 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 3 avril 2017
- Descriptif
- - Acte sous seing privé enregistré le 28/09/2017 au Service Départemental de l'Enregistrement de Nice Dossier 2017 1362 Oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse Vendeur : Zone Industrielle Secteur C 06700 SAINT LAURENT DU VAR.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 20 octobre 2017
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me FILIPETTI Isabelle 1 er étage 257 avenue St Exupery 06700 ST LAURENT DU VAR
- Dénomination
- CAPE
- Etablissement secondaire
- 375 avenue Saint-Just, 83130 la Garde l'achat pour la revente, la représentation sous toutes ses formes de tous objets et ustensiles à usage ménager ou domestiques. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 190450, 51 Euros
- Acquéreur
- ETEM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20170217, annonce 374 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Immatriculation
- 20 novembre 2013
- Début d'activité
- 26 octobre 2013
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : PAUTESTA Emmanuelle
- Siège
- Zone Industrielle Secteur C - Immeuble Aubrietia, allée des Informaticiens, 06700 Saint-Laurent-du-Var
- Etablissement principal
- Zone Industrielle Secteur C - Immeuble Aubrietia, allée des Informaticiens, 06700 Saint-Laurent-du-Var Commerce de vente directe d'ustensiles à usage ménager de la marque Tupperware. Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20130237, annonce 82 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JBCD · 198 579,87 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 29 juillet 2013
- Publicité légale
- l'Action Républicaine Nogent 28, le 13 septembre 2013
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds cédé, 68 rue Paul Bert 28300 MAINVILLIERS et pour la correspondance au cabinet de Maître Annie-Claude MEUNIER-CAMERON - SELARL CAMERON & CAMERON 85 Rue de Gergovie 75014 PARIS
- Dénomination
- CAPE S.A.R.L.
- Etablissement principal
- 68 rue Paul Bert, 28300 Mainvilliers Vente directe d'ustensiles à usage ménager de la marque Tupperware Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 198579,87 Euros.
- Acquéreur
- JBCD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20130182, annonce 82 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JBCD · 198 579,87 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 29 juillet 2013
- Publicité légale
- Le Démocrate Vernonnais, le 11 septembre 2013
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu zone artisanale des fayaux rue de melleville 27930 Angerville La Campagne pour la validité et pour la correspondance cabinet de Maitre Annie-Claude MEUNIER-CAMERON 85 Rue De Gergovie 75014 PARIS
- Dénomination
- CAPE
- Etablissement principal
- Zone Artisanale des Fayaux, 27930 Angerville-la-Campagne commerce directe d'ustensiles à usage ménager de la marque Tupperware. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 198579, 87 Euros
- Acquéreur
- JBCD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130182, annonce 74 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde ANGENE EURL, ANGENE EURL · 204 240,86 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Début d'activité
- 31 mai 2010
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- La République du Centre, le 10 août 2010
- Oppositions
- pour la validité à l'adresse du fonds cédé 68 rue Paul Bert, 28300 Mainvilliers et pour la correspondance chez Maître Annie-Claude MEUNIER CAMERON, associée gérante de la SELARL CAMERON & CAMERON, 85, rue de Gergovie 75014 Paris 14
- Dénomination
- CAPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant associé unique : PAUTESTA Emmanuelle
- Siège
- 68 rue Paul Bert, 28300 Mainvilliers
- Etablissement principal
- 68 rue Paul Bert, 28300 Mainvilliers Commerce de vente directe d'ustensiles à usage ménager de la marque Tupperware. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 204240,86 Euros.
- Précédent propriétaire
- ANGENE EURL, ANGENE EURL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20100166, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).