Entreprise cessée depuis le 31 août 2018Radiée du registre le 31 août 2018

CAPECOM

SIREN 504 297 441

Dernier siège : 27 rue DES GARENNES, 57155 MARLY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique: SAS
Date de création: 25 avril 2008
Date de cessation: 31 août 2018
Activité principale (NAF): 42.22ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunicationsStatistiques du secteur
Effectif salarié: Non renseigné
Catégorie: Non renseignée
SIRET du siège: 504 297 441 00025
RCS: RCS Metz 504 297 441
Capital social: 5 119 400 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
27 octobre 20175 119 400 €
29 janvier 20151 026 800 €
19 février 2014854 300 €
6 février 2013590 800 €
7 janvier 2010100 000 €
Date d'immatriculation: 21 mai 2008
Inscription au RCS: Le 21 mai 2008, radiée le 2 novembre 2018
Inscription au RM: Le 15 novembre 2011
Clôture de l'exercice: 31 décembre
Mise en sommeil: 31 août 2018
Radiation: 31 août 2018

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/08/2018.
Source : SIRENE · 31 août 2018

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, CAPECOM a réalisé 67,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 801 k €. Sa marge nette est de 1,2 %, son autonomie financière est de 12,5 % et le délai de paiement de ses clients est de 114 jours.

Rentabilité

Marge nette

1,2 %

Solidité

Autonomie financière

12,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

114 jours

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Exercice	201631/12/2016 · 18 mois	2015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires	67,3 M €+180,2 %	24,0 M €
Valeur ajoutée	10,4 M €	5,0 M €
Excédent brut d'exploitation	494 k €-43,7 %	877 k €
Charges de personnel	9,4 M €	3,9 M €
Résultat d'exploitation	-642 k €-185,1 %	755 k €
Résultat financier	1,4 M €	-9 938 €
Résultat exceptionnel	34,5 k €	-27,0 k €
Résultat net	801 k €+62,7 %	492 k €
Bilan
Capital social	1,0 M €	1,0 M €
Capitaux propres	3,0 M €+35,0 %	2,2 M €
Total du bilan	23,7 M €+84,0 %	12,9 M €
Dettes	20,2 M €	10,7 M €
dont dettes financières	5,2 M €	2,6 M €
Trésorerie	262 k €	1,4 M €
Ratios
Marge d'EBE	0,7 %	3,7 %
Marge d'exploitation	-1,0 %	3,1 %
Marge nette	1,2 %	2,0 %
Rentabilité des capitaux propres	26,9 %	22,3 %
Autonomie financière	12,5 %	17,1 %
Endettement financier	176,1 %	115,8 %
Délai clients	114 j	172 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201618 mois · Bilan complet · déposé le 23 août 2017

Bilan actif
Poste	Brut	Amort. et prov.	Net	Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires	34 060 €	24 162 €	9 898 €	555 €
Fonds commercial	1 024 374 €	200 000 €	824 374 €	824 374 €
Immobilisations corporelles
Terrains	20 683 €	1 624 €	19 059 €	—
Constructions	217 378 €	208 315 €	9 063 €	24 356 €
Installations techniques, matériel et outillage	596 914 €	348 248 €	248 666 €	76 321 €
Autres immobilisations corporelles	2 351 473 €	1 623 111 €	728 362 €	567 296 €
Immobilisations financières
Autres participations	4 605 000 €	—	4 605 000 €	931 800 €
Prêts	1 649 €	—	1 649 €	—
Autres immobilisations financières	40 616 €	—	40 616 €	43 035 €
Total actif immobilisé	8 892 148 €	2 405 460 €	6 486 688 €	2 467 738 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements	184 581 €	—	184 581 €	65 320 €
En-cours de production de biens	353 892 €	—	353 892 €	9 732 €
Créances
Clients et comptes rattachés	14 051 194 €	—	14 051 194 €	7 558 892 €
Autres créances	2 236 581 €	—	2 236 581 €	1 339 984 €
Disponibilités et divers
Disponibilités	402 328 €	—	402 328 €	1 437 756 €
Charges constatées d'avance	27 912 €	—	27 912 €	23 089 €
Total actif circulant	17 256 489 €	—	17 256 489 €	10 434 773 €
Total général	26 148 637 €	2 405 460 €	23 743 177 €	12 902 510 €

Bilan passif
Poste	Exercice N	N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel	1 026 800 €	1 026 800 €
Réserve légale	102 680 €	85 430 €
Autres réserves	708 000 €	233 000 €
Report à nouveau	90 €	353 €
Résultat de l'exercice	800 648 €	491 987 €
Provisions réglementées	336 469 €	365 250 €
Total capitaux propres	2 974 687 €	2 202 820 €
Provisions
Provisions pour charges	536 000 €	—
Total provisions	536 000 €	—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	4 837 684 €	2 353 053 €
dont concours bancaires courants	140 744 €	—
Emprunts et dettes financières divers	399 984 €	198 648 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 001 625 €	5 516 989 €
Dettes fiscales et sociales	3 943 414 €	2 091 954 €
Autres dettes	44 576 €	539 046 €
Produits constatés d'avance	5 208 €	—
Total dettes	20 232 490 €	10 699 690 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	16 409 256 €	8 744 323 €
Total général	23 743 177 €	12 902 510 €

Compte de résultat
Poste	Exercice N	N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises	21 032 €	—
Production vendue de services	67 237 761 €	24 006 072 €
Chiffre d'affaires net	67 258 793 €	24 006 072 €
Production stockée	344 161 €	-85 287 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	58 462 €	53 115 €
Autres produits	90 733 €	9 149 €
Total produits d'exploitation	67 752 149 €	23 983 048 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises	20 216 €	—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements	-119 261 €	-23 134 €
Autres achats et charges externes	57 295 869 €	18 936 750 €
Impôts, taxes et versements assimilés	488 705 €	243 119 €
Salaires et traitements	6 061 769 €	2 520 615 €
Charges sociales	3 361 711 €	1 366 202 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	449 042 €	184 181 €
Dotations aux provisions sur immobilisations	300 000 €	—
Dotations aux provisions pour risques et charges	536 000 €	—
Autres charges	498 €	37 €
Total charges d'exploitation	68 394 550 €	23 227 770 €
Résultat d'exploitation	-642 401 €	755 278 €
Produits financiers
Produits financiers de participations	1 548 300 €	44 100 €
Autres intérêts et produits assimilés	15 671 €	4 391 €
Total produits financiers	1 563 971 €	48 491 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées	155 413 €	58 429 €
Total charges financières	155 413 €	58 429 €
Résultat financier	1 408 559 €	-9 938 €
Résultat courant avant impôts	766 157 €	745 340 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	18 215 €	712 €
Sur opérations en capital	1 097 158 €	14 953 €
Reprises sur provisions et transferts de charges	43 173 €	11 847 €
Total produits exceptionnels	1 158 545 €	27 511 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	36 816 €	2 370 €
Sur opérations en capital	1 072 847 €	3 125 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	14 391 €	49 039 €
Total charges exceptionnelles	1 124 054 €	54 534 €
Résultat exceptionnel	34 491 €	-27 023 €
Participation des salariés aux résultats	—	68 951 €
Impôts sur les bénéfices	—	157 380 €
Total des produits	70 474 666 €	24 059 051 €
Total des charges	69 674 017 €	23 567 064 €
Bénéfice ou perte	800 648 €	491 987 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier	27 834 €	—
Transferts de charges	58 462 €	53 115 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants5

Personne physique
Thierry Patrick ZVUNKA
Gérant
Naissance : juillet 1968
Personne physique
Robert PERINO
Gérant
Naissance : avril 1994
Personne morale
CIRCET GROUPE
Président
SIREN 812 347 763

Voir les 2 autres

Personne morale
NEXIOM AUDIT & ASSOCIES À surveiller
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 492 817 945
Personne morale
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 572 028 041

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées

Entreprise Personne physique Entreprise cesséePoint de vigilance à surveiller

CAP 70
Via Thierry Patrick ZVUNKA
RC HOLDING À surveiller
Via Thierry Patrick ZVUNKA
ZTYS
Via Thierry Patrick ZVUNKA
AS.COM MULTIMEDIA · cessée
Via CIRCET GROUPE
CAP 78 · cessée
Via CIRCET GROUPE
CAP COM.TECHNOLOGIE · cessée
Via CIRCET GROUPE
CAP REUNION · cessée
Via CIRCET GROUPE
CAPCOM GROUPE · cessée
Via CIRCET GROUPE
CIRCET DEVELOPPEMENT · cessée
Via CIRCET GROUPE
CIRCET RESEAUX · cessée
Via CIRCET GROUPE
CONNECTOR · cessée
Via CIRCET GROUPE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Point de vigilance à surveiller

CIRCET GROUPE
Dirigée par CIRCET ODYSSEE (Président), Pascal Laurent HENNÉ (Directeur général délégué), Philippe Pascal LAMAZOU (Président), Angel SANDOVAL (Directeur général délégué), Rachid ABDI (Directeur général délégué), CIRCET HOLDING (Président)
CIRCET ODYSSEE
Dirigée par CIRCET HOLDING (Président)
CIRCET HOLDING
Dirigée par Hadj DJEMAI (Autre fonction), Donagh KELLY (Directeur général), Bavo Petrus DE COCK (Directeur général délégué), Kim Jane MEARS (Autre fonction), Lamazou Holding (Président), CEYNIS (Directeur général délégué) et 4 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Implantations

Établissements0 actif sur 5

Établissements fermés

SiègeSiège social Fermé
504 297 441 00025
27 rue DES GARENNES, 57155 MARLY
42.22Z—1 juin 2012fermé le 31 août 2018
SiègeSiège social Fermé· MARLY2012 – 2018
27 rue DES GARENNES504 297 441 0002542.22Z2 changements ▾ ▴
1. 17 février 2013Devient employeur
2. 10 septembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 42.22Z
Établissement Fermé
504 297 441 00017
44 rue DES GARENNES, 57155 MARLY
42.22Z—25 avril 2008fermé le 31 août 2018
Établissement Fermé· MARLY2008 – 2018
44 rue DES GARENNES504 297 441 0001742.22Z1 changement ▾ ▴
1. 1 novembre 2011Devient employeur
Établissement Fermé
504 297 441 00033
5 rue NEUVE, 70200 VY-LES-LURE
42.22Z—30 juin 2014fermé le 15 mars 2016
Établissement Fermé· VY-LES-LURE2014 – 2016
5 rue NEUVE504 297 441 0003342.22Z1 changement ▾ ▴
1. 1 juillet 2014Devient employeur
Établissement Fermé
504 297 441 00058
Route DE VY LES LURE, 70200 LURE
42.22Z—15 mars 2016fermé le 31 août 2018
Établissement Fermé· LURE2016 – 2018
Route DE VY LES LURE504 297 441 0005842.22Z1 changement ▾ ▴
1. 29 janvier 2017Devient employeur
Établissement Fermé
504 297 441 00041
1 rue PIERRE DE COUBERTIN, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
42.22Z—10 juillet 2015fermé le 31 août 2018
Établissement Fermé· SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY2015 – 2018
1 rue PIERRE DE COUBERTIN504 297 441 0004142.22Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège

MARLY 2 étab.

00017 44 rue DES GARENNES

00025 27 rue DES GARENNES

VY-LES-LURE 1 étab.

00033 5 rue NEUVE

SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 étab.

00041 1 rue PIERRE DE COUBERTIN

LURE 1 étab.

00058 Route DE VY LES LURE

Historique et annonces légales

Historique

2 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 3861
Radiation du RCS le 02/11/2018 avec effet au 31/08/2018 Fusion absorption par la société CIRCET RCS Toulon 390 072 551
30 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° 12188
Radiation du RCS le 30/10/2018 avec effet au 31/08/2018 Fusion avec CIRCET RCS TOULON 390 072 551
31 août 2018
Cessation de l'activité
18 décembre 2013
Changement de forme juridique
SARL→SAS
1 juin 2012
Transfert du siège
MARLY, 44 rue DES GARENNES→MARLY, 27 rue DES GARENNES

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC13 annonces

7 novembre 2018
Radiations
Radiation du registre
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
27 rue des Garennes, 57155 Marly
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20180212, annonce 912 · Voir sur bodacc.fr
9 août 2018
Modifications
Modification survenue sur l'administration
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : CIRCET GROUPE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT & Associés (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA (SA)
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20180150, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
28 juin 2018
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Descriptif
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SociÃ©tÃ© absorbante : Circet Forme : sociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e Adresse du siÃ¨ge : 14, avenue Lion, ZA La Poulasse, 83210 SolliÃ¨s-Pont Capital : 3.671.184 â¬ NumÃ©ro unique d'identification : 390 072 551 Lieu d'immatriculation : Toulon SociÃ©tÃ© absorbÃ©e : Capecom Forme : sociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e Adresse du siÃ¨ge : 27, rue des Garennes, 57155 Marly Capital : 5.119.400 â¬ NumÃ©ro unique d'identification : 504 297 441 Lieu d'immatriculation : Metz Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission Ã la sociÃ©tÃ© absorbante est prÃ©vue : Actif : 24.220.108 â¬ Passif exigible : 15.454.541 â¬ Actif net apportÃ© : 8.765.567 â¬ Rapport d'Ã©change des droits sociaux : 0,04590 â 2.350 actions ordinaires de la SociÃ©tÃ© Absorbante en Ã©change de 51.194 actions ordinaires de la SociÃ©tÃ© AbsorbÃ©e Montant de l'augmentation de capital de la SociÃ©tÃ© Absorbante : 37.000 â¬ Montant de la prime de fusion : 8.727.967 â¬ Date du projet commun de fusion : 31/07/2018 Date et lieu du dÃ©pÃ´t du projet au RCS au titre de chaque sociÃ©tÃ© participante: Le 25/06/2018 au RCS de Toulon pour la sociÃ©tÃ© absorbante Le 25/06/2018 au RCS de Metz pour la sociÃ©tÃ© absorbÃ©e
Oppositions
Art.L.236-14 du code de commerce
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e
Capital
5 119 400 €
Siège
27 rue des Garennes, 57155 Marly
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC A n° 20180122, annonce 960 · Voir sur bodacc.fr
27 octobre 2017
Modifications
modification survenue sur le capital, lâadministration
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SAS
Capital
5 119 400 €
Administration
prÃ©sident : CIRCET GROUPE (SAS)Â ; commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT & ASSOCIES (SARL)
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20170207, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr
27 octobre 2017
Modifications
modification survenue sur lâadministration
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SAS
Administration
prÃ©sident : ESYODIS SA (AFJ) reprÃ©sentÃ© par ZVUNKA (Thierry)Â ; commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT & ASSOCIES (SARL)
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20170207, annonce 1784 · Voir sur bodacc.fr
29 janvier 2015
Modifications
modification survenue sur le capital
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Date d'effet
18 décembre 2014
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SAS
Capital
1 026 800 €
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20150020, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr
30 mai 2014
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Descriptif
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marly du 21 mai 2014 ; la société SONOTEL, Société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 27, rue des Garennes, 57155 Marly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334 516 044 RCS Metz, et la société CAPECOM, Société par actions simplifiée au capital de 854 300 euros, dont le siège social est 27, rue des Garennes, 57155 Marly, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 297 441 RCS Metz, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SONOTEL par la société CAPECOM ; la société SONOTEL ferait apport à la société CAPECOM de la totalité de son actif, soit 4 029 925 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 854 289 euros. La valeur nette des apports s'élèveraient à 1 175 636 euros ; la société CAPECOM détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la société SONOTEL, il sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'instance de Metz au nom des deux sociétés le 23 mai 2014
Oppositions
Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Dénomination
CAPECOM (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme juridique
S.A.S.
Capital
854 300 €
Siège
27 rue des Garennes, 57155 Marly
Établissement
Origine : Projet de fusion
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC A n° 20140103, annonce 406 · Voir sur bodacc.fr
19 février 2014
Modifications
modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SAS
Capital
854 300 €
Administration
président : ESYODIS SA (AFJh) représenté par ZVUNKA (Thierry) ; commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat) ; commissaire aux comptes suppléant : GOULLET (Xavier)
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20140035, annonce 1410 · Voir sur bodacc.fr
19 janvier 2014
Modifications
modification survenue sur l'administration
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SARL
Administration
gérant : ZVUNKA (Thierry) ; commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat) ; commissaire aux comptes suppléant : GOULLET (Xavier)
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20140013, annonce 635 · Voir sur bodacc.fr
6 février 2013
Modifications
modification survenue sur le capital
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
SARL
Capital
590 800 €
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20130026, annonce 1248 · Voir sur bodacc.fr
2 octobre 2012
Modifications
transfert du siège social et transfert de l'établissement principal
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
S.A.R.L.
Siège
27 rue des Garennes, 57155 Marly
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20120190, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
24 novembre 2011
Modifications
modification survenue sur l'administration
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
S.A.R.L.
Administration
co-gérants : PERINO (Robert), ZVUNKA (Thierry), commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat), commissaire aux comptes suppléant : GOULLET (Xavier)
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20110227, annonce 891 · Voir sur bodacc.fr
7 janvier 2010
Modifications
modification survenue sur le capital (augmentation), ancien : 10 000 euros ; date d'effet : 22/07/2009
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dénomination
CAPECOM
Forme juridique
S.A.R.L.
Capital
100 000 €
Siège
44 rue des Garennes, 57155 Marly
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence
BODACC B n° 20100004, annonce 936 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le 18 novembre 2025 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).