CAPEB JURIS
SIREN 441 222 601
Dernier siège : ZI DU CHAFFAULT, 4 rue DE L AERONAUTIQUE, 44340 BOUGUENAIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Date de cessation
- 30 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 441 222 601 00037
- RCS
- RCS Nantes 441 222 601
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 mars 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 30 août 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2019.
Source : SIRENE · 30 juin 2019
Santé financièreexercice clos le 31 août 2017
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 50,6 %.
Solidité
Autonomie financière51 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
50,6 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres75,5 k €+105,2 %
- Trésorerie83,6 k €+182,8 %
2015 2016 2017
| Exercice | 201731/08/2017 | 201631/08/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 336 k €+1,6 % | 331 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 232 k € | 204 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 25,2 k €+773,0 % | 2 887 € |
| Charges de personnel | confidentiel | 203 k € | 198 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 25,9 k €+1 363,3 % | 1 769 € |
| Résultat financier | confidentiel | — | 223 € |
| Résultat net | confidentiel | 25,9 k €+1 198,8 % | 1 993 € |
| Bilan | |||
| Capital social | 15,0 k € | 15,0 k € | 15,0 k € |
| Capitaux propres | 75,5 k €+105,2 % | 36,8 k €+237,0 % | 10,9 k € |
| Total du bilan | 149 k €+28,0 % | 117 k €-4,2 % | 122 k € |
| Dettes | 73,7 k € | 79,7 k € | 111 k € |
| Trésorerie | 83,6 k € | 29,6 k € | 6 071 € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | confidentiel | 7,5 % | 0,9 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 7,7 % | 0,5 % |
| Marge nette | confidentiel | 7,7 % | 0,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 70,3 % | 18,2 % |
| Autonomie financière | 50,6 % | 31,6 % | 9,0 % |
| Délai clients | confidentiel | 76 j | 103 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 28 décembre 2018SIREN 389 238 155
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ARBA IMMO Via Michel Louis Lucien BROCHU
- ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE Via Michel Louis Lucien BROCHU
- ATELIER ISAC Via Michel Louis Lucien BROCHU
- DU BOIS JOLI Via Michel Louis Lucien BROCHU
- LA SCIERIE Via Michel Louis Lucien BROCHU
- MAPIDEL À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Louis Lucien BROCHU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé441 222 601 0003782.99Z—1 octobre 2004fermé le 30 juin 2019ZI DU CHAFFAULT, 4 rue DE L AERONAUTIQUE, 44340 BOUGUENAISSiègeSiège social Fermé· BOUGUENAIS2004 – 2019ZI DU CHAFFAULT441 222 601 0003782.99Z4 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2011Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 82.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
- Établissement Fermé441 222 601 0001170.10Z—28 décembre 2001fermé le 24 novembre 20171 rue LOUIS MARIN, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES2001 – 20171 rue LOUIS MARIN441 222 601 0001170.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé441 222 601 0002982.99Z—3 janvier 2002fermé le 1 novembre 201735 rue SARAH BERNHARDT, 85000 LA ROCHE-SUR-YONÉtablissement Fermé· LA ROCHE-SUR-YON2002 – 201735 rue SARAH BERNHARDT441 222 601 0002982.99Z4 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 août 2019Observation du greffeRCS · n° 22
Radiation. Fusion Absorption par la société CAPEB SOLUTIONS SAS, 4 rue de l'Aéronautique - ZI Le Chaffault 44340 BOUGUENAIS (RCS NANTES 484.146.899) au 30-06-2019
- 30 juin 2019Cessation de l'activité
- 9 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 12
Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement principal au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.
- 24 novembre 2017Changement de dénominationCAPEB SERVICES→CAPEB JURIS
- 24 novembre 2017Transfert du siègeNANTES, 1 rue LOUIS MARIN→BOUGUENAIS, 4 rue DE L AERONAUTIQUE
Voir les 4 changements plus anciens
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 03/01/2002.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.99Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
- 18 mars 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e de L Aéronautique ZI du Chaffault 44340 Bouguena is : A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2004
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- CAPEB JURIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20190174, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2019 : CAPEB SOLUTIONS, société par actions simplifié au capital de 21 000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de l'Aéronautique - ZI le Chaffault - 44340 BOUGUENAIS, immatriculée sous le numéro 484 146 899 RCS NANTES, et CAPEB JURIS, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de l'Aéronautique - ZI du Chaffault - 44340 BOUGUENAIS, immatriculée sous le numéro 441 222 601 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion.CAPEB JURIS serait absorbée par CAPEB SOLUTIONS. En conséquence, seraient transférés à CAPEB SOLUTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CAPEB JURIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CAPEB JURIS devant être dévolue à CAPEB SOLUTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CAPEB JURIS et de CAPEB SOLUTIONS clôturés au 31 décembre 2018.Les actifs et passifs de CAPEB JURIS seraient transférés à CAPEB SOLUTIONS pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2018 de CAPEB JURIS, la totalité de l'actif de CAPEB JURIS, évalué à 436 289 euros, et la totalité du passif de CAPEB JURIS, évalué à 403 131 euros, seraient transférés par CAPEB JURIS à CAPEB SOLUTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CAPEB JURIS à CAPEB SOLUTIONS serait de 33 158 euros.CAPEB JURIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CAPEB JURIS depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAPEB SOLUTIONS.La parité de fusion serait de 100 parts sociales de CAPEB JURIS pour 17 actions de CAPEB SOLUTIONS (soit un ratio d'échange de 0,17 actions de CAPEB SOLUTIONS pour une part sociale de CAPEB JURIS).En vue de rémunérer l'apport effectué par CAPEB JURIS, CAPEB SOLUTIONS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 550 euros pour le porter de 21 000 euros à 23 550 euros par l'émission de 2 550 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune.Il est prévu que ces 2 550 actions nouvelles soient attribuées aux associés de CAPEB JURIS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 30 608 euros.Le cas échéant, CAPEB SOLUTIONS pourrait :- imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de CAPEB JURIS par CAPEB SOLUTIONS ;- prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale ;- prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées :- au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 24 mai 2019 pour CAPEB SOLUTIONS ;_ au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 24 mai 2019 pour CAPEB JURIS.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLe président/Le gérant
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CAPEB JURIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- 4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20190103, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- CAPEB JURIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
- Siège
- 4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20180248, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- CAPEB JURIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- 4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20180011, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- CAPEB SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Gérant partant : Adrien, Pierrick Christian Eric
- Siège
- 1 rue Louis Marin, 44000 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20170121, annonce 638 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- CAPEB SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- modification du Gérant Trotte, Jean-Louis Julien, nomination du Gérant : Adrien, Pierrick Christian Eric
- Siège
- 1 rue Louis Marin, 44000 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20140102, annonce 896 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Date d'effet
- 15 février 2011
- Début d'activité
- 3 janvier 2002
- Dénomination
- CAPEB SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Co-gérant : BROCHU Michel Louis Lucien Co-gérant : TROTTE Jean-Louis Julien
- Siège
- 1 rue Louis Marin, 44000 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20110168, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).