Registrius

CAPEC CHALON

SIREN 939 694 378

Siège : 12 rue GAY LUSSAC, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 2024
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
939 694 378 00026
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 939 694 378
N° TVA intracommunautaire
FR 82 939 694 378
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAPEC CHALON
Capital social
293 470 €
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 janvier 2124
Particularités
Associé unique · Issue d'une fusion ou d'une scission

Activité

Objet social

l'exercice de la profession d'Expert-comptable notamment l'audit, le conseil comptable, fiscal et juridique, ainsi que toute autre activité connexe, et ce dès son inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Activité déclarée

  • Principale69.20ZLibérale réglementée

    l'exercice de la profession d'Expert-comptable notamment l'audit, le conseil comptable, fiscal et juridique, ainsi que toute autre activité connexe, et ce dès son inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    SIREN 827 706 953

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • NC INVEST
    Dirigée par Franck Guy Jean-Claude DUHAMEL (Directeur général), Sylvain Jean Michel LOCHOT (Président), DESCHAUMES & ASSOCIES (Autre fonction), SYLVAIN LOCHOT ET ASSOCIES (Autre fonction), PARIS & ASSOCIES (Autre fonction), NAVELOT & ASSOCIES (Autre fonction) et 4 autres
  • DESCHAUMES & ASSOCIES
    Dirigée par Amélie DESCHAUMES (Gérant)
  • SYLVAIN LOCHOT ET ASSOCIES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sylvain Jean Michel LOCHOT (Gérant)
  • PARIS & ASSOCIES
    Dirigée par Benoit Alexis PARIS (Gérant)
  • NAVELOT & ASSOCIES
    Dirigée par Adrien Maurice Emile NAVELOT (Gérant)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeCAPEC CHALON· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2026
    12 rue GAY LUSSAC939 694 378 0002669.20Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20252026
CHALON-SUR-SAONE 2 étab. · 1 actif
00018 179 avenue DE PARIS
179 avenue DE PARIS, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 octobre 2024 au 1 février 2026
00026 12 rue GAY LUSSAC
CAPEC CHALON, 12 rue GAY LUSSAC, CHALON-SUR-SAONE · actif du 2 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHALON-SUR-SAONE : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHALON-SUR-SAONE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 février 2026
    Transfert du siège
    CHALON-SUR-SAONE, 179 avenue DE PARIS→CHALON-SUR-SAONE, 12 rue GAY LUSSAC
  2. 1 juin 2025
    N'est plus société à mission

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Début d'activité
    1 octobre 2024
    Dénomination
    CAPEC CHALON
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'exercice de la profession d'Expert-comptable notamment l'audit, le conseil comptable, fiscal et juridique, ainsi que toute autre activité connexe, et ce dès son inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables de bourgogne franche-comte. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.
    Siège
    12 Rue Gay Lussac, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260037, annonce 4128 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    mise en activité de la société
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Début d'activité
    1 octobre 2024
    Dénomination
    CAPEC CHALON
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'exercice de la profession d'Expert-comptable notamment l'audit, le conseil comptable, fiscal et juridique, ainsi que toute autre activité connexe, et ce dès son inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables de bourgogne franche-comte. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.
    Siège
    179 Avenue de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20250064, annonce 4224 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    Société Apporteuse : La Société CAPEC, société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 €, sise 1A, rue du Golf à QUETIGNY (21800), immatriculée 300 600 657 RCS DIJON Société Bénéficiaire : La société SAS CAPEC CHALON, société par actions simplifiée, sise 179, avenue de Paris à CHALON SUR SAONE (71100), au capital social de 293.470 €, immatriculée 939 694 378 RCS CHALON SUR SAONE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2024 avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L236-6-1, L236-22 et L236-27 du Code de Commerce) ; la société CAPEC ferait apport à la société CAPEC CHALON de sa branche complète et autonome d'activité d’expertise-comptable de son établissement secondaire de CHALON SUR SAONE - 71100 (179, avenue de Paris), dont l'actif est évalué à 425.884 € et des éléments de passif pris en charge égale à 132.414 €, soit un actif net apporté égal à 293.470 € ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CAPEC, 29.347 actions de 10 € de nominal, créées par la SAS CAPEC MACON au titre de sa constitution par ce présent apport en nature. Aucune prime d'apport ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité d’expertise-comptable de l’établissement secondaire de CHALON SUR SAONE - 71100 (179, avenue de Paris) apportée sera pris en charge par la société CAPEC et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2024 ; les créanciers de la société apporteuse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires ; conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON pour la société CAPEC en date du 3 décembre 2024 et au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société CAPEC CHALON en date du 27 janvier 2025.
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    CAPEC CHALON
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    293 470 €
    Siège
    179 Avenue de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20250021, annonce 1192 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).