CAPELAN
SIREN 807 964 465
Siège : ZA DES SERRES, 1045 chemin DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.13Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 807 964 465 00023
- RCS
- RCS Romans 807 964 465
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 807 964 465Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 14 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 16 mai 202114 700 €
- 16 décembre 20147 500 €
- Date d'immatriculation
- 26 novembre 2014
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 novembre 2113
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
Activité
Objet social
Exercice d'activités agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.13ZCommerciale
Culture de légumes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun
- HERRANZ H2O Via Olivier HERRANZ, TERRANO
- LE FAYARD Via Olivier HERRANZ, TERRANO
- PATIRAS Via Olivier HERRANZ, TERRANO
- CALIDAHO Via Olivier HERRANZ
- TERRANO Via Olivier HERRANZ
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TERRANO Dirigée par Olivier HERRANZ (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° F18/009046
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 02/05/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- SauvegardeClôturéeOuverte le 9 mai 2018 · close le 14 septembre 2018Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
- ModificationsModification du capital. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- CAPELAN
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 14 700 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210095, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement mettant fin à la procédure de sauvegardeJugement du 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 14 septembre 2018
- Jugement
- juegemnt mettant fin à la période dâobservation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à lâencontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250
- Dénomination
- E.A.R.L. TOMUNION 2
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- culture de tomates sous serre
- Siège
- ZA des Serres, 1460 chemin de la Garonne, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180181, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 9 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 9 mai 2018
- Jugement
- jugement prononçant lâouverture dâune procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250
- Dénomination
- E.A.R.L. TOMUNION 2
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- culture de tomates sous verre
- Siège
- ZA des Serres, 1460 chemin de la Garonne, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180119, annonce 1908 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 décembre 2014
- Dénomination
- TOMUNION 2
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : HERRANZ Olivier nom d'usage : HERRANZ. Gérant : MEURS Cédric nom d'usage : MEURS.
- Siège
- Zone des Serres, quartier les Petites Blaches, 26700 Pierrelatte
- Établissement
- Culture de légumes.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20140241, annonce 281 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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