Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2019Radiée du registre le 30 août 2019

CAPEB JURIS

SIREN 441 222 601

Dernier siège : ZI DU CHAFFAULT, 4 rue DE L AERONAUTIQUE, 44340 BOUGUENAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
28 décembre 2001
Date de cessation
30 juin 2019
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
441 222 601 00037
RCS
RCS Nantes 441 222 601
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
18 mars 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
30 août 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2019.

    Source : SIRENE · 30 juin 2019

Santé financièreexercice clos le 31 août 2017

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 50,6 %.

Solidité

Autonomie financière51 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

50,6 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    75,5 k €+105,2 %
    201520162017
  • Trésorerie
    83,6 k €+182,8 %
    201520162017
Exercice201731/08/2017201631/08/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel336 k €+1,6 %331 k €
Valeur ajoutéeconfidentiel232 k €204 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel25,2 k €+773,0 %2 887 €
Charges de personnelconfidentiel203 k €198 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel25,9 k €+1 363,3 %1 769 €
Résultat financierconfidentiel—223 €
Résultat netconfidentiel25,9 k €+1 198,8 %1 993 €
Bilan
Capital social15,0 k €15,0 k €15,0 k €
Capitaux propres75,5 k €+105,2 %36,8 k €+237,0 %10,9 k €
Total du bilan149 k €+28,0 %117 k €-4,2 %122 k €
Dettes73,7 k €79,7 k €111 k €
Trésorerie83,6 k €29,6 k €6 071 €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel7,5 %0,9 %
Marge d'exploitationconfidentiel7,7 %0,5 %
Marge netteconfidentiel7,7 %0,6 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel70,3 %18,2 %
Autonomie financière50,6 %31,6 %9,0 %
Délai clientsconfidentiel76 j103 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Michel Louis Lucien BROCHU Gérant ?–…
Michel Louis Lucien BROCHU · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Pierrick Christian Eric ADRIEN Gérant 2014–2017
Pierrick Christian Eric ADRIEN · Gérant · 28 mai 2014 → 27 juin 2017

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BOUGUENAIS2004 – 2019
    ZI DU CHAFFAULT441 222 601 0003782.99Z4 changements ▾
    1. 30 septembre 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2011Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 82.99Z
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· NANTES2001 – 2017
    1 rue LOUIS MARIN441 222 601 0001170.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LA ROCHE-SUR-YON2002 – 2017
    35 rue SARAH BERNHARDT441 222 601 0002982.99Z4 changements ▾
    1. 30 septembre 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
NANTES 1 étab.
00011 1 rue LOUIS MARIN
1 rue LOUIS MARIN, NANTES · actif du 28 décembre 2001 au 23 novembre 2017
LA ROCHE-SUR-YON 1 étab.
00029 35 rue SARAH BERNHARDT
35 rue SARAH BERNHARDT, LA ROCHE-SUR-YON · actif du 3 janvier 2002 au 31 octobre 2017
BOUGUENAIS 1 étab.
00037 4 rue DE L AERONAUTIQUE
4 rue DE L AERONAUTIQUE, BOUGUENAIS · actif du 1 octobre 2004 au 29 juin 2019

Carte

Actif Fermé Siège
LA ROCHE-SUR-YON : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège BOUGUENAIS : 1 NANTES : 12LA ROCHE-SUR-YONBOUGUENAIS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 août 2019
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Radiation. Fusion Absorption par la société CAPEB SOLUTIONS SAS, 4 rue de l'Aéronautique - ZI Le Chaffault 44340 BOUGUENAIS (RCS NANTES 484.146.899) au 30-06-2019

  2. 30 juin 2019
    Cessation de l'activité
  3. 9 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement principal au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.

  4. 24 novembre 2017
    Changement de dénomination
    CAPEB SERVICES→CAPEB JURIS
  5. 24 novembre 2017
    Transfert du siège
    NANTES, 1 rue LOUIS MARIN→BOUGUENAIS, 4 rue DE L AERONAUTIQUE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 03/01/2002.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
  4. 18 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 4 ru e de L Aéronautique ZI du Chaffault 44340 Bouguena is : A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2004

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    CAPEB JURIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20190174, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Descriptif
    Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2019 : CAPEB SOLUTIONS, société par actions simplifié au capital de 21 000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de l'Aéronautique - ZI le Chaffault - 44340 BOUGUENAIS, immatriculée sous le numéro 484 146 899 RCS NANTES, et CAPEB JURIS, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de l'Aéronautique - ZI du Chaffault - 44340 BOUGUENAIS, immatriculée sous le numéro 441 222 601 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion.CAPEB JURIS serait absorbée par CAPEB SOLUTIONS. En conséquence, seraient transférés à CAPEB SOLUTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CAPEB JURIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CAPEB JURIS devant être dévolue à CAPEB SOLUTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CAPEB JURIS et de CAPEB SOLUTIONS clôturés au 31 décembre 2018.Les actifs et passifs de CAPEB JURIS seraient transférés à CAPEB SOLUTIONS pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2018 de CAPEB JURIS, la totalité de l'actif de CAPEB JURIS, évalué à 436 289 euros, et la totalité du passif de CAPEB JURIS, évalué à 403 131 euros, seraient transférés par CAPEB JURIS à CAPEB SOLUTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CAPEB JURIS à CAPEB SOLUTIONS serait de 33 158 euros.CAPEB JURIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CAPEB JURIS depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAPEB SOLUTIONS.La parité de fusion serait de 100 parts sociales de CAPEB JURIS pour 17 actions de CAPEB SOLUTIONS (soit un ratio d'échange de 0,17 actions de CAPEB SOLUTIONS pour une part sociale de CAPEB JURIS).En vue de rémunérer l'apport effectué par CAPEB JURIS, CAPEB SOLUTIONS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 550 euros pour le porter de 21 000 euros à 23 550 euros par l'émission de 2 550 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune.Il est prévu que ces 2 550 actions nouvelles soient attribuées aux associés de CAPEB JURIS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 30 608 euros.Le cas échéant, CAPEB SOLUTIONS pourrait :- imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de CAPEB JURIS par CAPEB SOLUTIONS ;- prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale ;- prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées :- au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 24 mai 2019 pour CAPEB SOLUTIONS ;_ au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 24 mai 2019 pour CAPEB JURIS.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLe président/Le gérant
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CAPEB JURIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    15 000 €
    Siège
    4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20190103, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    CAPEB JURIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    15 000 €
    Administration
    nomination du Commissaire aux comptes : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Siège
    4 rue de l'Aéronautique ZI du Chaffault, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20180248, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).