CAPELLE

A compter du 24.06.2019 : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée BEZIAT FORTE AUDIT (BFA SARL) n'est plus commissaire aux comptes titulaire BEZIAT Aude Marie Geneviève nom d'usage : BEZIAT LIBY Aude n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Fermeture d'un établissement secondaire dans le ressort du greffe de Brest à compter du 01/03/2017

Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 01/03/2017

Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne à compter du 01/04/2016

- Date de début d'activité : 01/05/2000.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Société Anomyme gérée par un Directoire et Conseil de Surveillance

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 10/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS NOUVELLE ADRESSE : MAS DAVID 30360 VEZENOBRES