Registrius

CAPELAN

SIREN 807 964 465

Siège : ZA DES SERRES, 1045 chemin DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 décembre 2014
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
807 964 465 00023
RCS
RCS Romans 807 964 465
N° TVA intracommunautaire
FR 80 807 964 465
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
14 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 mai 202114 700 €
  2. 16 décembre 20147 500 €
Date d'immatriculation
26 novembre 2014
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 novembre 2113
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

Exercice d'activités agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.13ZCommerciale

    Culture de légumes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1969
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 753 486 448

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TERRANO
    Dirigée par Olivier HERRANZ (Président)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· PIERRELATTEdepuis 2018
    ZA DES SERRES807 964 465 0002370.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2020Changement d'activité principale (NAF) : 01.13Z → 70.10Z
  • Établissement· PIERRELATTEdepuis 2014
    ZA DES SERRES807 964 465 0001501.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2020Réouverture de l'établissement
    2. 18 octobre 2018Fermeture de l'établissement

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
PIERRELATTE 2 étab. · 2 actifs
00015 1460 chemin DE LA GARONNE
1460 chemin DE LA GARONNE, PIERRELATTE · actif du 1 décembre 2014 au 17 octobre 20181460 chemin DE LA GARONNE, PIERRELATTE · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00023 1045 chemin DE SECTOR
1045 chemin DE SECTOR, PIERRELATTE · actif du 18 octobre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRELATTE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2PIERRELATTE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/009046

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 02/05/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeClôturée
    Ouverte le 9 mai 2018 · close le 14 septembre 2018
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    CAPELAN
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    14 700 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20210095, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Jugement du 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    14 septembre 2018
    Jugement
    juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250
    Dénomination
    E.A.R.L. TOMUNION 2
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    culture de tomates sous serre
    Siège
    ZA des Serres, 1460 chemin de la Garonne, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180181, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 9 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    9 mai 2018
    Jugement
    jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250
    Dénomination
    E.A.R.L. TOMUNION 2
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    culture de tomates sous verre
    Siège
    ZA des Serres, 1460 chemin de la Garonne, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180119, annonce 1908 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).